DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décision du 22 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770064S
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2007-76 du 23 janvier 2007 relatif à l’utilisation de papier de qualité écologique pour les documents électoraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700012D
Décret du 22 janvier 2007 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700009D
Arrêté du 19 décembre 2006 fixant la date et les modalités du second tour des élections de certaines commissions administratives paritaires locales compétentes à l’égard du corps des agents administratifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0601050A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 8 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2007 aux concours d’admission à l’école du commissariat de la marine et au recrutement dans le corps des commissaires de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700040A
Arrêté du 8 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2007 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700041A
Arrêté du 11 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700048A
Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d’une régie et de sous-régies de recettes et d’une régie d’avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700049A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2007-77 du 22 janvier 2007 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne pour la promotion de projets réalisés au titre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto annexé à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signé à Tunis le 30 octobre 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730003D
Décret n° 2007-78 du 22 janvier 2007 portant publication de l’avenant à la convention du 24 novembre 1978 entre la République française et les Etats-Unis d’Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur les successions et sur les donations, signé à Washington le 8 décembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730004D
Décret n° 2007-79 du 22 janvier 2007 portant publication de l’avenant à la convention du 31 août 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Washington le 8 décembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730005D
Décret n° 2007-80 du 22 janvier 2007 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), fait à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730006D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 10 janvier 2007 relatif au transfert du siège social de la SA d’HLM Val de Somme et portant agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Logis Méditerranée (nouvelle appellation de la société d’HLM Val de Somme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710032A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant retrait de l’agrément de collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction de la chambre de commerce et d’industrie du Cantal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612586A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2007-81 du 23 janvier 2007 autorisant l’ouverture minoritaire du capital de DCN
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0751002D
Arrêté du 7 novembre 2006 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR, de 10 EUR, de 5 EUR, de 1 1/2 et de 1/4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0600112A
Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation dénommée « alimentation des distributions publiques de Dauphin et Mane », dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709615A
Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 25 novembre 1992 relatif à la gestion du fichier électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0750005A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la régie d’électricité de Vendée à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709629A
Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la régie d’électricité de Vendée à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709630A
Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la régie d’électricité de Vendée à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709631A
Arrêté du 15 janvier 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709600A
Arrêté du 15 janvier 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709601A
Arrêté du 15 janvier 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709602A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 novembre 2006 fixant les conditions d’admission des élèves, spécifiques aux concours de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602852A
Arrêté du 28 novembre 2006 fixant le programme des concours d’admission en première année et en troisième année à l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602853A
Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 27 mai 1983 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle « arts du bois, à trois options »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0603226A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 15 janvier 2007 portant création de maisons de justice et du droit et modifiant le tableau IV quinquies annexé au code de l’organisation judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710004A
Arrêté du 17 janvier 2007 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2007 d’un concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740005A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 15 janvier 2007 annulant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’assistant(e)s d’administration de l’aviation civile au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700099A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720225D
Arrêté du 9 janvier 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720161A
Arrêté du 10 janvier 2007 modifiant la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720160A
Arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l’article R. 3511-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720292A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-83 du 22 janvier 2007 relatif à la majoration de durée d’assurance au profit des personnes élevant un enfant ouvrant droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et à son complément et modifiant le code rural (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700101D
Décret n° 2007-84 du 23 janvier 2007 modifiant le décret n° 96-389 du 10 mai 1996 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section Garantie du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602543D
Arrêté du 27 décembre 2006 fixant les droits d’inscription aux concours d’admission dans les établissements d’enseignement supérieur agricole, agroalimentaire et vétérinaire de la session 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700128A
Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à l’extension d’un avenant aux accords interprofessionnels triennaux conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et portant sur la cotisation pour la campagne 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700132A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700129A
Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700133A
Arrêté du 16 janvier 2007 fixant pour l’année 2007 le gain annuel minimum susceptible d’être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l’assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700176A
Décision du 7 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0700187S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 18 décembre 2006 portant ouverture en 2007 de concours externe, interne et de troisième voie de rédacteur territorial, spécialité « administration générale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0710003A
Décision du 22 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0700007S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 28 décembre 2006 fixant le taux de l’indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l’archéologie, de l’ethnologie, de l’inventaire et du système d’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0601025A
Arrêté du 29 décembre 2006 portant transfert d’affectation de collections de la bibliothèque centrale des musées nationaux à la bibliothèque de l’Institut national d’histoire de l’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700037A
Arrêté du 11 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 12 février 2001 portant création du conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0700027A
Arrêté du 11 janvier 2007 portant reconnaissance de diplômes d’architecte étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700031A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 12 décembre 2006 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0700007A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2007-85 du 23 janvier 2007 portant application outre-mer du décret n° 2006-1231 du 9 octobre 2006 modifiant l’article L. 9 du code électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0600180D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination au cabinet du ministre d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTK0700049A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710099A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 22 janvier 2007 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès) – M. Fanlo (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600803D
Arrêté du 12 janvier 2007 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709587A
Arrêté du 17 janvier 2007 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600808A
