MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2006 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700037A
Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700031A
Décision du 9 janvier 2007 modifiant la décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700033S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 9 janvier 2007 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620428A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 27 novembre 2006 portant agrément de la transformation de la société coopérative de production d’habitations à loyer modéré Union mutuelle de constructions familiales (UMCF) en société coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612310A
Arrêté du 27 novembre 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré La Thoisseyenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612311A
Arrêté du 3 janvier 2007 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0710076A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 5 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700031A
Arrêté du 8 janvier 2007 commissionnant en 2007 les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700001A
Arrêté du 8 janvier 2007 portant approbation d’une prise de participation financière de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0637151A
Arrêté du 8 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700002A
Arrêté du 9 janvier 2007 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « assurance vieillesse » pour exercer le contrôle financier sur l’Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600088A
Arrêté du 12 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700029A
Arrêté du 12 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700030A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 8 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 aux candidats à l’admission en première année d’études à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d’élèves ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709557A
Arrêté du 8 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 aux candidats à l’admission en deuxième et en troisième année d’études à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d’élèves ingénieurs et d’élèves ingénieurs fonctionnaires ou agents de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709558A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 janvier 2007 relatif aux thèmes d’enseignement devant faire l’objet de séminaires en application de l’article 7 de l’arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603252A
Arrêté du 5 janvier 2007 portant homologation des diplômes délivrés par l’université de la Sarre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603253A
Arrêté du 5 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles sont appréciées les équivalences des titres ou diplômes présentés par les étudiants européens susceptibles d’accéder au troisième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603204A
Arrêté du 8 janvier 2007 autorisant des écoles de gestion et de commerce à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700019A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 29 décembre 2006 portant institution d’une régie d’avances et d’une régie de recettes auprès du tribunal administratif de Nîmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600422A
Arrêté du 5 janvier 2007 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710005A
Arrêté du 5 janvier 2007 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710006A
Arrêté du 5 janvier 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0750002A
Arrêté du 8 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0750001A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 22 décembre 2006 approuvant l’avenant n° 22 au cahier des charges de la concession d’outillage public de la chambre de commerce et d’industrie du pays de Saint-Malo au port de cette ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700080A
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la mise en place d’une expérimentation concernant l’équipage et la conduite des bateaux de marchandises de moins de quarante mètres circulant ou stationnant sur certaines voies d’eau intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602559A
Arrêté du 9 janvier 2007 relatif à la prise de participation de Météo-France dans le capital de la société Metnext
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602273A
Arrêté du 9 janvier 2007 relatif à la réduction de la participation de Météo-France dans le capital de la société civile CERFACS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602274A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 31 octobre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720119A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 12 décembre 2006 fixant la liste des emplois prévue à l’article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de directeur régional de l’agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et de directeur de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700065A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif à la cotisation perçue dans les secteurs de la lavande et du lavandin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700071A
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays et portant sur les cotisations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700081A
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne et portant sur le montant de la cotisation pour la campagne 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700082A
Arrêté du 21 décembre 2006 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700077A
Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire de ces établissements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700078A
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence pour les années 2007, 2008 et 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700083A
Arrêté du 9 janvier 2007 relatif aux élections aux commissions administratives paritaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0700080A
Arrêté du 10 janvier 2007 fixant la liste des organisations professionnelles consultées pour la nomination de certains membres du comité national biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700109A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant fixation pour 2007 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700110A
Arrêté du 16 janvier 2007 relatif au commerce des échalotes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700153A
Décision du 21 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700104S
Décision du 9 janvier 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700105S
Décision du 9 janvier 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700106S
Décision du 10 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700107S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 portant composition de la commission d’appel d’offres pour les marchés publics passés par le musée de la Renaissance – château d’Ecouen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600919A
Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2006 portant composition de la commission d’appel d’offres pour les marchés publics passés par le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600920A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 10 janvier 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770020A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770021A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770022A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770024A
Arrêté du 10 janvier 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770026A
Arrêté du 10 janvier 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770029A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770027A
Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770028A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 1er décembre 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700021A
Arrêté du 3 décembre 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700020A
Arrêté du 21 décembre 2006 rapportant certaines dispositions d’arrêtés portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700030A
Décision du 28 décembre 2006 portant attribution à titre étranger du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700017S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination à l’Autorité centrale pour l’adoption internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610089A
Arrêté du 2 janvier 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620544A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710082A
Arrêté du 3 janvier 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710079A
Arrêté du 3 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710080A
Arrêté du 3 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710081A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 15 janvier 2007 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) – M. Schmitt (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600772D
Arrêté du 6 novembre 2006 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600074A
Arrêté du 5 janvier 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0700011A
Arrêté du 9 janvier 2007 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0700014A
Arrêté du 9 janvier 2007 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0700015A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 3 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701001A
