MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décision du 12 janvier 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700037S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 10 janvier 2007 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d’admission dans les lycées de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700034A
Arrêté du 11 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700043A
Décision du 9 janvier 2007 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l’expertise technique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700052S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2007-63 du 17 janvier 2007 portant publication de la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel, signée à Strasbourg le 24 janvier 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630090D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 janvier 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620105A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 11 janvier 2007 fixant le programme philatélique de l’année 2007 (compléments) et de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709559A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 12 janvier 2007 fixant les dates et les conditions d’organisation des épreuves d’admissibilité des concours d’entrée à l’Ecole nationale des chartes en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700070A
Arrêté du 13 janvier 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700059A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 décembre 2006 approuvant un avenant n° 1 au cahier des charges de la concession d’outillage public de la chambre de commerce et d’industrie de Caen au port de commerce de Caen-Ouistreham
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700053A
Arrêté du 27 décembre 2006 approuvant deux avenants au cahier des charges de la concession d’outillage public de la chambre de commerce et d’industrie de Narbonne au port de commerce de Port-la-Nouvelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700092A
Arrêté du 2 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602389A
Arrêté du 8 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 8 mars 2006 modifié relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700075A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant délégation de signature (direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700130A
Décision du 11 janvier 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602462S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 9 janvier 2007 fixant les montants de la contribution sociale généralisée répartis en 2007 entre les régimes obligatoires d’assurance maladie en application de l’article L. 139-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720146A
Arrêté du 16 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720205A
Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre des conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625025C
Circulaire du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux assurant l’accueil et l’hébergement mentionnés aux 6, 7, 8 et 9 du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0625146C
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 15 décembre 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602625A
Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l’introduction en France d’oiseaux de volière et d’oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602209A
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux contingentements de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d’origine pour la campagne 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700086A
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux contingents d’autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700087A
Arrêté du 8 janvier 2007 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au taux de la cotisation ad valorem
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700154A
Arrêté du 8 janvier 2007 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700155A
Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence pour la campagne 2006-2007 et portant sur la mise en réserve de vins rosés des AOC « Côtes de Provence » et « Coteaux varois en Provence »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700157A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 28 décembre 2006 portant ouverture au titre de l’année 2007 d’un concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0710000A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2007-64 du 17 janvier 2007 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l’Opéra national de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0600191D
Arrêté du 26 novembre 2006 portant agrément des organismes à assurer une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0700014H
Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux droits de scolarité, d’examen, aux bourses et aux montants des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme par validation de l’expérience de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700003A
Arrêté du 22 décembre 2006 fixant pour l’année 2006-2007 les taux des droits de scolarité, d’examen et d’inscription ainsi que les montants des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme par validation des acquis de l’expérience dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700004A
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à des régies d’avances et des régies d’avances
et de recettes instituées auprès du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700011A
Arrêté du 3 janvier 2007 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0700001A
Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700005A
Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700007A
Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700010A
Arrêté du 9 janvier 2007 approuvant l’avenant n° 2 modifiant la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700021A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 4 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2004 portant création d’une unité capitalisable complémentaire « direction d’un centre de vacances ou d’un centre de loisirs » des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770004A
Arrêté du 4 janvier 2007 portant équivalence entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et la partie commune du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770003A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 17 janvier 2007 portant nomination de la directrice du développement des médias – Mme Franceschini (Laurence)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0700028D
Décret du 17 janvier 2007 portant nomination à l’ARCEP – M. Raude (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709912D
Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination et détachement (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770009A
Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770010A
Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination et détachement (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770011A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 17 janvier 2007 portant nomination (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0610104D
Décret du 17 janvier 2007 portant nomination (inspection générale de l’administration) – M. Fitoussi (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0610103D
Décret du 17 janvier 2007 plaçant un préfet en disponibilité – M. Gueant (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710001D
Arrêté du 17 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTK0700039A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 17 janvier 2007 portant admission par anticipation et sur demande dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées – contrôleur général des armées Freiermuth (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0601700D
Arrêté du 22 décembre 2006 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0700036A
Arrêté du 27 décembre 2006 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700035A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 17 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0600117D
Décret du 17 janvier 2007 portant radiation (corps des mines) – M. Sédès (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609108D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 17 janvier 2007 portant nomination d’un inspecteur d’académie adjoint – M. Mellon (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0603130D
Décret du 17 janvier 2007 portant nomination d’un professeur du Collège de France – M. Devoret (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603088D
Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de documentation pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0603157A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 17 janvier 2007 portant nomination du président de la section des travaux publics du Conseil d’Etat – Mme Hagelsteen (Marie-Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700014D
Décret du 17 janvier 2007 portant nomination du procureur général près la cour d’appel de Grenoble – M. Ride (André)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700006D
Décret du 17 janvier 2007 portant nomination du procureur général près la cour d’appel de Bourges – M. Loubens (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700007D
Décret du 17 janvier 2007 portant nomination du procureur général près la cour d’appel de Fort-de-France – M. Durand (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700008D
Décret du 17 janvier 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610789D
Arrêtés du 10 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710030A
Arrêtés du 10 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710031A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710032A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710033A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710034A
Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720019A
Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720018A
Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720017A
Arrêté du 11 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720016A
Arrêté du 11 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720020A
Arrêté du 11 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720021A
Arrêté du 11 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720022A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l’article R. 118-2-2 du code de la voirie routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0602512A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant cessation de fonctions du président de la commission permanente des équipements de la route et de la commission technique de la commission permanente des équipements de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0700047A
Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0602262A
Arrêté du 4 janvier 2007 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700038A
Arrêté du 9 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700086A
Arrêté du 9 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700087A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720130A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l’Office national interprofessionnel des grandes cultures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700075A
Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination au conseil de direction plénier de l’Office national interprofessionnel des grandes cultures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700076A
Arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination au Comité national d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700108A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 8 janvier 2007 portant agrément de techniciens-conseils pour les orgues protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700029A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-P-02 du 9 janvier 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAP0709002S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2006-1280 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 décembre 2006 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0600197V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet à l’administration centrale du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770048V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620106V
AVIS DIVERS
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799002V
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799022V
Avis relatif au jeu n° 284 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799025V
Résultats des tirages du Loto n° 5 du mercredi 17 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700158V
Résultats du Loto Foot 7 n° 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700160V
Résultats de l’événement n° 283 Cote & Match du mercredi 17 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700159V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 17 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700161V
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Avis relatif à la délibération n° 2006-52 du 8 décembre 2006 de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0650655V