Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 28 mars 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallée du Lison » (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0750097A
Arrêté du 28 mars 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Chaux » (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0750098A
… taux de chômage.
Quel a été le véritable taux de chômage français en 2006? Jeudi 8 mars, l’Insee ne dévoilera sans doute pas ce chiffre celui qui est calculé selon la norme du Bureau international du travail (BIT) mais tentera d’expliquer pourquoi ses experts n’ont pas été en mesure de le publier, comme chaque année, en mars.
Le compte-rendu sur LeMonde.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 13 mars 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux contrats d’accompagnement dans l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700355A
Arrêté du 13 mars 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’enquête d’aide au retour à l’emploi des anciens militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700356A
Arrêté du 13 mars 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’accompagnement individualisé des demandeurs d’emploi anciens militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700357A
Arrêté du 13 mars 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’entrepôt des données ressources humaines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700358A
Arrêté du 14 mars 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700361A
Arrêté du 19 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700418A
Répression . Cinq salariés sont menacés de licenciement pour avoir participé à une grève contre un accord de flexibilité du travail.
Source: Humanite.presse.fr
La direction d’IBM France a annoncé le 22 février au comité central d’entreprise son intention de supprimer 150 postes dans ses services administratifs et aux clients entre 2007 et 2008. Selon les syndicats, les suppressions d’emplois pourraient s’élever à 450 postes, dont 192 dès le mois de mai par procédure de licenciement économique.
L’article complet sur Lemondeinformatique.fr
Vincent Laarmann, délégué général de l’association SOS-Education
Les syndicats d’enseignants ont privatisé l’éducation nationale. L’école de la République n’est plus « publique » aujourd’hui que dans le sens où elle est financée par l’impôt.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 février 2007 modifiant l’arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700324A
Décision du 5 mars 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700373S
Décision du 13 mars 2007 modifiant la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0700372S
Décision du 19 mars 2007 modifiant la décision du 16 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0700374S
…licence globale.
Dans un livre d’entretiens, la candidate du PS s’exprime sur les nouvelles technologies. Elle déclare vouloir revenir sur la loi Dadvsi, fait des propositions sur la rétribution des ayants droit et veut développer la formation à internet et l’aide à l’équipement informatique.
Source : Zdnet.fr
La marque au losange n’embauchera que 630 personnes (hors filiales) en France en 2007, soit un tiers de moins que l’année précédente. 2006 a été marquée par des difficultés commerciales en Europe qui incitent le constructeur à réduire ses effectifs sur le territoire français et les augmenter à l’échelle mondiale.
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Le câblo-opérateur avait porté plainte contre un élu PS de Metz, qui critiquait sa qualité de service dans un article d’un journal militant local repris sur Internet.
L’article complet sur VuNet.fr
Un membre du directoire de Siemens, Johannes Feldmayer, a été arrêté ce mardi après de nouvelles perquisitions dans le cadre d’une affaire de caisses noires. Les soupçons de la justice se porteraient sur des paiements étranges versés sans contrepartie à des sociétés qui appartiennent à Wilhelm Schelsky, le président d’un important syndicat outre-Rhin.
Source : LaTribune.fr
…avant 2010.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR), qui supprime le décalage d’un an entre la perception d’un revenu et sa taxation, a de bonnes chances de voir le jour en France en 2010.
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