MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’affiliation rétroactive à la sécurité sociale et à l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques, des anciens militaires de l’armée de l’air ayant quitté le service sans droits à pension ou solde de réforme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0700142A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des allocations pour perte d’emploi des anciens administrés civils ou militaires de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0700143A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d’un forum internet par le centre d’expériences aériennes militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0700144A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d’un site internet par le service administratif du commissariat de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0700145A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des activités aériennes des bases aériennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0700146A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 31 janvier 2007 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0710006A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 30 janvier 2007 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête annuelle de victimation « cadre de vie et sécurité »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0750006A
Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799017X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709840A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700231D
Décret n° 2007-188 du 12 février 2007 fixant les conditions d’attribution de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d’une mention complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700236D
Arrêté du 12 février 2007 énumérant les structures pédagogiques prévues à l’article 4 des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 modifiés et à l’article 2 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 modifié portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d’enseignement du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700232A
Arrêté du 12 février 2007 relatif aux modalités permettant à certaines catégories de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation nationale d’être titulaires d’une mention complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700233A
Arrêté du 12 février 2007 précisant les modalités d’exercice et définissant les actions d’éducation et de formation autres que d’enseignement pouvant entrer dans le service de certains personnels enseignants du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700234A
Arrêté du 12 février 2007 relatif à la mise en oeuvre de l’article 5 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 modifié portant fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d’éducation physique et sportive, titulaires et délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700235A
Arrêté du 12 février 2007 fixant le montant de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d’une mention complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700237A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 2 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’équipement (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves écrites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700250A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720485A
Arrêté du 28 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720471A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700309A
Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700310A
Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700311A
Arrêté du 23 janvier 2007 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0700306A
Arrêté du 23 janvier 2007 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0700307A
Arrêté du 24 janvier 2007 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (enseignement technique agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700318A
Arrêté du 25 janvier 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d’agrément des géomètres experts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700295A
Arrêté du 26 janvier 2007 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (enseignement agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700317A
Arrêté du 2 février 2007 portant homologation d’avenants au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700320A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant création d’une commission consultative de la commande publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600892A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 1er février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770115A
Arrêtés du 5 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770113A
Arrêtés du 5 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770114A
Arrêté du 5 février 2007 relatifs à des situations administratives (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770110A
Arrêté du 5 février 2007 relatifs à des situations administratives (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770111A
Arrêté du 12 février 2007 portant nomination du secrétaire général du Conseil d’orientation des retraites – M. Guégano (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709964A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 2 février 2007 portant nomination à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700090A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700139A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination du président du conseil de perfectionnement de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0700140A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination du président du conseil de perfectionnement de l’Ecole militaire interarmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0700141A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 12 février 2007 portant nomination d’un consul général de France à Tananarive – M. Jouret (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720005D
Arrêté du 31 janvier 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720034A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720036A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720037A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720038A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720039A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720040A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant promotion au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720041A
Arrêté du 1er février 2007 portant nomination d’un fonctionnaire de la sécurité des systèmes d’information du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720061A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 1er février 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700096A
Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0740001A
Arrêté du 2 février 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0740002A
Arrêtés du 6 février 2007 portant intégration (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700091A
Arrêtés du 6 février 2007 portant intégration (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700092A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 25 janvier 2007 portant détachement (services extérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702076A
Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0720004A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 2 février 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709952A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 février 2007 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0602193A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêtés du 31 janvier 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740017A
Arrêtés du 31 janvier 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740018A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740025A
Arrêté du 2 février 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740026A
Arrêté du 2 février 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720118A
Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au Conseil national de l’ordre des médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720117A
Arrêté du 7 février 2007 portant désignation des membres du jury de l’examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi » prévu par l’article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720136A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 1er février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700267A
Arrêté du 5 février 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700003A
