DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 10 janvier 2007 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué à la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709916A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 4 décembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l’association Elisa médicoptère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700027A
Arrêté du 8 janvier 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700026A
Arrêté du 5 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600966Z
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2007-66 du 18 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement public d’insertion de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601578D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 11 janvier 2007 portant dissolution d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0710085A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2007-67 du 18 janvier 2007 relatif aux personnes morales administrant les institutions de retraite professionnelle collective
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620091D
Décret n° 2007-68 du 19 janvier 2007 pris pour l’application du III de l’article 2 de la loi de finances pour 2007 et relatif aux conditions de réduction en 2007 des acomptes et prélèvements d’impôt sur le revenu prévus aux articles 1664 et 1681 B du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0620469D
Arrêté du 29 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603085A
Arrêté du 4 janvier 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620101A
Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la désignation de commissaires du Gouvernement auprès des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0708000A
Arrêté du 16 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 23 mars 1973 modifié fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l’article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0700017A
Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux personnes morales administrant les institutions de retraite professionnelle collective
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620103A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-1729 du 23 décembre 2006 pris pour l’application des articles 220 octies et 220 Q du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour dépenses de production, de développement et de numérisation d’un enregistrement phonographique ou vidéographique musical et modifiant l’annexe III à ce code (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600065Z
Décret n° 2006-1796 du 23 décembre 2006 pris pour l’application de l’article 44 octies A du code général des impôts (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600062Z
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 12 janvier 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale ouvert au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0700065A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 15 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700002A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2007-69 du 19 janvier 2007 pris pour l’application au nouvel aérodrome destiné à desservir le Grand Ouest des dispositions de l’article 155 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601455D
Décret du 19 janvier 2007 prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 23 janvier 1997 de l’utilité publique des travaux d’aménagement à 2 fois 2 voies de la section de la route nationale 2 comprise entre Soissons et Laon, dans le département de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0700085D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 20 décembre 2006 portant approbation du budget primitif de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720170A
Arrêté du 29 décembre 2006 portant approbation du budget primitif de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720171A
Arrêté du 9 janvier 2007 fixant les recettes du budget de l’action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l’étranger pour les exercices 2006 et 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720157A
Arrêté du 18 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720118A
Arrêté du 18 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif d’administration centrale de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720150A
Arrêté du 18 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien sanitaire en chef
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720151A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-70 du 18 janvier 2007 modifiant ou abrogeant diverses dispositions dans le domaine agricole et modifiant le code rural et le code forestier (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700034D
Arrêté du 29 décembre 2006 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700090A
Arrêté du 29 décembre 2006 portant agrément de groupements visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700088A
Arrêté du 29 décembre 2006 portant agrément de groupements visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700089A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 24 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 relatif à l’organisation de la direction des Archives de France (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600984Z
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre 1998, 2000 et 2005 en application de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650617C
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 12 janvier 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d’industrie de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0720149A
Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à la création, la composition et le fonctionnement d’une commission d’appel d’offres à la direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0720003A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 19 janvier 2007 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709941D
Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770030A
Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770033A
Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770035A
Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770037A
Arrêté du 12 janvier 2007 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770034A
Arrêté du 12 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770031A
Arrêté du 12 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770036A
Arrêté du 12 janvier 2007 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770032A
Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770038A
Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770039A
Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination au Conseil d’orientation des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709932A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 12 janvier 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700033A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 30 novembre 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601630A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 11 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0611972A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710097A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710098A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 11 janvier 2007 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600632A
Arrêté du 18 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700021A
Arrêté du 18 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700034A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 11 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0602540A
Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0700020A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650186A
Arrêté du 12 janvier 2007 portant transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720025A
Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720026A
Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720028A
Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720027A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700011A
Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720023A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720162A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720163A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 12 janvier 2007 portant nomination du chef du service de l’inspection générale de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770009A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 11 janvier 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710092A
Arrêté du 11 janvier 2007 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710091A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710093V
Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au commerce de gros de poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710095V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710096V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710094V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-727 du 14 novembre 2006 modifiant les décisions n° 2000-1344 du 12 décembre 2000 et n° 2005-1135 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Manche pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Radio Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601727S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision du 5 décembre 2006 autorisant la société De Post – La Poste SA à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs à la correspondance transfrontalière sortante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTR0600187S
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par une société italienne d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0700249V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis aux importateurs, distributeurs, utilisateurs de machines et d’équipements de protection individuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710100V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 7 du mercredi 24 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799013V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 7
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799027V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 8
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799029V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 9
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799030V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799028V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 6
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799031V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 6 du 27 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799032V
Résultats du Loto Foot 15 n° 3 et du Loto Foot 7 n° 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700177V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 18 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700178V
Résultats de l’événement n° 284 Cote & Match du jeudi 18 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700176X
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Avis de déclaration ou d’autorisation d’activités en Antarctique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0600017V
Avis de déclaration ou d’autorisation d’activités en Antarctique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0600018V
Avis de déclaration ou d’autorisation d’activités en Antarctique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0600019V
Avis de déclaration ou d’autorisation d’activités en Antarctique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0600020V
Avis de déclaration ou d’autorisation d’activités en Antarctique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0600021V