Arrêté du 3 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701002A
Arrêté du 3 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701003A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 29 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709570A
Arrêté du 8 janvier 2007 portant radiation d’élèves stagiaires de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709568A
Arrêté du 8 janvier 2007 portant radiation d’élèves titulaires de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709569A
Arrêté du 9 janvier 2007 portant admission d’élèves dans le cycle de formation d’ingénieurs de spécialisation de l’école supérieure de métrologie de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709567A
Arrêté du 9 janvier 2007 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’école supérieure de métrologie de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709566A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination d’un agent comptable à l’Institut national de la recherche pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0603120A
Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination d’un secrétaire général d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0603224A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination de directeurs d’instituts universitaires de formation des maîtres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603099A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination de directeurs d’instituts universitaires de formation des maîtres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603100A
Arrêté du 5 janvier 2007 portant nomination au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603251A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0602539A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0602541A
Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0700001A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination au conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600186A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 15 janvier 2007 portant nomination d’un inspecteur général adjoint des services judiciaires (magistrature) – M. Bazelaire (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610798D
Décret du 15 janvier 2007 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610797D
Décret du 15 janvier 2007 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610799D
Décret du 15 janvier 2007 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610800D
Arrêté du 27 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650199A
Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600419A
Arrêté du 9 janvier 2007 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700010A
Liste par ordre de mérite des candidats reçus au concours ouvert par arrêté du 3 août 2006, en application des articles 110 et suivants du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720003K
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 16 janvier 2007 portant nomination du directeur général des hospices civils de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0700139D
Arrêté du 22 décembre 2006 portant intégration
(directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720126A
Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination du directeur adjoint de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625204A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 20 novembre 2006 portant promotion (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0700091A
Arrêté du 20 novembre 2006 portant promotion (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0700092A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700093A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700094A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700095A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700036A
Arrêtés du 12 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700037A
Arrêtés du 12 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700039A
Arrêtés du 12 décembre 2006 portant inscription à des tableaux d’avancement (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700063A
Arrêtés du 12 décembre 2006 portant inscription à des tableaux d’avancement (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700064A
Arrêté du 12 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700038A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700040A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700041A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700048A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700044A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700046A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700047A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700042A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700043A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700045A
Arrêté du 20 décembre 2006 portant détachement (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700084A
Arrêté du 20 décembre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700085A
Arrêté du 28 décembre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700049A
Arrêté du 28 décembre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700050A
Arrêté du 28 décembre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700051A
Arrêté du 28 décembre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700052A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 28 août 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0710001A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination au Conseil national des parcs et jardins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0601024A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 8 janvier 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et génie climatique (n° 998)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710061A
Arrêté du 8 janvier 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710062A
Arrêté du 8 janvier 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710066A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 11 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700053A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700054A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées (n° 8734)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700055A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700056A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700057A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement des chevaux de course au galop (n° 7014)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700058A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700059A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne (n° 8262)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700060A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard (n° 9301)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700061A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (n° 9631)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700062A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (n° 7002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700066A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (n° 8535)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700067A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700068A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées (n° 8734)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700069A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Finistère (n° 9292)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700070A
Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700073V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700072V
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2006-1178 du 28 novembre 2006 sur la décision tarifaire n° 2006080 de France Télécom relative à la création des tarifs fixe vers mobiles Outremer Télécom à la Réunion et à Mayotte et à l’évolution des tarifs fixe vers mobiles dans les DOM pour les clients professionnels et entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600185V
Avis n° 2006-1181 du 28 novembre 2006 sur la décision tarifaire n° 2006082 de France Télécom relative à l’évolution du tarif des communications fixe vers les mobiles satellites et à la création de l’option tarifaire spécifique fixe vers les mobiles par satellites « Avantage Satellites » pour les clients professionnels et entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600186V
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Décision du 15 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0600011S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts aux concours d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700003V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis concernant le dépôt des candidatures aux postes de membre de l’Ecole française d’Athènes au titre de l’année 2007-2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700033V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720147V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Avis de vacance d’un poste d’inspecteur général de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770010V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0700107V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 283 Cote & Match du lundi 15 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700126V
Résultats des tirages du Keno du lundi 15 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700127V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610077V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610078V