Arrêté du 5 février 2007 portant nomination (directeurs régionaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700119A
Arrêté du 5 février 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700120A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 12 février 2007 portant nomination du directeur général du centre hospitalier régional de Strasbourg – M. Guillot (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0720596D
Arrêté du 22 décembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720567A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720568A
Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720452A
Décision du 22 décembre 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720481S
Décision du 22 décembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720482S
Décision du 29 janvier 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720453S
Décision du 31 janvier 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720486S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination au conseil de direction spécialisé « horticulture » de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700241A
Arrêté du 24 janvier 2007 portant habilitation des agents à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l’environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700319A
Arrêté du 24 janvier 2007 portant fin de détachement et réintégration (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0700325A
Arrêté du 24 janvier 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0700326A
Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l’Office national interprofessionnel des grandes cultures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700303A
Arrêté du 1er février 2007 portant nomination au comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700314A
CONSEIL D’ETAT
Avis n° 295396 du 31 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CETX0709999V
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2007-004 du 11 janvier 2007 autorisant l’Institut national de la statistique et des études économiques à mettre en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d’une enquête statistique obligatoire de victimation (demande d’autorisation n° 1197063)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0709996X
Délibération n° 2007-020 du 25 janvier 2007 portant habilitation d’agents de la CNIL à procéder à des vérifications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIA0700028X
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-866 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601866S
Décision n° 2006-867 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Média Plus pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Demoiselle FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601867S
Décision n° 2006-868 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Média Plus pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Demoiselle FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601868S
Décision n° 2006-901 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Radio Peinard à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Peinard Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601901S
Décision n° 2006-902 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Communication 2000 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601902S
Décision n° 2006-903 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Mégamix à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Agde-Béziers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601903S
Décision n° 2006-904 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Agrippa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Grand Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601904S
Décision n° 2006-905 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Médiasud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein Sud/Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601905S
Décision n° 2006-906 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601906S
Décision n° 2006-907 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Nîmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601907S
Décision n° 2006-908 du 21 novembre 2006 portant extension de l’autorisation délivrée autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601908S
Décision n° 2006-909 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601909S
Décision n° 2006-910 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601910S
Décision n° 2006-911 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Pacific FM Béziers à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Béziers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601911S
Décision n° 2006-912 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Publi Media à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Béziers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601912S
Décision n° 2006-913 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Montpellier Media à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Montpellier/Sète
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601913S
Décision n° 2006-914 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Montpellier Media à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Perpignan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601914S
Décision n° 2006-915 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Presse du Gard à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nîmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601915S
Décision n° 2006-916 du 21 novembre 2006 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601916S
Décision n° 2006-917 du 21 novembre 2006 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Avignon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601917S
Décision n° 2006-918 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601918S
Décision n° 2006-919 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Sudcom à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vallée d’Orb
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601919S
Décision n° 2006-920 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Médiahertz à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601920S
Décision n° 2006-921 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Gigasud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601921S
Décision n° 2006-922 du 21 novembre 2006 portant extension de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Pays d’Oc relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601922S
Décision n° 2006-923 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Europe 2 Pays d’Oc à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601923S
Décision n° 2006-924 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Liberté d’expression à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Carcassonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601924S
Décision n° 2006-925 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL RFM Grand Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601925S
Décision n° 2006-926 du 21 novembre 2006 autorisant la SA LV and Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601926S
Décision n° 2006-927 du 21 novembre 2006 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601927S
Décision n° 2006-928 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601928S
Décision n° 2006-929 du 21 novembre 2006 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601929S
Décision n° 2006-930 du 21 novembre 2006 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601930S
Décision n° 2006-931 du 21 novembre 2006 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601931S
Décision n° 2006-932 du 21 novembre 2006 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601932S
Décision n° 2006-933 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601933S
Décision n° 2006-934 du 21 novembre 2006 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601934S
Décision n° 2006-935 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601935S
Décision n° 2006-936 du 21 novembre 2006 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601936S
Décision n° 2006-937 du 21 novembre 2006 autorisant la SNC Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601937S
Décision n° 2006-938 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Aime C 2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601938S
Décision n° 2006-939 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601939S
Décision n° 2006-942 du 21 novembre 2006 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601942S
Décision n° 2006-943 du 21 novembre 2006 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601943S
