MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2007-140 du 1er février 2007 portant majoration du plafond des dépenses électorales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700018D
Arrêté du 23 janvier 2007 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700060A
Arrêté du 23 janvier 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant de l’accroissement de charges pour les régions lié à l’augmentation des barèmes des redevances d’utilisation du réseau ferré national en application de l’arrêté du 29 décembre 2003 et fixant le montant de la compensation allouée aux régions en contrepartie du transfert de compétences en matière de transports collectifs d’intérêt régional dans le cadre du transfert des services ferroviaires régionaux de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0700058A
Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700073A
Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des ouvriers professionnels d’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720016A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 1er février 2007 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700126D
Arrêté du 5 janvier 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au retour à la vie civile des officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700079A
Arrêté du 12 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 aux concours d’admission dans la section médecine des écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement dans le corps des médecins des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700097A
Arrêté du 12 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 au concours d’admission dans la section pharmacie des écoles du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700098A
Arrêté du 12 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 aux concours de recrutement dans le corps des vétérinaires des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700099A
Décision du 4 janvier 2007 modifiant la décision du 6 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du service national)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0700113S
Décision du 24 janvier 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des systèmes d’armes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700110S
Décision du 25 janvier 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700112S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 24 janvier 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720057A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 23 janvier 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0710210A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux modalités de l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration et aux commissions régionales de l’établissement public de la Masse des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0630007A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 24 janvier 2007 autorisant la SAS Société chambérienne de distribution de chaleur (SCDC) à augmenter la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709811A
Arrêté du 24 janvier 2007 autorisant la SA Gaz de France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709812A
Arrêté du 24 janvier 2007 autorisant la SA Gaz de France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709813A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2007-141 du 1er février 2007 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0603133D
Décret du 1er février 2007 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0700053D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 25 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques de la recherche (échelle 5) à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700010A
Arrêté du 25 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700011A
Arrêté du 25 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700012A
Arrêté du 25 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700013A
Arrêté du 25 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700014A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0602494A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0700133A
Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d’apprentissage maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700155A
Liste des accords multilatéraux signés par la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700157K
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 29 décembre 2006 fixant pour l’année 2005 les montants transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625232Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 1er février 2007 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Bourgogne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700183D
Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la formation conduisant au diplôme d’études spécialisées vétérinaires en anatomie pathologique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700230A
Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 23 octobre 1997 relatif au certificat d’études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700231A
Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d’études spécialisées vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700228A
Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d’études spécialisées vétérinaires en ophtalmologie vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700229A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0700008S
Décret n° 2006-1443 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600137Z
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 26 janvier 2007 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700062A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 11 janvier 2007 relatif à la perception et à la centralisation du produit de la taxe piscicole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0700039A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2007-142 du 1er février 2007 modifiant le décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770033D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770060A
Arrêté du 25 janvier 2007 relatif à une situation administrative (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770076A
Arrêté du 25 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770077A
Arrêté du 25 janvier 2007 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770079A
Arrêté du 25 janvier 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770078A
Arrêté du 1er février 2007 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale, Aix-en-Provence – Toulon (7 novembre au 20 décembre 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709935A
Arrêté du 2 février 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709992A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 22 janvier 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700069A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 12 janvier 2007 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700090A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620451A
Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620452A
Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620453A
Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620455A
Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620456A
Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620457A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 18 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710202A
Arrêté du 18 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710203A
Arrêté du 18 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710204A
Arrêté du 19 janvier 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710205A
Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710206A
Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710207A
Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710208A
Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710209A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710217A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710218A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710219A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710221A
Arrêté du 23 janvier 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710220A
Arrêtés du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0710012A
Arrêtés du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0710083A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 18 janvier 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (Crédit agricole SA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700074A
Arrêté du 24 janvier 2007 portant promotion (Crédit agricole SA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700075A
Arrêté du 29 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600628A
Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700002A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 22 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702053A
Arrêtés du 23 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701020A
Arrêtés du 23 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701017A
Arrêtés du 23 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701021A
Arrêtés du 23 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702052A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Liste d’aptitude à l’emploi de conseiller économique établie au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600142B
Tableau d’avancement (conseillers économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600140B
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 29 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602643A
Arrêté du 29 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0602732A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0770002A
Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0770003A
Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0770004A
Arrêté du 25 janvier 2007 portant fin de mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710053A
Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740015A
Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740016A
Arrêté du 1er février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700023A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 1er février 2007 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Paris – M. Ledenvic (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700135D
Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700132A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700202A
Arrêté du 23 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700207A
Arrêté du 23 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700208A
Arrêté du 23 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700210A
Arrêté du 24 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700218A
Arrêté du 24 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700219A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à des tableaux d’avancement (personnel de direction d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720342A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à des tableaux d’avancement (personnel de direction d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720343A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720344A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant détachement (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720345A
Arrêté du 1er février 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720071A
Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination de l’administrateur provisoire de l’Ecole des hautes études en santé publique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624922Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 22 janvier 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710222A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 12 janvier 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (inspecteurs et conseillers de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700055A
Arrêté du 17 janvier 2007 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700050A
Arrêté du 17 janvier 2007 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700056A
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700052K
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650664A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0700002A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’élargissement d’avenants à la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux au département de la Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710223V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700027V
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis de recrutement d’agents des administrations de l’Etat par un contrat de droit public dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat) (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720017V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis d’emploi de rapporteur permanent offert à la mobilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700011V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d’assistant de service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720450V
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720469V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 13
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799050V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 9
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799051V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 14
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799052V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 15
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799053V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 10
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799054V
Résultats du Loto Foot 7 n° 10 et du Loto Foot 15 n° 7
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700333V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 1er février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700331V
Résultats de l’événement n° 288 Cote & Match du jeudi 1er février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700330V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’augmentation de la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709799V
Avis relatifs aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709826V
Avis relatifs aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709827V