MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2007-40 du 10 janvier 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620507D
Décret n° 2007-41 du 11 janvier 2007 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 24e réunion les 14 et 15 novembre 2006 à Strasbourg (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630120D
Arrêté du 2 janvier 2007 portant suppression de la qualité d’ordonnateurs secondaires à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620533A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2007-42 du 11 janvier 2007 relative au recouvrement des créances de l’Etat et des communes résultant de mesures de lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600219P
Ordonnance n° 2007-42 du 11 janvier 2007 relative au recouvrement des créances de l’Etat et des communes résultant de mesures de lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600219R
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2007-43 du 10 janvier 2007 relatif au traitement des situations de surendettement des personnes physiques à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614567D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l’application du II de l’article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0610020D
Arrêté du 13 décembre 2006 portant institution d’une régie d’avances auprès du service à compétence nationale dénommé « impôts service »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600163A
Arrêté du 27 décembre 2006 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Etablissement public de la Porte Dorée – Cité nationale de l’histoire de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630245A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 22 décembre 1978 modifié fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609506A
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609507A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2007-45 du 9 janvier 2007 portant approbation de la directive territoriale d’aménagement de l’aire métropolitaine lyonnaise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0602049D
Arrêté du 20 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat de l’Institut géographique national (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602464A
Arrêté du 20 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat de l’Institut géographique national (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602465A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625032D
Décret n° 2007-47 du 10 janvier 2007 relatif aux critères de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 6143-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625033D
Décret n° 2007-48 du 10 janvier 2007 portant attribution d’une indemnité spéciale à certains personnels des services du Défenseur des enfants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624848D
Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0600145D
Décret n° 2007-50 du 11 janvier 2007 relatif aux cotisations aux régimes d’indemnités journalières pour maladie et aux régimes d’assurance invalidité-décès des artisans et des industriels et commerçants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624744D
Arrêté du 29 novembre 2006 relatif à une demande de transfert d’officine de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720108A
Arrêté du 22 décembre 2006 fixant le montant de la dotation globale de l’Agence de la biomédecine pour l’exercice 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625152A
Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625221A
Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625222A
Arrêté du 29 décembre 2006 fixant pour l’année 2005 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625232A
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux modèles de formulaires de demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0720005A
Arrêté du 5 janvier 2007 relatif au registre prévu à l’article R. 1112-76-1 du code de la santé publique et portant modification de l’arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720114A
Arrêté du 8 janvier 2007 portant ouverture de la session 2007 du cycle préparatoire au concours interne de directeur de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720120A
Arrêté du 10 janvier 2007 fixant le montant de l’indemnité spéciale susceptible d’être allouée à certains personnels des services du Défenseur des enfants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624849A
Décision du 21 novembre 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624822S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des points d’entrée pour le contrôle des végétaux, des produits végétaux et autres objets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602537A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 21 décembre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0601019A
Arrêté du 21 décembre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0601020A
Arrêté du 21 décembre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0601021A
Arrêté du 21 décembre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0601022A
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à la constitution de la liste des opérations à subventionner en 2006 sur la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCD0601023A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 9 janvier 2007 portant cessation de fonctions du directeur général du Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709911D
Arrêté du 10 janvier 2007 portant maintien en détachement et réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600143A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600147A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600150A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0609819A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0609808A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0609809A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0609812A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant fin de mise à disposition et détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0709846A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant renouvellement de disponibilité (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0709848A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0709909A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0709910A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670852A
Arrêté du 11 janvier 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709917A
Décision du 10 janvier 2007 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l’article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609780S
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700018A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 28 décembre 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700013A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 26 décembre 2006 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620360A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0700002A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0700003A
Arrêté du 3 janvier 2007 portant acceptation de démission (Caisse nationale de crédit agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600838A
Arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du textile et de l’habillement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709547A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 10 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer – M. Leverino (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0603052D
Décret du 11 janvier 2007 portant nomination d’une inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1re classe – Mme Collet-Sassere (Jocelyne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0603168D
Décret du 11 janvier 2007 portant cessation de fonctions d’un inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0603201D
Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0603176A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 11 janvier 2007 portant mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600429D
Décret du 11 janvier 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600430D
Décret du 11 janvier 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600427D
Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination de régisseuses d’avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600420A
Arrêté du 3 janvier 2007 portant désignation au titre de l’année 2007 des membres du jury de l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710003A
Arrêté du 4 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720001A
Arrêté du 4 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720002A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 10 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Dunkerque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602523D
Décret du 11 janvier 2007 portant cessation de fonctions du directeur général de la mer et des transports – M. Raulin (Patrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600058D
Arrêté du 28 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700052A
Arrêté du 28 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700055A
Arrêté du 28 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700056A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination du secrétaire général de l’Ecole nationale de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0625147A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant annulation d’affectation des internes issus des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625185A
Arrêté du 27 décembre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720006A
Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination à une commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720003A
Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720004A
Arrêté du 5 janvier 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720104A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret du 10 janvier 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat – M. Simoneau (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600159D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 15 décembre 2006 portant prolongation puis cessation de fonctions (architectes en chef des monuments historiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0601034A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 19 décembre 2006 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à constater les infractions mentionnées à l’article L. 227-8 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670296A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l’importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710033A
Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710034A
Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d’un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710035A
Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d’un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710036A
Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé à distance (n° 2101)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710037A
Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710038A
Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710040A
Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d’un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710039A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 2 janvier 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0600149A
Tableau d’avancement au grade de président de section (année 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600001B
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2006-1171 du 23 novembre 2006 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0600182S
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
Décision n° 2006-60 du 6 décembre 2006 portant modification et publication d’une sanction prononcée à l’encontre de la société CNP Assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ACAX0600060S
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par une société irlandaise d’assurances d’un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600245V
Avis relatif au transfert par une société britannique d’assurances d’un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600246V
Avis relatif à un transfert par six sociétés britanniques d’assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600247V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799012V
Avis relatif au jeu n° 282 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799016V
Résultats des tirages du Loto n° 3 du mercredi 10 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700082V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 10 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700083V
Résultats du Loto Foot 7 n° 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700084V
Résultats de l’événement n° 281 Cote & Match du mercredi 10 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700085V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709555V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0625007V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720107V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625150V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625223V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625224V
