MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2007-32 du 8 janvier 2007 portant revalorisation de l’allocation de revenu minimum d’insertion, de l’allocation d’insertion, de l’allocation temporaire d’attente, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon et attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année à certains bénéficiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0625041D
Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l’arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612592A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l’arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’électricien automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612594A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l’arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’agent de maintenance en chauffage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612596A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l’arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612595A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l’arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en installation de surveillance-intrusion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612597A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l’arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612590A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l’arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612591A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l’arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’aide-appareilleur(se)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612588A
Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’études en mécanique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612593A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant création du titre professionnel d’agent(e) technique de déchèterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612589A
Arrêté du 2 janvier 2007 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710002A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz du poste de détente-livraison du client industriel SOCOFER et de canalisations situées sur l’antenne de La Rochelle (département de la Charente-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609500A
Modification du complément au règlement des jeux Loto et Super Loto de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699481X
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699482X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 21 décembre 2006 portant agrément d’organismes pour l’application des articles 16 et 17 bis de l’arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l’emploi du soudage dans la construction et la réparation d’appareils à pression
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609497A
Décision du 8 décembre 2006 portant agrément de produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609499S
Décision du 11 décembre 2006 portant agrément de produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609498S
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 22 décembre 2006 instituant une régie d’avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650187A
Arrêté du 22 décembre 2006 instituant une régie d’avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650189A
Arrêté du 22 décembre 2006 instituant une sous-régie d’avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650191A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 2 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites d’un concours commun interne interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la justice, Conseil d’Etat et de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700040A
Arrêté du 2 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites d’un concours commun externe interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la justice, Conseil d’Etat, de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer et d’assistants d’administration de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700041A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 22 décembre 2006 portant approbation d’une disposition des statuts de l’union de gestion Resamut
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625213A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant approbation d’une disposition des statuts de la Mutualité française du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625214A
Arrêté du 29 décembre 2006 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720077A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 20 décembre 2006 pris en application de l’article R. 211-14 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0625220A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 21 décembre 2006 relatifs à l’agrément de coopératives agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602640A
Arrêté du 21 décembre 2006 relatifs à l’agrément de coopératives agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602641A
Arrêté du 21 décembre 2006 relatifs à l’agrément de coopératives agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602642A
Décision du 28 septembre 2006 portant remise au service France Domaine d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602202S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 11 décembre 2006 portant ouverture de concours de rédacteur territorial spécialité administration générale au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610080A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Toulouse à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0601004A
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Saint-Etienne à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0601005A
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0601006A
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Nantes à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0601007A
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Marne-la-Vallée à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0601008A
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Grenoble à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0601009A
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Lille à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0601010A
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Strasbourg à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0601011A
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0601012A
Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2006 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600960A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2007-33 du 8 janvier 2007 relatif aux conditions de mise sur le marché et d’emploi du toluène, du trichlorobenzène et des huiles de dilution et des pneumatiques contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0630044D
Arrêté du 22 décembre 2006 portant suppression de l’Observatoire de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650534A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 27 décembre 2006 portant intégration (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700004A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 18 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601726A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601727A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 23 novembre 2006 établissant la liste des candidats ayant été admis à l’examen final d’expertise comptable (régime 1981) (session de mai 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602834A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650183A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620995A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650190A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650192A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650188A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650193A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650195A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650194A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 22 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700042A
Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (chef du service maritime et de navigation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602257A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 21 décembre 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625216A
Arrêté du 27 décembre 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625217A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 19 décembre 2006 portant promotion (inspecteurs généraux de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0601029A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612613A
Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612614A
Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612615A
Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612616A
Arrêté du 28 décembre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612619A
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2006-1172 du 23 novembre 2006 modifiant la décision n° 2006-0141 en date du 31 janvier 2006 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0600183S
Décision n° 2006-1173 du 5 décembre 2006 relative au questionnaire pour la collecte d’informations nécessaires au suivi des marchés mobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600184S
Avis n° 2006-1162 du 21 novembre 2006 sur la décision tarifaire n° 2006078 de France Télécom relative à la commercialisation de l’option Optima pour les forfaits Pro/PME Local, forfaits Pro/PME France, forfaits Pro/PME Fixe vers mobiles, forfaits Pro/PME Europe et Amérique du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600180V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’école centrale de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603223V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de vacance d’emplois de directeur régional du travail des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601089V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 26 décembre 2006 portant approbation de la convention de prorogation d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0612617V
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 26 décembre 2006 portant approbation de l’avenant n° 4 à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0612618V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 281 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799011V
Résultats du Loto Foot 15 n° 1 et du Loto Foot 7 n° 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700042V
Résultats des tirages du Loto n° 2 du samedi 6 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700043V
Résultats des tirages du Keno des samedi 6 janvier et dimanche 7 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700044V
Résultats de l’événement n° 280 Cote & Match des samedi 6 et dimanche 7 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700045V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609289V
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610076V