Décision n° 2006-945 du 21 novembre 2006 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601945S
Décision n° 2006-947 du 21 novembre 2006 portant abrogation de la décision n° 2003-577 du 21 octobre 2003 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601947S
Décision n° 2006-948 du 21 novembre 2006 portant extension de l’autorisation délivrée à la SARL SECA relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601948S
Décision n° 2006-949 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Radio Narbonne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Narbonne Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601949S
Décision n° 2006-950 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTS FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601950S
Décision n° 2006-951 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601951S
Décision n° 2006-952 du 21 novembre 2006 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601952S
Décision n° 2006-953 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Régionale d’animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601953S
Décision n° 2006-954 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Radio autonome salvetoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salvetat Peinard
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601954S
Décision n° 2006-955 du 21 novembre 2006 autorisant l’association 48 FM Mende à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 48 FM Mende
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601955S
Décision n° 2006-957 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Grille Ouverte à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM + Grille Ouverte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601957S
Décision n° 2006-958 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Radio Margeride à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Margeride
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601958S
Décision n° 2006-959 du 21 novembre 2006 autorisant l’association FM Evangile 66 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Evangile 66
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601959S
Décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montaillou
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601960S
Décision n° 2006-961 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Défense de la chanson française à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Nîmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601961S
Décision n° 2006-963 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Eaux Vives Lozère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eaux Vives Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601963S
Décision n° 2006-964 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Communication Montagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601964S
Décision n° 2006-965 du 21 novembre 2006 autorisant l’Association protestante de radio-télévision (APRT) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FM Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601965S
Décision n° 2006-966 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Radio Marseillette (RM 95) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Marseillette
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601966S
Décision n° 2006-967 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Radio 16 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 16
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601967S
Décision n° 2006-968 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Radio Lodève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lodève
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601968S
Décision n° 2006-969 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Radio Arrels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arrels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601969S
Décision n° 2006-970 du 21 novembre 2006 autorisant l’Association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels, éducatifs et fraternels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601970S
Décision n° 2006-971 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Ouverture et Communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPH-Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601971S
Décision n° 2006-972 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Echange Racine Economie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601972S
Décision n° 2006-974 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Son e Resson Occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lenga d’Oc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601974S
Décision n° 2006-975 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Sport FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ciel Bleu
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601975S
Décision n° 2006-977 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Aude Chrétiens Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays d’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601977S
Décision n° 2006-978 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Croqu’oreilles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Divergence FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601978S
Décision n° 2006-979 du 21 novembre 2006 autorisant l’association 3DFM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 3DFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601979S
Décision n° 2006-980 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Clapas
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601980S
Décision n° 2006-981 du 21 novembre 2006 autorisant l’Association montpelliéraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aviva
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601981S
Décision n° 2006-982 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Radio Espiguette à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601982S
Décision n° 2006-983 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Raje Radio Campus Nîmes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Raje Nîmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601983S
Décision n° 2006-984 du 21 novembre 2006 autorisant l’association L’Eko des Garrigues à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé L’Eko
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601984S
Décision n° 2006-985 du 21 novembre 2006 autorisant l’association RCF Maguelone à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601985S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2007-0089 du 30 janvier 2007 portant sur la levée de la régulation du marché des offres de gros d’accès large bande livrées au niveau national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0700009S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 291 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799074V
Résultats des tirages du Keno des samedi 10 février et dimanche 11 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700432V
Résultats des tirages du Loto n° 12 du samedi 10 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700431V
Résultats du Loto Foot 7 n° 14 et n° 15 et du Loto Foot 15 n° 10
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700433V
Résultats de l’événement n° 290 Cote & Match des samedi 10 février et dimanche 11 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700434V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709955V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709956V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709957V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709958V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709959V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709960V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709961V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709962V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709963V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709964V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709965V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709966V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709969V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709970V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709971V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709972V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709973V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709974V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709975V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709976V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709977V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709978V
