MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 10 janvier 2007 fixant pour l’année 2007 les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700055A
Arrêté du 10 janvier 2007 fixant au titre de l’année 2007 les modalités d’organisation des concours sur épreuves pour l’attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des officiers étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700056A
Arrêté du 12 janvier 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700061A
Arrêté du 12 janvier 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700062A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 16 janvier 2007 fixant les modalités d’une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612435A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 15 décembre 2006 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « nouvelle dépense locale aide à l’apprentissage région »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0607087A
Arrêté du 10 janvier 2007 relatif aux attributions de la trésorerie générale des Yvelines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604304A
Arrêté du 17 janvier 2007 portant application de l’article 38-5 du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0760001A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé : « serveur de formulaires » par la direction générale de la modernisation de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDJ0700002A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 12 janvier 2007 relatif aux priorités de rétablissement des services de communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609264A
Décision du 5 janvier 2007 désignant un organisme pour la vérification primitive des saccharimètres et des balances proportionneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609585S
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 12 janvier 2007 fixant au titre de l’année 2007 la répartition académique des postes à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603244A
Arrêté du 12 janvier 2007 fixant au titre de l’année 2007 la répartition académique des postes à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603245A
Arrêté du 12 janvier 2007 fixant au titre de l’année 2007 la répartition académique des postes à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603246A
Arrêté du 12 janvier 2007 fixant au titre de l’année 2007 la répartition académique des postes à pourvoir aux concours d’accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603247A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 6 décembre 2006 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non titulaires recrutés par le service d’études techniques des routes et autoroutes (SETRA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602445A
Arrêté du 7 décembre 2006 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société New Axis Airways
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700090A
Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Elysair SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700091A
Arrêté du 26 décembre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etablissement national des invalides de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUB0602543A
Arrêté du 2 janvier 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Pan Européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700104A
Arrêté du 2 janvier 2007 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Pan Européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700105A
Arrêté du 12 janvier 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700117A
Arrêté du 15 janvier 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts au concours interne et à l’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700101A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2007-75 du 22 janvier 2007 relatif à l’habilitation des agents de l’Etat et des collectivités territoriales chargés de constater les infractions en matière de contrôle sanitaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720172D
Arrêté du 14 décembre 2006 portant classement d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720123A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à la prorogation des mandats des membres des commissions administratives paritaires de l’ONF
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0700125A
Arrêté du 29 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 27 juin 2000 relatif à la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l’ascendance et de la filiation des bovins par analyse de compatibilité génétique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602557A
Arrêté du 16 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700158A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700006A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement et de l’article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0700038A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 15 janvier 2007 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770041A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770047A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770043A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770044A
Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770040A
Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770042A
Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770045A
Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770046A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 22 janvier 2007 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – Boyajean (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700005D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 9 janvier 2007 portant nomination à la commission prévue à l’article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTB0700001A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 17 janvier 2007 portant maintien en 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur sa demande, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700028D
Décret du 17 janvier 2007 portant nomination d’un officier général de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer) – professeur général de 2e classe de l’enseignement maritime Bedel (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700029D
Arrêté du 22 décembre 2006 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0700022A
Arrêté du 22 décembre 2006 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0700023A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (corps des traducteurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620538A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (corps des traducteurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620539A
Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720048A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION, DEVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE
Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEG0640034A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 9 janvier 2007 portant nomination à la commission des marchés publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0660104A
Arrêté du 11 janvier 2007 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0700002A
Arrêté du 12 janvier 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600834A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 12 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709565A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0603255A
Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole française de Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700034A
Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole française de Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700017A
Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0700022A
Arrêté du 12 janvier 2007 portant attribution de fonctions d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0603243A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720124A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination et titularisation (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720121A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720122A
Arrêté du 8 janvier 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720153A
Arrêté du 8 janvier 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l’année 2006 en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720154A
Arrêté du 8 janvier 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720155A
Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la présidence du conseil d’orientation de l’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANI0720153A
Arrêté du 11 janvier 2007 portant autorisation d’exercer la chirurgie dentaire en France, en application de l’article 69-1, 11e alinéa, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720169A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 11 décembre 2006 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700147A
Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Les Haras nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602514A
Arrêté du 2 janvier 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700134A
Arrêté du 2 janvier 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700135A
Arrêté du 2 janvier 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700136A
Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700148A
Arrêté du 10 janvier 2007 fixant la liste d’aptitude pour 2007 aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700142A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700137A
Arrêté du 11 janvier 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700139A
Arrêté du 11 janvier 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700138A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 26 septembre 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0710002A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 11 janvier 2007 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700032S
Décision du 11 janvier 2007 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700033S
Décision du 11 janvier 2007 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700034S
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700024K
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650665A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710101A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés de l’édition de musique (n° 1194)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710102A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710104A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710105A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d’un avenant régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710103A
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2006-0864 du 7 septembre 2006 sur le projet de décret pris pour l’application du I de l’article 6 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0600147V
CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES
Tableau récapitulatif des décisions du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CVVX0709931B
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de concours pour l’admission d’élèves officiers médecins dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2007 (catégorie « deuxième année du premier cycle des études médicales »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700053V
Avis de concours pour l’admission d’élèves officiers médecins et pharmaciens des armées dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2007 (catégorie « baccalauréat »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700054V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0700081V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel (modalités d’organisation du concours)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700003V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710116V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 285 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799034V
Résultats des tirages du Loto n° 6 du samedi 20 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700189V
Résultats du Loto Foot 7 n° 6 et du Loto Foot 15 n° 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700191V
Résultats des tirages du Keno des samedi 20 et dimanche 21 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700190V
Résultats de l’événement n° 284 Cote & Match des samedi 20 et dimanche 21 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700192V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709588V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709589V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709590V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709591V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709592V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709593V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709594V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709595V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709596V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709597V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709598V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709599V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif aux décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700023V