MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d’officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires en vue d’exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700084A
Arrêté du 16 janvier 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700096A
Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du dossier de réalisation d’un prototype de mesure de l’impédance du corps humain en courant continu dans les services de cardiologie des hôpitaux d’instruction des armées du Val-de-Grâce et de Percy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700076A
Arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d’ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700077A
Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700102A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 25 janvier 2007 portant modification de l’arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720052A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600206P
Ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600206R
Décret n° 2007-138 du 31 janvier 2007 relatif à l’attribution d’une indemnité de fonction à certains agents du réseau déconcentré du service des droits des femmes et de l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCK0710042D
Arrêté du 31 janvier 2007 fixant les montants annuels de référence de l’indemnité de fonction allouée à certains agents du réseau déconcentré du service des droits des femmes et de l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCK0710043A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650046A
Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709742A
Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 10 août 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600813A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2007-139 du 1er février 2007 modifiant le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDX0600220D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 24 janvier 2007 autorisant la société SPE à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709806A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 23 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2004 relatif à l’admission en première année dans certaines écoles d’ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603250A
Arrêté du 25 janvier 2007 fixant pour l’année scolaire 2006-2007 le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0700147A
Arrêté du 25 janvier 2007 relatif aux conditions de candidature et à la procédure d’inscription des assistants de l’enseignement supérieur sur la liste d’aptitude aux fonctions de maître de conférences (année 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700148A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 16 janvier 2007 fixant pour l’année 2007 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l’article 60 de la loi de programme pour l’outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700123A
Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux concours d’accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700185A
Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0700134A
Arrêté du 19 janvier 2007 portant application aux ciments d’aluminates de calcium du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700167A
Arrêté du 19 janvier 2007 portant application pour les profilés structurels en aluminium et alliages d’aluminium du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700169A
Arrêté du 19 janvier 2007 portant application pour certains produits en pierre naturelle du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700171A
Arrêté du 19 janvier 2007 portant application aux plaques métalliques autoportantes du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700173A
Arrêté du 19 janvier 2007 portant application aux bardeaux bitumés du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700177A
Arrêté du 19 janvier 2007 portant application aux complexes d’isolation en plaques de plâtre et mortiers adhésifs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700175A
Arrêté du 19 janvier 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de places offertes au concours interne à caractère professionnel d’accès des ingénieurs des travaux publics de l’Etat, des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700142A
Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d’information de vol de la France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0701851A
Arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l’autorisation d’exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l’Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700143A
Arrêté du 25 janvier 2007 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et au programme des épreuves de l’examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration du ministère de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700066A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 22 janvier 2007 relatif au système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale ACTIVA de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720298A
Arrêté du 22 janvier 2007 relatif au forfait hebdomadaire 7 inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720299A
Arrêté du 23 janvier 2007 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d’assurance maladie par les établissements de santé des médicaments inscrits sur la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique en vue de leur remboursement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720323A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 25 janvier 2007 portant fixation pour 2007 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et des personnes mentionnées à l’article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700194A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2006 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700039A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650666A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 23 janvier 2007 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Fécamp à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0720006A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination (Commission supérieure de codification)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709982A
Arrêté du 1er février 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709984A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 1er février 2007 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Ceccaldi (François-Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710016D
Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet du Tarn – M. Philizot (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710017D
Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet de l’Indre – M. Millon (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710018D
Décret du 1er février 2007 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence – Mme Abollivier (Béatrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710019D
Décret du 1er février 2007 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Latournerie (Jean-Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710010D
Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet de l’Ardèche – M. Valleix (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710011D
Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet de la Haute-Marne – M. Guillot (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710012D
Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet de l’Ariège – M. Valette (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710013D
Décret du 1er février 2007 portant nomination d’une préfète hors cadre – Mme Jourdan (Chantal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710006D
Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet de l’Aveyron – M. Geoffret (Georges)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710007D
Décret du 1er février 2007 portant nomination de la préfète du Lot – Mme Pierrot (Marcelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710008D
Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. N’Gahane (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710009D
Décret du 1er février 2007 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Kihl (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710014D
Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet de Mayotte – M. Bouvier (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710015D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 18 janvier 2007 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0700104A
Décision du 30 novembre 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique de l’armée de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0601622S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 18 janvier 2007 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720001A
Arrêté du 18 janvier 2007 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720000A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 31 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METC0701216A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 1er février 2007 portant nomination d’un directeur général à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie – M. Fournel (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700084D
Arrêté du 26 janvier 2007 portant affectation (corps de contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700020A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 31 janvier 2007 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications) – Mme Simon (Françoise), épouse Toussaint
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709646D
Arrêté du 26 janvier 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709825A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 31 janvier 2007 portant nomination du directeur du centre d’études de l’emploi – M. Ralle (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0700015D
Décret du 31 janvier 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700074D
Décret du 1er février 2007 portant nomination de la directrice générale de l’Agence nationale de la recherche – Mme Lecourtier (Jacqueline)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0700118D
Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700149A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 31 janvier 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610792D
Décret du 1er février 2007 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700013D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination d’un rapporteur au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700107A
Arrêté du 19 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0700001A
Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination (directeur régional et départemental de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700039A
Arrêté du 23 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700209A
Arrêté du 26 janvier 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700002A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décision du 19 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination à des comités d’experts spécialisés de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0700218S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0700038A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 31 janvier 2007 portant nomination du directeur de l’Agence des aires marines protégées – M. Laroussinie (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0710001D
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 288 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799049V
Résultats des tirages du Loto n° 9 du mercredi 31 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700312V
Résultats de l’événement n° 287 Cote & Match du mercredi 31 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700311V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 31 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700313V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif aux décisions portant approbation de l’avenant n° 4 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700144V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 19 janvier 2007 appliquant ce décret aux ciments d’aluminates de calcium (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700168V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 19 janvier 2007 appliquant ce décret aux profilés en aluminium et alliages d’aluminium (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700170V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 19 janvier 2007 appliquant ce décret à certains produits en pierre naturelle (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700172V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 19 janvier 2007 appliquant ce décret aux plaques métalliques autoportantes (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700174V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 19 janvier 2007 appliquant ce décret aux complexes d’isolation en plaques de plâtre et mortiers adhésifs (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700176V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 19 janvier 2007 appliquant ce décret aux bardeaux bitumés (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700178V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’une prestation visée à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720300V
