MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 15 février 2007 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700220A
Décision du 13 février 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de l’expertise technique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700215S
Décision du 13 février 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des essais)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700216S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2007 de concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des systèmes d’information et de communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720051A
Arrêté du 16 février 2007 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l’élection du Président de la République et le référendum dans les ambassades et les postes consulaires en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0710010A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 1er février 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700125A
Arrêté du 14 février 2007 portant modification de l’arrêté du 25 janvier 2006 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le Domaine national de Chambord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700008A
Arrêté du 14 février 2007 portant suppression de missions du service du contrôle général économique et financier et création de la mission « Inspection des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600080A
Arrêté du 15 février 2007 portant approbation des statuts de la banque Socredo
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614589A
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Sudoku »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799036X
Modification du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799060X
Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée offerts par internet dénommés « Black Jack » et « Pour la Saint Valentin »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799085X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 1er février 2007 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l’objet d’une acquisition intracommunautaire, les conditions d’application de la taxe spéciale sur les huiles, instituée par l’article 1609 vicies du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0770007A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 13 février 2007 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700080A
Arrêté du 13 février 2007 autorisant la SAS Energies du Petit Caux à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700107A
Arrêté du 13 février 2007 autorisant la SAS Energies des Hauts Traits à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700108A
Arrêté du 13 février 2007 autorisant la SAS du parc éolien de Luc-sur-Orbieu à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700109A
Arrêté du 13 février 2007 autorisant la SA Aerodis Energies Renouvelables à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700110A
Arrêté du 13 février 2007 autorisant la SNC Cogestar 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700111A
Arrêté du 15 février 2007 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2007 transférant l’autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Norsk Hydro Energy BV à la société Norsk Hydro Energie AS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700123A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 15 février 2007 relatif à la procédure d’inscription, après deux refus, sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700335A
Arrêté du 15 février 2007 relatif à la procédure d’inscription, après deux refus, sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle et de professeur du Muséum national d’histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universités (année 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700336A
Arrêté du 19 février 2007 modifiant l’arrêté du 10 février 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres des commissions de spécialistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700355A
Arrêté du 19 février 2007 modifiant l’arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700356A
Arrêté du 19 février 2007 relatif à l’élection des membres du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700357A
Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature (service des technologies et des systèmes d’information)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0700349S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602474A
Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne R 112 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700019A
Arrêté du 8 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement dans le corps des géomètres de l’Institut géographique national (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700205A
Arrêté du 15 février 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700347A
Arrêté du 20 février 2007 modifiant l’arrêté du 28 février 2006 portant délégation de signature (direction de l’aviation civile Ouest)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700217A
Arrêté du 22 février 2007 modifiant la concession de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700268A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2007-241 du 22 février 2007 relatif à l’intervention des structures d’hospitalisation à domicile dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720758D
Décret n° 2007-242 du 22 février 2007 relatif aux décisions en matière de remise des cotisations et contributions sociales, majorations et pénalités ainsi qu’aux garanties concernant le recouvrement et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720709D
Arrêté du 1er février 2007 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720736A
Arrêté du 7 février 2007 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720733A
Arrêté du 12 février 2007 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 fixant la composition du dossier à fournir à la commission compétente pour l’examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 (II) et L. 4221-14-2 du code de la santé publique en vue de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720739A
Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l’Union européenne, les Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l’article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720839A
Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l’Union européenne, les Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l’article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720838A
Décret n° 2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d’assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720208Z
Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720202Z
Arrêté du 6 février 2007 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720607Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 12 février 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2007 aux recrutements d’ingénieurs-élèves et ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700346A
Arrêté du 13 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700350A
Arrêté du 13 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700351A
Arrêté du 14 février 2007 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700363A
Arrêté du 14 février 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts aux concours et à l’examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700364A
Arrêté du 16 février 2007 fixant la répartition par regroupement de BAP des postes offerts au concours interne d’adjoint technique de formation et de recherche à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0700315A
Arrêté du 16 février 2007 fixant la répartition par regroupement de BAP des postes offerts au concours interne d’ingénieur d’études de 2e classe à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0700316A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 14 février 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0700132S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 14 décembre 2006 portant modification de l’arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0700042A
Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 12 mars 2002 autorisant certains agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l’environnement à percevoir l’indemnité d’administration et de technicité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650618A
Arrêté du 30 janvier 2007 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité en faveur de certains agents non titulaires à durée indéterminée des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère chargé de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650619A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 15 février 2007 portant cessation de fonctions du directeur de l’Institut national du sport et de l’éducation physique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770043A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 16 février 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770152A
Arrêté du 16 février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770153A
Arrêté du 16 février 2007 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770154A
Arrêté du 22 février 2007 portant fin de mise à disposition et détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0710051A
Arrêté du 22 février 2007 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0710052A
Arrêté du 22 février 2007 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0709956A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 23 février 2007 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord – Mme Rossat-Mignod (Gisèle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720032D
Décret du 23 février 2007 portant nomination du sous-préfet de Thiers – M. Boucourt (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720036D
Décret du 23 février 2007 portant nomination du sous-préfet de Rochechouart – M. Hamon (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720037D
Décret du 23 février 2007 portant nomination du sous-préfet de Coutances – M. de La Moussaye (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720033D
Décret du 23 février 2007 portant nomination du sous-préfet de Rethel – M. Gérat (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720034D
Décret du 23 février 2007 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Dordogne – Mme Bochenek-Puren (Emmanuelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720051D
Arrêté du 9 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700131A
Arrêté du 9 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700132A
Arrêté du 9 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700133A
Arrêté du 9 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700134A
Arrêté du 22 février 2007 portant détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0700028A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 14 février 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel du Somport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0700002A
Arrêté du 14 février 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l’exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0700003A
Arrêté du 14 février 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720019A
Arrêté du 14 février 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720020A
Arrêté du 14 février 2007 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720080A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 février 2007 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0751016A
Arrêté du 16 février 2007 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600801A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 5 février 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702090A
Arrêté du 13 février 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702093A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 22 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – M. Pradel (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709843D
Arrêté du 2 février 2007 portant habilitation au titre de l’article L. 711-12 du code du travail des agents chargés de l’inspection du travail dans les mines et carrières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700124A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 16 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0700259A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination (régisseuses d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0750016A
Arrêté du 15 février 2007 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700032A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 22 février 2007 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Bordeaux – M. Blanco (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700285D
Décret du 23 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de Réseau ferré de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0700008D
Arrêté du 14 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700336A
Arrêté du 14 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700339A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720428A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 22 février 2007 portant nomination à la Commission nationale d’équipement commercial – M. Bouquet (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0700065D
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705013X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Sudoku »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799037V
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 17 du mercredi 28 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799075V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 15
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799091V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 16
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799094V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 16 du 3 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799095V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 22
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799090V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 23
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799092V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 24
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799093V
Résultats du Loto Foot 7 n° 19 et du Loto Foot 15 n° 13
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700591V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700590V
Résultats de l’événement n° 294 Cote & Match du jeudi 22 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700589V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0710006V
