MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décision du 19 décembre 2006 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par les Eclaireuses et Eclaireurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710164S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 5 février 2007 modifiant l’arrêté du 3 février 2004 fixant le tarif de certaines prestations de services rendues par le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700022A
Arrêté du 5 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres pour les marchés publics relevant du service de la communication du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700125A
Arrêté du 6 février 2007 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à un échantillon de population destiné à la réalisation d’études sur les causes de mortalité maternelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0750007A
Arrêté du 9 février 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700151A
Arrêté du 13 février 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700149A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 31 janvier 2007 portant agrément d’un organisme de contrôle pour l’essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0770001A
Arrêté du 9 février 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700152A
Arrêté du 13 février 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700150A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 6 février 2007 autorisant la SAS Eoliennes de Mauron à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700021A
Arrêté du 6 février 2007 autorisant la SARL SEFEOSC à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700022A
Arrêté du 6 février 2007 autorisant la SAS Eoliennes du Vent solaire à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700023A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 février 2007 portant suppression d’une école maternelle et d’une école élémentaire annexes de l’IUFM de l’académie de Limoges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700250A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-201 du 15 février 2007 relatif au contenu du bordereau prévu par l’article 2428 du code civil pour l’inscription des privilèges et hypothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600181D
Arrêté du 9 février 2007 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700028A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 1er février 2007 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de l’aviation civile Sud (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700286A
Arrêté du 2 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel d’attaché d’administration du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700232A
Arrêté du 2 février 2007 fixant au titre de l’année 2007 la date de l’épreuve écrite de l’examen professionnel d’attaché d’administration du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700233A
Arrêté du 6 février 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de places offertes aux concours de contrôleur des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700118A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 6 février 2007 pris pour l’application de l’article R. 4143-1 du code de la santé publique et portant homologation des règles de validation de l’obligation de formation continue odontologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720698A
Arrêté du 9 février 2007 portant modification de l’arrêté du 7 juillet 1993 modifié portant institution d’une régie de recettes auprès de l’administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720706A
Décision du 5 janvier 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d’effet indésirable survenu chez un receveur de produit sanguin labile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720176S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 26 janvier 2007 relatif à la mise en oeuvre de la consultation par le ministre de l’agriculture des ministres chargés de la santé, du travail, de la consommation et de l’environnement concernant les décisions mentionnées à l’article R.* 253-40 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700394A
Arrêté du 5 février 2007 modifiant les arrêtés des 15 avril 2003, 19 mars 2004, 1er avril 2005 et 25 avril 2006 relatifs aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700374A
Arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d’une suspicion ou d’une confirmation d’influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l’état sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700433A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2007-202 du 14 février 2007 portant extension de la prime spécifique d’installation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0700001D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 22 janvier 2007 portant reconnaissance d’un établissement d’enseignement artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0700071A
Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2005 habilitant l’Ecole supérieure des arts décoratifs de Strasbourg à dispenser l’enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0700088A
Arrêté du 26 janvier 2007 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Rennes (Ille-et-Vilaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700069A
Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700079A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 7 décembre 2006 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0700002A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2007-203 du 15 février 2007 portant prorogation ou réduction de la durée du mandat des membres de certains comités techniques paritaires relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770035D
Arrêté du 25 janvier 2007 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770030A
Arrêté du 25 janvier 2007 relatif à la liste des sportifs espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770031A
Arrêté du 25 janvier 2007 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770032A
Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la composition de la commission consultative des arts martiaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770029A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 8 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770119A
Arrêté du 8 février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770120A
Arrêté du 8 février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770121A
Arrêté du 8 février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770126A
Arrêté du 8 février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs de la ville de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770127A
Arrêté du 8 février 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770122A
Arrêté du 8 février 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770128A
Arrêté du 14 février 2007 portant fin de mise à disposition et détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700001A
Arrêté du 14 février 2007 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700007A
Arrêté du 14 février 2007 relatif à la composition du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709988A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 14 février 2007 portant radiation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700021D
Arrêté du 2 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700108A
Arrêté du 14 février 2007 portant détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0700092A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 25 janvier 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700155A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination à la commission de dispense de diplômes pour le concours externe unique de recrutement des élèves commissaires de l’armée de terre, de la marine et de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700164A
Décision du 24 janvier 2007 portant inscription sur la liste des officiers admis au concours d’admission au cycle d’enseignement du collège interarmées de défense (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0700148S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 15 février 2007 portant nomination d’un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane – M. Dumont (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620265D
Arrêté du 2 février 2007 portant nomination à la commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0710004A
Arrêté du 7 février 2007 portant promotion (traducteurs principaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720063A
Arrêté du 7 février 2007 portant promotion (traducteurs principaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720062A
Arrêté du 14 février 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620454A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0710183A
Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0710078A
Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710300A
Arrêté du 2 février 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710298A
Arrêté du 2 février 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710299A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 6 février 2007 portant nomination du président du conseil d’orientation du pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0700020A
Arrêté du 14 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700093A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 24 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702063A
