MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 février 2007 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700166A
Arrêté du 6 février 2007 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700167A
Décision du 24 janvier 2007 modifiant la décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature (état-major de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0700163S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2007-197 du 13 février 2007 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à l’échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Soleure le 16 août 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730007D
Arrêté du 1er février 2007 complétant l’arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement ou non au paiement en monnaie locale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620322A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 13 février 2007 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700071D
Décret du 13 février 2007 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700072D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 7 février 2007 fixant les dates du concours et le nombre de places offertes en 2007 à l’admission en première année à INT Management, l’école de gestion de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700003A
Arrêté du 7 février 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 aux candidats à l’admission sur concours en deuxième année à INT Management, l’école de gestion de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700004A
Arrêté du 7 février 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 aux candidats à l’admission sur titres à Télécom INT
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700008A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l’Ecole nationale des chartes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700245A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 2 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700019A
Arrêté du 2 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700020A
Arrêté du 2 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700022A
Arrêté du 2 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700023A
Arrêté du 2 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700024A
Décision du 2 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700021S
Décision du 2 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un adjoint technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700025S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 26 janvier 2007 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la technique et de l’innovation à Athis-Mons (Essonne) (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700288A
Arrêté du 1er février 2007 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700269A
Arrêté du 5 février 2007 fixant les modalités de sélection d’inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat (femmes et hommes), des ingénieurs des travaux de la météorologie (femmes et hommes), des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (femmes et hommes) et des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602253A
Arrêté du 8 février 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 d’architectes et urbanistes de l’Etat élèves et à l’examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700261A
Arrêté du 12 février 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700318A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2007-198 du 13 février 2007 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et modifiant le code de l’action sociale et des familles (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0625209D
Décret n° 2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d’assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720208D
Arrêté du 2 février 2007 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2006 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0720570A
Arrêté du 5 février 2007 modifiant l’arrêté du 10 septembre 1997 relatif à la formation du personnel utilisant des appareils de bronzage UV mis à la disposition du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720569A
Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720571A
Arrêté du 6 février 2007 modifiant l’arrêté du 14 mars 1995 portant création d’une mission juridique du Conseil d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720451A
Arrêté du 6 février 2007 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2004 pris pour l’application des articles R. 171-4 et R. 171-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720588A
Décision du 26 janvier 2007 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail sur les médicaments du système cardiovasculaire et les médicaments indiqués dans la thrombose
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720506S
Décision du 26 janvier 2007 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d’immunologie et de transplantation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720511S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720574S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720575S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720576S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720577S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720578S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720579S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720580S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 9 février 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700401A
Arrêté du 12 février 2007 portant modification de la date limite de signature des contrats pour les tomates d’industrie dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 portant organisation commune des marchés des produits transformés à base de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700414A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 24 janvier 2007 portant ouverture de concours d’accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0710011A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 5 février 2007 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700096A
Arrêté du 5 février 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700097A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0700048A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 14 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTK0700119A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 29 janvier 2007 portant attribution des niveaux de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700154S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 6 février 2007 portant nomination d’une rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700012A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 31 janvier 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700012A
Arrêté du 5 février 2007 portant nomination d’élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700019A
Arrêté du 5 février 2007 portant nomination d’élèves titulaires de deuxième année et de troisième année de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700020A
Arrêté du 8 février 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700013A
Arrêté du 8 février 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700017A
Arrêté du 8 février 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700014A
Arrêté du 8 février 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700018A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Décret du 13 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française pour les investissements internationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600130D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 13 février 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700173D
Décret du 13 février 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Tixier (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700176D
Décret du 13 février 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700178D
Décret du 13 février 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Späth (Thomas)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700181D
Décret du 13 février 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700182D
Arrêté du 7 février 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0700209A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 13 février 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710040D
Décret du 13 février 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710041D
Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660110A
Arrêté du 5 février 2007 relatif à la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700031A
Arrêté du 7 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720134A
Arrêté du 7 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720135A
Arrêté du 7 février 2007 rectifiant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0720071A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 19 octobre 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602062A
Arrêté du 20 octobre 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601686A
Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602063A
Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602066A
Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602065A
Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602070A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602595A
Arrêtés du 19 décembre 2006 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602592A
Arrêtés du 19 décembre 2006 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602593A
Arrêtés du 19 décembre 2006 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602594A
Arrêté du 6 février 2007 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700290A
Décision du 22 janvier 2007 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700204S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décision du 26 janvier 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720487S
Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments utilisés en homéopathie de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720488S
Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et issus des biotechnologies de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720489S
Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail pharmaceutique sur les produits à base d’allergènes d’origine biologique destinés à être administrés à l’homme pour le diagnostic et le traitement des allergies de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720490S
Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d’hépato-gastro-entérologie de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720491S
Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de l’infection par le VIH (sida) et des hépatites virales de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720492S
Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie, anesthésie et antalgie de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720493S
Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail pharmaco-toxico-clinique sur les produits à base d’allergènes destinés à être administrés à l’homme pour le diagnostic et le traitement des allergies de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720494S
Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de diagnostic de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720496S
Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les conditions de prescription et de délivrance des médicaments de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720497S
Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail pharmaceutique de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720498S
Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments génériques de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720499S
Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments à base de plantes de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720500S
Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les gaz à usage médical de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720501S
Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail préclinique de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720502S
Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720504S
Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d’antalgie, à l’exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720505S
Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720507S
Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail relatif à l’incidence des médicaments sur la reproduction, la grossesse et l’allaitement de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720508S
Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les interactions médicamenteuses de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720509S
Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de prescription médicale facultative de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720510S
Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments du système cardiovasculaire et les médicaments indiqués dans la thrombose de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720512S
Décision du 30 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et hématologie de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720495S
Décision du 31 janvier 2007 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720582S
Décision du 31 janvier 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720583S
Décision du 31 janvier 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720584S
Décision du 2 février 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720585S
Décision du 2 février 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720586S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination des photographes indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700092A
Décision du 15 janvier 2007 portant nomination au troisième collège de la commission prévue à l’article 57 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700090S
Décision du 15 janvier 2007 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l’article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700091S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0700047A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 6 février 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710280A
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710272V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710273V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel applicable au personnel navigant de la navigation intérieure (flotte exploitée en relèves)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710274V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710275V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710276V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710289V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710292V
Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et de la production des papiers-cartons et celluloses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710293V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la répartition pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710294V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710295V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710296V
Avis relatif à l’extension d’un avenant départemental (Rhône) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710288V
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2006-224 du 5 octobre 2006 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la carte d’assurance maladie et modifiant le code de la sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0709990X
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-986 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Radio Balagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601986S
Décision n° 2006-987 du 21 novembre 2006 autorisant l’Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse (ADECEC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voce Nustrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601987S
Décision n° 2006-988 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Saint-Antoine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salve Regina
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601988S
Décision n° 2006-989 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Calvi Citadelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Calvi Citadelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601989S
Décision n° 2006-990 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Frequenza Nostra à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Frequenza Nostra
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601990S
Décision n° 2006-991 du 21 novembre 2006 autorisant l’association A Rinascita di u Vecchju Corti à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Corti Vivu
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601991S
Décision n° 2006-992 du 21 novembre 2006 autorisant l’association RCF Corsica à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corsica
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601992S
Décision n° 2006-993 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601993S
Décision n° 2006-994 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Corsica Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Corsica Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601994S
Décision n° 2006-995 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Jazz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601995S
Décision n° 2006-996 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Ecopub à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ajaccio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601996S
Décision n° 2006-997 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Kyrne’Dif à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bastia
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601997S
Décision n° 2006-998 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Kallis’Pub à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601998S
Décision n° 2006-999 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Radio Golfe à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601999S
Décision n° 2006-1000 du 21 novembre 2006 portant extension de la décision n° 2002-1084 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL2 Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0611000S
Décision n° 2006-1001 du 21 novembre 2006 autorisant l’EURL RFM Ajaccio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Ajaccio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0611001S
Décision n° 2006-1002 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Communication A2B à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FUN Radio Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0611002S
Décision n° 2006-1003 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0611003S
Décision n° 2006-1004 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Europe 2 Ajaccio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0611004S
Décision n° 2006-1005 du 21 novembre 2006 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0611005S
Décision n° 2006-1006 du 21 novembre 2006 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0611006S
Décision n° 2006-1007 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0611007S
Décision n° 2006-1008 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0611008S
Décision n° 2006-1009 du 21 novembre 2006 autorisant la SNC Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0611009S
Décision n° 2006-1010 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0611010S
Décision n° 2006-1011 du 21 novembre 2006 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0611011S
Décision n° 2006-1012 du 21 novembre 2006 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0611012S
Décision n° 2006-1013 du 21 novembre 2006 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0611013S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770140V
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de major de sapeurs-pompiers professionnels (examen professionnel) (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700097V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0700157V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’un emploi fonctionnel de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720726V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0700423V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 291 Cote & Match du lundi 12 février et du mardi 13 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700463V
Résultats des tirages du Keno du mardi 13 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700464V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709992V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709993V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709994V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709995V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709996V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709997V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709998V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709999V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700005V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700005V