MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques publiques d’initiative régionale ayant obtenu le label d’intérêt général pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650045A
Arrêté du 17 janvier 2007 portant ouverture de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750038A
Arrêté du 17 janvier 2007 portant délégation de signature (service des pensions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700043A
Arrêté du 18 janvier 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700001A
Arrêté du 18 janvier 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700049A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 17 janvier 2007 portant délégation de signature (service des pensions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700044A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 15 janvier 2007 portant création à titre expérimental d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes condamnées placées sous surveillance électronique mobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740001A
Décision du 17 janvier 2007 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0730004S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 12 janvier 2007 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2007 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720180A
Arrêté du 12 janvier 2007 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2007 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720181A
Arrêté du 16 janvier 2007 portant approbation de l’avenant n° 19 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720200A
Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale d’administration centrale du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720211A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-72 du 19 janvier 2007 relatif à l’assurance et aux calamités agricoles et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602346D
Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 11 avril 1997 portant fixation du nombre de licences pour la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée continentale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0700150A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2007-73 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 77-788 du 12 juillet 1977 relatif à la limite d’âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des femmes élevant leur enfant ou ayant élevé au moins un enfant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600153D
Décret n° 2007-74 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d’une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600154D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700008A
Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700009A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 10 janvier 2007 relatif aux méthodes et moyens de mesure des hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0700024A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 26 décembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d’industrie d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620138A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770016A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 19 janvier 2007 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709942D
Arrêté du 19 janvier 2007 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0709933A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de la société Défense conseil international
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700063A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720024A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 19 janvier 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602532D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 9 janvier 2007 portant inscription au titre de l’année 2006 au tableau d’avancement complémentaire à la hors-classe du personnel de direction de classe normale des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720173A
Arrêté du 9 janvier 2007 portant inscription au titre de l’année 2007 au tableau d’avancement à la hors-classe du personnel de direction de classe normale des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720174A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 17 janvier 2007 portant nomination du secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0700030A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 19 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – M. Berjot (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0640066D
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770056V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770057V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770058V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770059V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 19 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700187V
Résultats de l’événement n° 284 Cote & Match du vendredi 19 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700186V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700185V
