J.O N° 33 DU 8 FEVRIER 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 25 janvier 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700067A

Arrêté du 30 janvier 2007 relatif aux taux et modalités d’attribution des indemnités et vacations susceptibles d’être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700075A

Arrêté du 31 janvier 2007 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700081A

J.O N° 32 DU 7 FEVRIER 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2007-151 du 5 février 2007 modifiant le décret n° 2001-1126 du 29 novembre 2001 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700024D

Arrêté du 5 février 2007 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700025A

Les opérateurs mobiles préparent une offensive contre les géants de l'Internet

L’hégémonie de Google dérange. Obligés de composer avec le moteur de recherche numéro un sur Internet, les grands opérateurs de téléphonie mobile sont tentés de réagir. Le congrès 3GSM de Barcelone, raout annuel des acteurs du marché qui se tiendra du 12 au 15 février, sera l’occasion de réunions « secrètes » pour décider de la future politique Internet à mener sur les mobiles.
L’article complet sur LeMonde.fr

J.O N° 31 DU 6 FEVRIER 2007

LOIS

LOI n° 2007-147 du 2 février 2007 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COPX0508832L

LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0600067L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-149 du 5 février 2007 relatif à l’entrée en vigueur de deux arrêtés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0700360D

Caen: 597 ex-Moulinex devant les Prud'hommes

Un procès hors-norme dominé par le ressentiment des plaignants.
En fait, ils étaient environ 400 dans la salle, partagés entre la joie des retrouvailles et une colère sourde, convaincus d’avoir été spoliés et trahis par leur ancien employeur.
Les Ex dénoncent une non-application du plan social, affirmant qu’il ne leur a jamais été proposé 3 offres d’emploi pour compenser leur licenciement.
L’article complet sur Normandie.france3.fr

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