DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décision du 21 décembre 2006 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609843S
Décision du 28 décembre 2006 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709901S
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 29 décembre 2006 pris pour l’application au titre de l’année 2007, dans la police nationale, des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0601001A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2007-12 du 4 janvier 2007 instituant une dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail prescrit par l’article D. 212-21 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600213D
Arrêté du 19 décembre 2006 portant quatrième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage au titre de la signature de contrats d’objectifs et de moyens visant au développement de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612538A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 21 décembre 2006 portant agrément de l’accord de branche de la Caisse d’épargne du 21 juillet 2006 en faveur des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METF0612542A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 3 janvier 2007 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609502A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de médecins de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603146A
Arrêté du 27 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603147A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2007-13 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0600201D
Décret n° 2007-14 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0600185D
Décision du 23 décembre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0612553S
Décision du 23 décembre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0612554S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624858A
Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625051A
Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625052A
Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625088A
Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625140A
Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625141A
Accord de bon usage des soins relatif à l’utilisation des antiagrégants plaquettaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANU0625087X
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou Surra
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602656A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « Bâtiments de France », du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600981A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu’aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0600158D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 5 décembre 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670288A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 4 janvier 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600056D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 4 janvier 2007 portant nomination du président du Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’Etat – M. Aribaud (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610102D
Arrêté du 21 décembre 2006 portant modification des membres représentants de l’administration et du personnel au sein du comité d’hygiène et de sécurité central des préfectures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700003A
Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de L’Isle-d’Abeau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0601052A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 22 décembre 2006 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0700006A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 3 janvier 2007 portant nomination de la directrice générale de l’Etablissement public d’aménagement universitaire – Mme De Nadaillac (Martine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603094D
Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603222A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620991A
Arrêté du 19 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620992A
Arrêté du 19 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620994A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601783A
Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination d’un président de section au Conseil général des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUV0601163A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602349A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 4 janvier 2007 portant nomination du président de l’Institut national de l’audiovisuel – M. Hoog (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0601018D
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Décision n° 2006-29 du 6 décembre 2006 relative à l’aménagement de la RN 19 entre Langres et Vesoul Est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0609777S
Décision n° 2006-30 du 6 décembre 2006 relative au prolongement de la ligne de tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0609778S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670873V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670874V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670875V
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis portant ouverture d’un concours professionnel de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0601056V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 280 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700028V
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700029V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 3 janvier 2007 et des tirages n° 1 du Loto du mercredi 3 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700022V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif aux dates de clôture des registres d’inscription du baccalauréat professionnel spécialité métiers de la sécurité, option police nationale (sessions de février, septembre et novembre 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0603225V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624830V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625053V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625142V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625054V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625143V