MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 4 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l’arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d’ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700015A
Arrêté du 4 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l’armement et fixant le montant maximum des contrats de cession
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700014A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 décembre 2006 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600202A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « ville et aménagement » pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur des établissements publics fonciers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600071A
Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 11 mai 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête sur l’emploi en continu
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650042A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l’enquête emploi en continu 2007 sur les accidents du travail, les maladies professionnelles, les handicaps et les problèmes de santé de longue durée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650043A
Arrêté du 20 décembre 2006 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Le Grand Lac »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600054A
Arrêté du 20 décembre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le contingent des promotions prévues à l’article 10 du décret n° 2006-1617 du 18 décembre 2006 pour l’accès au corps des secrétaires d’administration de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600082A
Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 23 mai 1984 relatif à la définition de l’échantillon démographique permanent de l’INSEE et des dispositions prises pour assurer la sécurité des traitements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650044A
Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2001 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « programme COPERNIC » chargé de la mise en place du système d’information relatif au compte fiscal simplifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600830A
Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % Janvier 2012 en euro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0710544A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 14 décembre 2006 autorisant la cession d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600190A
Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant la cession d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600206A
Arrêté du 29 décembre 2006 portant application du deuxième alinéa du VII du A de l’article 77 de la loi de finances rectificative pour 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604325A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 31 décembre 2006 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600137A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 7 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720094A
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720095A
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720096A
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720097A
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720098A
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720099A
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720100A
Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720010A
Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625205A
Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625206A
Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625225A
Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625226A
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625229A
Arrêté du 30 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720111A
Arrêté du 3 janvier 2007 portant modification de l’arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l’accès aux informations concernant la santé d’une personne, et notamment l’accompagnement de cet accès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720101A
Arrêté du 5 janvier 2007 portant approbation de modifications à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720113A
Décision du 3 janvier 2007 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du comité de qualification des protocoles thérapeutiques mentionnés à l’article 6 (3°) du décret n° 2005-1023 du 24 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720105S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 12 décembre 2006 portant agrément d’un groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700010A
Arrêté du 12 décembre 2006 portant agrément d’un groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700011A
Arrêté du 12 décembre 2006 portant agrément d’un groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700012A
Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700013A
Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700014A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 20 décembre 2006 portant agrément d’un organisme de certification des caractéristiques chiffrées de manifestations commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620141A
Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Béziers – Saint-Pons à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620122A
Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Béziers – Saint-Pons à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620123A
Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Béziers – Saint-Pons à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620124A
Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Cherbourg-Cotentin à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620135A
Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Cherbourg-Cotentin à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620136A
Arrêté du 26 décembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d’industrie de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620140A
Arrêté du 26 décembre 2006 portant approbation du schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d’industrie de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620139A
Arrêté du 26 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Pointe-à-Pitre à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620129A
Arrêté du 26 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de l’arrondissement de Lille-Métropole à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620147A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 15 janvier 2007 portant acceptation de démissions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601725D
Arrêté du 12 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700044A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600087A
Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la société Renault SA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651085A
Arrêtés du 22 décembre 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614585A
Arrêtés du 22 décembre 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614587A
Arrêtés du 22 décembre 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614584A
Arrêtés du 22 décembre 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614586A
Arrêtés du 22 décembre 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614583A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600204A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0700005A
Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0691272A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 5 janvier 2007 portant titularisation d’élèves de troisième année et de quatrième année à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709560A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 16 novembre 2006 portant titularisation (attachés économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600131A
Arrêté du 15 décembre 2006 portant titularisation (attachés économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600145A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600134A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination (directeurs régionaux du commerce extérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600135A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 12 janvier 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700057A
Arrêté du 12 janvier 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700058A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600185A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600202A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 15 janvier 2007 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610726D
Décret du 15 janvier 2007 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610727D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720109A
Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720110A
Arrêté du 29 décembre 2006 fixant la composition de la commission compétente pour l’examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique en vue de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720089A
Arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720093A
Décision du 3 janvier 2007 portant nomination au comité de qualification des protocoles thérapeutiques mentionné à l’article 6 (3°) du décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720106S
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-719 du 14 novembre 2006 mettant en demeure l’association Radio Est Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601719S
Décision n° 2006-723 du 16 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Saint-Antoine pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salve Regina
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601723S
Décision n° 2006-724 du 16 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Kallis Pub pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601724S
Décision n° 2006-725 du 16 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Kyrne’Dif pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bastia
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601725S
Décision n° 2006-726 du 7 novembre 2006 modifiant la décision n° 2002-964 du 22 octobre 2002 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Grands Causses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601726S
Décision n° 2006-728 du 7 novembre 2006 portant abrogation de la décision n° 98-123 du 24 mars 1998 reconduite par décision n° 2002-519 du 5 février 2002 autorisant la SAS RC FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601728S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605301X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605302X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605303X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605304X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605305X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605306X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605307X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605308X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605309X
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
Décision n° 2007-02 du 11 janvier 2007 prononçant le transfert d’office d’une partie du portefeuille des contrats et portant retrait des agréments de la Mutuelle de l’Allier et des régions françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ACAX0700002S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710077V
AVIS DIVERS
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0710056V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 283 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799023V
Résultats de l’événement n° 282 Cote & Match des samedi 13 et dimanche 14 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700115V
Résultats du Loto Foot 15 n° 2 et du Loto Foot 7 n° 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700116V
Résultats des tirages du Loto n° 4 du samedi 13 janvier 2007 et du Keno des samedi 13 et dimanche 14 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700117V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625207V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625208V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625227V
Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625228V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625230V