MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 27 décembre 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2007 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601744A
Décision du 8 décembre 2006 modifiant la décision du 14 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation générale pour l’armement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601742S
Décision du 14 décembre 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601741S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2007-5 du 2 janvier 2007 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise portant modification de l’accord de coopération culturelle, scientifique et technique du 12 juin 1970 sous forme d’échange de lettres signées à Lisbonne les 21 et 23 décembre 1998 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630116D
Décret n° 2007-6 du 2 janvier 2007 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l’autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis, signé à Berne le 13 juillet 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630117D
Arrêté du 21 décembre 2006 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2007 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620380A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 2 janvier 2007 fixant les modalités du transfert au secteur privé d’une participation de l’Etat au capital de la société Thales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651074A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 décembre 2006 fixant le contingent d’emplois offerts aux officiers au titre de l’année 2007 pour l’accès à certains corps de personnels de l’enseignement relevant du ministre chargé de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602448A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 2 septembre 1970 modifié relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602537A
Arrêté du 27 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours externe de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602529A
Arrêté du 27 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours interne de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602530A
Arrêté du 29 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat élèves et d’un examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602524A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d’une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l’article L. 1243-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0625093A
Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l’article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0625055A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0625084A
Arrêté du 19 décembre 2006 fixant le modèle du formulaire « demande de validation des acquis de l’expérience pour l’obtention d’un diplôme ou certificat délivré au nom des ministres chargés de la santé ou de l’action sociale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625059A
Arrêté du 27 décembre 2006 fixant pour 2007 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625203A
Arrêté du 28 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale d’administration centrale au ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0625057A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 10 novembre 2006 relatifs à l’agrément de coopératives agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602622A
Arrêté du 10 novembre 2006 relatifs à l’agrément de coopératives agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602623A
Arrêté du 10 novembre 2006 relatifs à l’agrément de coopératives agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602624A
Arrêté du 15 novembre 2006 relatif à la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602632A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602619A
Arrêté du 12 décembre 2006 portant homologation du classement des crus de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602626A
Arrêté du 13 décembre 2006 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux dispositions financières pour la pêche de la langoustine pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602627A
Arrêté du 13 décembre 2006 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences langoustines pour la campagne de pêche de la langoustine pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602628A
Arrêté du 13 décembre 2006 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l’organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602629A
Arrêté du 13 décembre 2006 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins fixant les conditions d’exercice de la pêche à la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602630A
Arrêté du 29 décembre 2006 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et à l’homologation des matières fertilisantes et supports de culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602536A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 1er décembre 2006 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (spécialité administration générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610079A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2007-7 du 2 janvier 2007 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l’Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600038D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 21 décembre 2006 accordant la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670297A
Arrêté du 21 décembre 2006 accordant la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670298A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 2 janvier 2007 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes) – M. Schwartz (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600057D
Décret du 2 janvier 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600059D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 18 décembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0601063A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0601064A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 5 décembre 2006 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601707A
Arrêté du 5 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601706A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601703A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601704A
Décision du 14 décembre 2006 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0601701S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 11 décembre 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620510A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620512A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 2 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration d’UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises – M. Vinçon (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600132D
Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination (directeurs régionaux de l’industrie, de la recherche et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600686A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 23 décembre 2006 portant nomination d’un inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, et d’inspecteurs d’académie adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0602849D
Décret du 2 janvier 2007 portant approbation d’une élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres – M. Grimal (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603093D
Décret du 2 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603072D
Décret du 2 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Jaques-Wajeman (Brigitte)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603089D
Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 avril 1999 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d’ingénieur diplômé par l’Etat (session 1998)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603164A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 19 décembre 2006 portant fin de mise à disposition d’un magistrat de l’ordre judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610791A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination à la commission d’harmonisation du droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620693A
Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640281A
Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640286A
Arrêté du 26 décembre 2006 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640287A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 19 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602528A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602461A
Décision du 29 novembre 2006 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602359S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625190A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625189A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (techniciens sanitaires en chef)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0625186A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (techniciens sanitaires principaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0625188A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (techniciens sanitaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0625187A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602467A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612600A
Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612601A
Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612602A
Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612604A
Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612606A
Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’achitecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612603A
Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d’un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à un avenant infra-national à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612605A
CONSEIL D’ETAT
Avis n° 297846 du 15 décembre 2006 du Conseil d’Etat (section du contentieux, 7e et 2e sous-sections réunies) sur le rapport de la 7e sous-section de la section du contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CETX0609836V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-812 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la promotion de l’identité polynésienne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601812S
Décision n° 2006-813 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Maohi pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601813S
Décision n° 2006-814 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Marquises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Marquises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601814S
Décision n° 2006-815 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Te Reo O Tefana pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo O Tefana
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601815S
Décision n° 2006-816 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Vevo
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601816S
Décision n° 2006-817 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Te Vevo No Papara pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Vevo No Papara
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601817S
Décision n° 2006-818 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SNC Radio Tiare pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tiare
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601818S
Décision n° 2006-819 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio 1 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601819S
Décision n° 2006-820 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Pac FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Tahiti
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601820S
Décision n° 2006-821 du 12 décembre 2006 rectifiant la décision n° 2005-1058 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-100 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL Sorano Aix-en-Provence pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Provence et les décisions n° 95-686 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1106 du 6 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601821S
Décision n° 2006-822 du 12 décembre 2006 autorisant la société 7L à utiliser des fréquences pour l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Montpellier dans le département de l’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601822S
Décision n° 2006-823 du 12 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601823S
Décision n° 2006-824 du 12 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601824S
Décision n° 2006-825 du 12 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601825S
Décision n° 2006-826 du 12 décembre 2006 portant attribution d’une fréquence à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601826S
Décision n° 2006-827 du 12 décembre 2006 portant attribution d’une fréquence à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601827S
Avis n° 2006-5 du 12 décembre 2006 relatif au projet de modification au tableau national de répartition des fréquences radioélectriques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0602005V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs Sud Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603199V
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603200V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625233V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2006-AC-6 du 28 décembre 2006 relatif à une augmentation de capital de Thales réservée à Alcatel-Lucent
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651088V
Avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614588V
Résultats des tirages du Keno du mardi 2 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700014V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de publication des annexes prévues à l’arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l’article 8 de l’arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales et publié au Journal officiel n° 273 du 25 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0625090V