Arrêté du 17 janvier 2007 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600810A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0700003A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0630098A
Arrêté du 11 janvier 2007 habilitant un agent placé sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709614A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709632A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 22 janvier 2007 portant nomination du directeur de l’Ecole française d’Athènes – M. Mulliez (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603197D
Décret du 22 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603212D
Décret du 22 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Lancieri (Luigi)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700028D
Décret du 22 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Mappa (Sophia)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700030D
Décret du 22 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Bourriot (Monique), épouse Barbaroux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700031D
Décret du 22 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Sandoz (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700032D
Décret du 22 janvier 2007 portant intégration – M. Charai (Ahmed)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700029D
Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0603241A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0750003A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0750005A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0750004A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710010A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710011A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710012A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710037A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710009A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720030A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720031A
Arrêté du 15 janvier 2007 acceptant la démission d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720033A
Arrêté du 15 janvier 2007 relatifs à des sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720036A
Arrêté du 15 janvier 2007 relatifs à des sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720037A
Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720034A
Arrêté du 15 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720029A
Arrêté du 15 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720032A
Arrêté du 15 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720035A
Arrêté du 15 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720038A
Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination des auditeurs de justice à l’issue des premier, deuxième et troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0770001A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 22 janvier 2007 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700004D
Décision du 25 octobre 2006 portant promotion (ingénieurs des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602568S
Décision du 30 novembre 2006 portant nomination (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602431S
Décision du 5 janvier 2007 portant promotion (ingénieurs des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700074S
Décision du 5 janvier 2007 portant nomination (élèves ingénieurs des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700073S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700146A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 18 décembre 2006 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700036A
Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination du directeur général des services de la Comédie-Française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0601033A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la répartition pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710106V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710107V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710108V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710109V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710111V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710112V
Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710114V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710115V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des industries textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710119V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710120V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710121V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710122V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710123V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710124V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710125V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710126V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710128V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710129V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710117V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710110V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710127V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710118V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710113V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700160V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d’encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d’élevage de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700162V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700161V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700163V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700164V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700165V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de maraîchage, d’arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700166V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700167V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Savoie) conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700168V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d’élevage ou d’aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700169V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d’élevage du département des Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700170V
CONSEIL D’ETAT
Arrêté du 9 janvier 2007 portant nomination près la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CETX0709918A
Décision n° 298217 du 10 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CETX0709934S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2006-1201 du 14 décembre 2006 prise au terme de la procédure engagée à l’encontre de la société Index Multimédia (ex-123 Multimédia) en application de l’article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0600195S
Décision n° 2006-1251 du 5 décembre 2006 modifiant les agents chargés de collecter, traiter et utiliser les informations individuelles collectées en application de la décision n° 2006-0567 en date du 8 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0600190S
Avis n° 2006-0309 du 7 mars 2006 sur un projet d’arrêté portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0600030V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770061V
AVIS DIVERS
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0700171X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux objectifs de l’accord de coopération industrielle et commerciale qui sera signé par DCN et Thales dans le cadre de la réalisation de l’opération Convergence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0751003V
Résultats de l’événement n° 285 Cote & Match du lundi 22 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700204V
Résultats des tirages du Keno du lundi 22 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700205V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709603V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709604V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709605V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709606V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709607V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709608V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709609V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709610V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709611V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709616V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709617V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709618V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709619V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709620V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709621V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709622V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709623V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709624V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709625V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709626V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709627V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709628V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0624976V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis relatif aux informations nécessaires à l’inscription sur les listes électorales et aux dates de clôture des inscriptions sur la liste électorale, au dépôt des candidatures et à la clôture du vote pour l’élection des membres du conseil scientifique de l’Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 2° de l’article 15 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 qui est organisée en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700025V
