J.O N° 22 DU 26 JANVIER 2007

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 24 janvier 2007 autorisant l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres d’aides-soignants de classe normale (femmes et hommes) à l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700068A

Décision du 18 janvier 2007 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0700080S

Décision du 19 janvier 2007 modifiant la décision du 27 juin 2006 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700075S

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2007-90 du 22 janvier 2007 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la République tchèque (Etats membres de l’Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, signé à Luxembourg le 25 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730002D

Décret n° 2007-91 du 25 janvier 2007 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l’organisation d’opérations de vote hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610086D

Arrêté du 17 janvier 2007 fixant la composition de la commission d’appel d’offres pour les marchés publics passés par l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620511A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2007-92 du 24 janvier 2007 portant approbation du cahier des charges social mentionné au g de l’article L. 313-1 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612573D

Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 8 janvier 1993 relatif au traitement informatisé d’une enquête statistique périodique sur la clientèle des établissements sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCI0720178A

Arrêté du 12 janvier 2007 portant révision de l’arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d’opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0710162A

Arrêté du 16 janvier 2007 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Maisons saines-Air et lumière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612397A

Arrêté du 16 janvier 2007 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Foyer normand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710090A

Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professionnel de monteur(se) de structures d’aéronefs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0710161A

Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professionnel de technicien(ne) en solutions d’impression et de gestion de documents
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0710163A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2007-93 du 25 janvier 2007 modifiant le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600192D

Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700014A

Arrêté du 22 janvier 2007 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire d’administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0700001A

Arrêté du 22 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire d’administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0700005A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Décret n° 2007-94 du 24 janvier 2007 pris en application de l’article 6 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600054D

Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 12 février 2002 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700017A

Arrêté du 17 janvier 2007 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents de recouvrement du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701004A

Arrêté du 22 janvier 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0706001A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du ministre délégué à l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700015A

Arrêté du 16 janvier 2007 transférant l’autorisation d’exercer l’activité de fourniture de gaz naturel accordée à la société Norsk Hydro Energy BV à la société Norsk Hydro Energie AS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709635A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR

Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2002 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet de la ministre déléguée au commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700013A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 10 janvier 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740006A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 11 décembre 2006 portant tarification des publications d’information aéronautique pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602486A

Arrêté du 28 décembre 2006 portant déclassement du domaine public maritime d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700054A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 28 décembre 2006 fixant la base de compensation par l’Etat des cotisations versées au titre des travailleurs handicapés accueillis en établissements et services d’aide par le travail en application du b de l’article R. 243-9 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0625219A

Arrêté du 12 janvier 2007 relatif au coefficient de majoration prévu par l’article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720175A

Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720177A

Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720206A

Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’organisation de la délégation à l’information et à la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624894A

Arrêté du 22 janvier 2007 fixant pour l’année 2008 par catégorie homogène de produits et prestations les descriptions génériques devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l’article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720301A

Arrêté du 23 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720296A

Arrêté du 22 janvier 2007 fixant pour l’année 2009 par catégorie homogène de produits et prestations les descriptions génériques devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l’article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720306A

Décision du 26 octobre 2006 relative à une demande de création et d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720196S

Décision du 16 novembre 2006 relative à une demande de création et d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720197S

Décision du 15 décembre 2006 relative à une demande de création et d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720198S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2007-95 du 24 janvier 2007 modifiant le décret n° 89-1018 du 22 décembre 1989 portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l’exercice de la pêche maritime en ce qui concerne la détermination de la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602582D

Arrêté du 10 janvier 2007 portant modalité de calcul de l’aide au transport de la canne à sucre entre le bord de champ et la balance de pesée la plus proche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700182A

Décision du 23 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700212S

Décision du 23 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700213S

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décret n° 2007-96 du 25 janvier 2007 portant majoration à compter du 1er février 2007 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0700011D

Circulaire du 25 janvier 2007 relative à l’application du décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l’Etat et des établissements publics administratifs de l’Etat travaillant hors Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0700006C

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l’Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0600230D

Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 12 juin 2006 relatif à l’examen du diplôme d’Etat de professeur de musique sur épreuves
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0700022A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 13 décembre 2006 portant approbation des modalités de contrôle d’un système d’élimination d’emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0700008A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2007-98 du 25 janvier 2007 relative à l’immigration et à l’intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0600193P

Ordonnance n° 2007-98 du 25 janvier 2007 relative à l’immigration et à l’intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0600193R

Décret n° 2007-99 du 25 janvier 2007 portant modification du livre V de la partie réglementaire du code électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0700004D

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2002 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700016A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 16 janvier 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770063A

Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination de la secrétaire générale de la commission interministérielle de la politique immobilière de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709957A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 25 janvier 2007 portant nomination du directeur des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire – M. Maréchaux (Bertrand)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710002D

Décret du 25 janvier 2007 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Bartolt (Raphaël)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710003D

Décret du 25 janvier 2007 portant nomination du préfet de la Dordogne – M. Tallec (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710004D

Décret du 25 janvier 2007 portant nomination du préfet de l’Yonne – M. Chabrol (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710005D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 25 janvier 2007 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la défense – M. de Lajugie (Jacques-Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700066D

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 12 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710173A

Arrêté du 12 janvier 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710174A

Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0612403A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 24 janvier 2007 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) – M. Seuret (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709556D

Décret du 24 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de La Poste – M. Faure (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709584D

Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0700016A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 24 janvier 2007 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine de M. Lechevalier (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700027D

Décret du 24 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Bergier (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700071D

Décret du 24 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Lanouzière (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700072D

Décret du 24 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Espy (Jean-Charles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700079D

Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination au conseil scientifique de la Casa de Velázquez
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700018A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 25 janvier 2007 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700005D

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720076A

Arrêté du 15 janvier 2007 portant autorisation d’exercice de la chirurgie dentaire en France en application de l’article 69-1, onzième alinéa, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720204A

Arrêté du 15 janvier 2007 portant attribution de fonctions de délégué à l’information et à la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624895A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret du 25 janvier 2007 portant nomination du directeur de l’Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture – M. Peltier (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700009D

Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination à la Commission nationale d’amélioration génétique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602556A

Arrêté du 11 janvier 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710175A

Arrêté du 24 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0700141A

Arrêté du 24 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0700144A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 24 janvier 2007 portant nomination du directeur général de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son – M. Nicolas (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600893D

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Décret du 25 janvier 2007 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770017D

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 18 janvier 2007 portant extension de deux avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710177A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710179V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720259V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720262V

Avis de vacance d’un poste d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720261V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720251V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720252V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720253V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720254V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720255V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720256V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720257V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720258V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (techniciens de laboratoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720247V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (masseur-kinésithérapeute)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720248V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720249V

Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720244V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720241V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720270V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emplois d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720226V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720233V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720237V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720246V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720268V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720269V

Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720243V

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720267V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720262V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720263V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720264V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720265V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720266V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720245V

Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720240V

Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720242V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799008V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799009V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799010V

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799035V

Avis relatif au jeu n° 286 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799038V

Résultats de l’événement n° 285 Cote & Match du mercredi 24 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700232V

Résultats des tirages du Loto n° 7 du mercredi 24 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700234V

Résultats du Loto Foot 7 n° 7
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700233V

Résultats des tirages du Keno du mercredi 24 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700235V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709685V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709686V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709687V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709688V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709689V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709690V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709691V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709692V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709693V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709694V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com

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J.O N° 22 DU 26 JANVIER 2007

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