Circulaire du 28 février 2007 relative à la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710100C
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 12 février 2007 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom (UNASS)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700149A
Arrêté du 19 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700147A
Arrêté du 19 février 2007 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700151A
Arrêté du 22 février 2007 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0700152A
Arrêté du 2 mars 2007 portant création, à titre expérimental, d’un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700185A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 17 janvier 2007 relatif à la composition de la commission de sécurité maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0700241A
Arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d’ingénieurs par les voies de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700235A
Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700242A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 22 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire principal des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720085A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2007-279 du 2 mars 2007 instituant un Conseil national de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710270D
Arrêté du 15 février 2007 portant agrément d’organismes chargés d’effectuer la surveillance individuelle de l’exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710443A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METF0710426A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2007-280 du 1er mars 2007 modifiant le code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608968D
Arrêté du 9 janvier 2007 relatif à la mission et à la composition du conseil pour la simplification du langage administratif et modifiant l’arrêté du 2 juillet 2001 portant création d’un comité d’orientation pour la simplification du langage administratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOJ0600011A
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Sudoku » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799036Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2007-281 du 1er mars 2007 fixant les obligations déclaratives des bénéficiaires des exonérations accordées en vertu de l’article 1383 C bis du code général des impôts et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0700002D
Décret n° 2007-282 du 1er mars 2007 pris pour l’application de l’article 113 de la loi de finances pour 2006 relatif au dispositif de lutte contre la sous-capitalisation des entreprises et modifiant l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0700003D
Rapport relatif au décret n° 2007-283 du 1er mars 2007 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750077P
Décret n° 2007-283 du 1er mars 2007 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750077D
Décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d’élaboration, d’approbation, de modification et de publication du référentiel général d’interopérabilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDJ0700001D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-285 du 1er mars 2007 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720113D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions de technicien d’insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700217A
Arrêté du 12 février 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700368A
Arrêté du 13 février 2007 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602431A
Arrêté du 19 février 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (adjoints administratifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700513A
Arrêté du 19 février 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (adjoints techniques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700514A
Arrêté du 23 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement du ministère chargé de l’agriculture (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700491A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 2 février 2007 portant ouverture au titre de l’année 2007 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0710018A
Arrêté du 12 février 2007 portant ouverture de concours d’accès au cadre d’emplois de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0710017A
Arrêté du 15 février 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0700011A
Arrêté du 15 février 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 au cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0700017A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2007-286 du 2 mars 2007 modifiant le décret n° 2004-832 du 19 août 2004 pris pour l’application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l’environnement et relatif au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0710013D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 1er mars 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale – M. Darrason (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0710063D
Arrêté du 22 février 2007 portant affectation d’administrateurs civils stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770177A
Arrêté du 23 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770179A
Arrêté du 23 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770180A
Arrêté du 23 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770182A
Arrêté du 23 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770183A
Arrêté du 23 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770187A
Arrêté du 23 février 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770186A
Arrêté du 23 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770178A
Arrêté du 23 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770184A
Arrêté du 23 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770185A
Arrêté du 23 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770181A
Arrêté du 26 février 2007 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770201A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 9 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700161A
Arrêté du 9 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700162A
Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620362A
Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720023A
Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620397A
Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720024A
Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620370A
Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620420A
Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720019A
Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720020A
Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720029A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 27 février 2007 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700226D
Décret du 27 février 2007 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700227D
Décret du 27 février 2007 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700228D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0612336A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 9 janvier 2007 portant nomination au conseil pour la simplification du langage administratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOJ0600010A
Arrêté du 22 février 2007 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700158A
Arrêté du 23 février 2007 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600691A
Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0700006A
Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des participations du CEA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0751021A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 21 février 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs en chef des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700185A
Arrêté du 9 janvier 2007 portant admission d’élèves dans le cycle de formation d’ingénieurs de spécialisation de l’école supérieure de métrologie de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709567Z
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 1er mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Chatenay (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700367D
Décret du 1er mars 2007 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. Collot (Johann)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700368D
Décret du 1er mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Hauet (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700369D
Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0603215A
Arrêté du 27 février 2007 portant nomination à la commission d’admission chargée de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l’Ecole française de Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700421A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 février 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700049A
Arrêté du 9 février 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700036A
Arrêté du 15 février 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700040A
Arrêté du 23 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720209A
Arrêté du 23 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720210A
Décret du 5 janvier 2007 portant nomination au conseil de l’ordre de la Libération (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600407Z
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 15 février 2007 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700296A
Arrêté du 20 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700373A
Arrêté du 20 février 2007 portant nomination au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700211A
Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601785A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720210A
Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720309A
Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720756A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 1er mars 2007 portant nomination aux conseils d’administration de la société France Télévisions et de la société nationale de programme de Radio France – Mme Franceschini (Laurence)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0700102D
Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600867A
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700151K
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710464V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés de l’édition de musique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710465V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710462V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710463V
Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Ile-de-France), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710456V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710461V
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2007-027 du 8 février 2007 portant avis sur un projet d’arrêté pris pour la création, à titre expérimental, d’un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules en application de l’article 8 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (demande d’avis n° 1210535)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0710096X
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-60 du 30 janvier 2007 portant désignation d’un membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701060S
Décision n° 2007-61 du 30 janvier 2007 portant reconduction d’un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701061S
Décision n° 2007-62 du 30 janvier 2007 portant reconduction d’un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701062S
Décision n° 2007-63 du 6 février 2007 portant désignation et reconduction de membres titulaires du comité technique radiophonique de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701063S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705005X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705006X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705007X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705008X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705009X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705010X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705011X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705012X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705014X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705015X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705016X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705017X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705018X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705019X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705020X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705021X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705022X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis relatif à l’ouverture d’un concours national en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions d’infirmier de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700165V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’emplois (directions régionales des services pénitentiaires, inspection des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740037V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700517V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint chargé de l’administration générale et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700152V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710442V
Avis relatif à l’arrêté préfectoral du 20 février 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Maison de l’emploi Pévèle-Mélantois-Carembault »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710466V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 25
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799100V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 17
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799101V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 26
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799102V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 27
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799103V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 18
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799104V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 1er mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700650V
Résultats de l’événement n° 296 Cote & Match du jeudi 1er mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700649V