Arrêté du 30 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702088A
Arrêté du 30 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702087A
Arrêté du 30 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702089A
Arrêté du 14 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700094A
Arrêté du 14 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700099A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 15 février 2007 portant nomination du président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie – M. Racine (Pierre-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0710021D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 6 février 2007 portant approbation de l’élection du vice-président de l’Académie nationale de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700212A
Arrêté du 7 février 2007 portant nomination du directeur des études de l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700230A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 15 février 2007 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700026D
Arrêté du 2 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720112A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 15 février 2007 portant nomination de la directrice de la régulation économique à la direction générale de l’aviation civile – Mme Rousse (Florence)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0700011D
Arrêté du 14 décembre 2006 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602589A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602590A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602591A
Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700289A
Arrêté du 5 février 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700287A
Arrêté du 6 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700284A
Arrêté du 6 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700283A
Arrêté du 7 février 2007 portant nomination à la Commission nationale chargée d’arrêter la liste des experts en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0700274A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 9 février 2007 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat de médecine à titre étranger pour l’année universitaire 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720705A
Arrêté du 14 février 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720321A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720695A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720696A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720697A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720680A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720681A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720682A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0700377A
Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0700378A
Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0700376A
Arrêté du 6 février 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700390A
Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d’ingénieur de l’institut polytechnique LaSalle Beauvais, spécialité agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700391K
Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d’ingénieur de l’institut polytechnique LaSalle Beauvais, spécialité agroalimentaire et santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700392K
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0710012A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination à la commission du Fonds national pour l’archéologie préventive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700064A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 29 décembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0700004A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 8 février 2007 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710305A
Arrêté du 8 février 2007 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710306A
Arrêté du 8 février 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710307A
Arrêté du 8 février 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710308A
Arrêté du 8 février 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710309A
Arrêté du 8 février 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710310A
Arrêté du 8 février 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (n° 1307)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710311A
Arrêté du 8 février 2007 portant élargissement d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710312A
Arrêté du 8 février 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710313A
Arrêté du 8 février 2007 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’édition phonographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710316A
Arrêté du 8 février 2007 portant élargissement d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710315A
Arrêté du 8 février 2007 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710317A
Arrêté du 8 février 2007 portant extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710304A
Arrêté du 8 février 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710302A
Arrêté du 8 février 2007 portant extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710303A
Arrêté du 8 février 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’Yonne (n° 1732)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710314A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 6 février 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot (n° 7013)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700383A
Arrêté du 6 février 2007 portant extension d’un accord « salaires » (Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700385A
Arrêté du 6 février 2007 portant extension d’un accord « salaires » (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700386A
Arrêté du 6 février 2007 portant extension d’un accord « salaires » (Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700387A
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision du 19 décembre 2006 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0600202S
Décision du 21 décembre 2006 portant ouverture d’une procédure administrative de recueil d’informations en application des dispositions de l’article L. 32-4 (1°) du code des postes et des communications électroniques concernant les moyens mis en oeuvre par Carrefour Hypermarchés SAS et Société Mobisud en vue de respecter les dispositions réglementaires relatives à la portabilité des numéros non géographiques mobiles en métropole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600203S
Avis n° 2006-1281 du 14 décembre 2006 sur la décision tarifaire n° 2006089 de France Télécom relative à l’évolution du tarif des communications fixe vers mobiles pour les clients professionnels et les entreprises au départ de la métropole et des DOM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600198V
Avis n° 2007-0035 du 11 janvier 2007 sur la décision tarifaire n° 2006093 de France Télécom relative à la création des tarifs des communications via les satellites EMSAT et ON AIR
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0700001V
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Décision n° 2007-01 du 7 février 2007 relative au projet ferroviaire de ligne à grande vitesse Paris-Londres par Amiens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0710027S
Décision n° 2007-02 du 7 février 2007 relative au projet de liaison autoroutière Troyes-Auxerre-Bourges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0710028S
Décision n° 2007-05 du 7 février 2007 relative au projet de liaison autoroutière entre l’Ile-de-France et l’aire ligérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0710029S
Décision n° 2007-06 du 7 février 2007 relative au projet de refonte de l’usine Seine aval
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0710030S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de vacance d’emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 2004-708 du 16 juillet 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700297V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Vocabulaire de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0709974X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799078V
Avis relatif au jeu n° 292 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799085V
Résultats de l’événement n° 291 Cote & Match du mercredi 14 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700478V
Résultats des tirages du Loto n° 13 du mercredi 14 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700479V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 14 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700480V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700030V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700031V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700032V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700033V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700034V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700035V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700036V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700037V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700038V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700039V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700040V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700041V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700042V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700043V