MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 10 janvier 2007 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700047A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700048A
Arrêté du 18 janvier 2007 fixant la liste des armes dont le port et le transport sont autorisés par le ministre de l’intérieur pris en application de l’article 58-3 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l’application du décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700046A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 12 janvier 2007 autorisant l’Office national d’études et de recherches aérospatiales à prendre une participation dans le capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700067A
Arrêté du 12 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2007 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700089A
Arrêté du 15 janvier 2007 fixant au titre de l’année 2007 les modalités d’organisation des concours sur épreuves pour l’attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700085A
Arrêté du 15 janvier 2007 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l’année 2007 à l’admission par concours à l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700091A
Arrêté du 19 janvier 2007 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700078A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2007-106 du 29 janvier 2007 relatif à la durée d’équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif et complétant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710004D
Arrêté du 15 janvier 2007 relatif au contrat type d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0710131A
Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l’assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d’amélioration ou d’acquisition-amélioration d’immeubles en vue d’y aménager avec l’aide de l’Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612541A
Arrêté du 19 janvier 2007 relatif aux formations prescrites aux étrangers signataires du contrat d’accueil et d’intégration et à l’appréciation du niveau de connaissances en français prévues aux articles R. 311-22 à R. 311-25 du décret n° 2006-1791 du 23 décembre 2006 relatif au contrat d’accueil et d’intégration et au contrôle des connaissances en français d’un étranger souhaitant s’installer durablement en France et modifiant le code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0710178A
Décision du 15 décembre 2006 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la fondation WWF France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710167S
Décision du 15 décembre 2006 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le groupe URD
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710168S
Décision du 19 décembre 2006 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par les Scouts et Guides de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710165S
Décision du 19 décembre 2006 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la Ligue pour la protection des oiseaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710166S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 janvier 2007 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital de la société COGAC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0751009A
Décision du 1er août 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750035S
Décision du 1er septembre 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750036S
Décision du 1er septembre 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0707004S
Décision du 14 décembre 2006 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750031S
Décision du 14 décembre 2006 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750032S
Décision du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750033S
Décision du 9 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0707003S
Décision du 9 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750034S
Additif temporaire aux règlements des jeux Loto et Super Loto et Euro Millions de La Française des jeux relatif à l’opération offerte par internet dénommée « Promotion Keno internet février 2007 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799026X
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 janvier 2007 portant création d’une section internationale britannique au lycée Jean Monnet de Bruxelles (Belgique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENC0603160A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 22 décembre 2006 approuvant un avenant n° 7 au cahier des charges de la concession d’outillage public de la chambre de commerce et d’industrie de Brest au port de commerce de cette ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700186A
Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l’aménagement des véhicules automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0700064A
Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 7 août 1981 relatif à la réception (CEE) concernant les réservoirs de carburant liquide et la protection contre l’encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0700063A
Arrêté du 18 janvier 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700184A
Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d’oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700141A
Arrêté du 24 janvier 2007 fixant les montants de la taxe fiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602535A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Décret n° 2007-107 du 29 janvier 2007 relatif aux chèques-vacances et modifiant le code du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0700043D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 13 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1991 relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme de masseur-kinésithérapeute
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720297A
Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720190A
Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720191A
Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720215A
Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720216A
Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720213A
Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720214A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination au conseil d’orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709958A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700071A
Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700070A
Arrêté du 17 janvier 2007 portant décision d’autorisation d’un médecin militaire étranger à s’inscrire à un diplôme d’études spécialisées en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700087A
Décision du 16 novembre 2006 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0700059S
Décision du 20 novembre 2006 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0700057S
Décision du 20 novembre 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0700058S
Décision du 4 janvier 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700088S
Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2006) et reliquat des listes des années antérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0700083K
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 29 décembre 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0710191A
Liste d’aptitude à l’emploi d’inspecteur du travail (année 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710184K
Tableau d’avancement au grade de directeur du travail (année 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710186B
Tableau d’avancement au grade de directeur adjoint du travail (année 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710185B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination à la mission interministérielle d’inspection du logement social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0751007A
Arrêté du 19 janvier 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700052A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à la liste des personnes habilitées à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l’industrie, le contrôle prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709649A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination au conseil artistique de la Casa de Velázquez
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700121A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602433A
Arrêté du 26 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0700006A
Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0700213A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination à l’Ecole nationale de la santé publique, à compter du 1er janvier 2007, d’élèves directeurs et élèves directrices de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720302A
Arrêté du 16 janvier 2007 portant intégration (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720320A
Arrêté du 23 janvier 2007 portant affectation d’un interne de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720325A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 17 janvier 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700004A
Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0700145A
Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0700156A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-837 du 5 décembre 2006 mettant en demeure la SARL Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601837S
Décision n° 2006-838 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l’encontre
de la société AB Sat pour le groupement de services dénommé AB Cinéma
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601838S
Décision n° 2006-840 du 19 décembre 2006 portant retrait de la décision d’autorisation délivrée à l’association Office communal de communication de Morne-à-l’Eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601840S
Décision n° 2006-841 du 19 décembre 2006 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601841S
Décision n° 2006-842 du 19 décembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601842S
Décision n° 2006-843 du 19 décembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601843S
Décision n° 2006-844 du 19 décembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601844S
Délibération adoptée le 28 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605352X
Délibération adoptée le 19 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605353X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605354X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605355X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605356X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605357X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605358X
Information relative à la désignation d’un président de comité technique radiophonique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0607051X
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Décision n° 2006.12.041/SG du 18 décembre 2006 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination à la commission d’évaluation des actes professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0609828S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de concours pour l’admission d’un élève officier vétérinaire des armes à l’école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700086V
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis de vacance d’emplois de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0710189V
Avis de vacance d’emplois de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0710190V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 287 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799045V
Résultats du Loto Foot 7 n° 9 et du Loto Foot 15 n° 6
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700271V
Résultats des tirages du Loto n° 8 du samedi 27 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700270V
Résultats de l’événement n° 286 Cote & Match des samedi 27 et dimanche 28 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700269V
Résultats des tirages du Keno des samedi 27 et dimanche 28 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700268V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif aux décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700124V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720192V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720193V