J.O N° 2 DU 3 JANVIER 2007

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 15 décembre 2006 portant application de l’arrêté du 17 novembre 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial compétent à l’égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620524A

Arrêté du 19 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d’officiers de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0620411A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 19 décembre 2006 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société TIGF de huit postes de livraison en Aquitaine et Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609482A

Arrêté du 21 décembre 2006 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « physicochimie des surfaces »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600827A

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699490X

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 23 décembre 2006 définissant le transfert des créances non recouvrées de la recette spécialisée des ventes mobilières et de la recette du domaine au 1er janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600213A

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604306B

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604307B

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604308B

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604309B

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d’organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640274A

Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d’organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640275A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 29 décembre 2006 modifiant la concession de l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601932A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 20 novembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine pour 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625060A

Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625058A

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan financier d’un établissement ou service social ou médico-social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0625077A

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan comptable d’un établissement ou service social ou médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0625079A

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d’un établissement social ou médico-social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625080A

Arrêté du 19 décembre 2006 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625047A

Arrêté du 19 décembre 2006 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625048A

Arrêté du 19 décembre 2006 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0625078A

Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625091A

Arrêté du 19 décembre 2006 approuvant le transfert partiel de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625092A

Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625169A

Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l’article A. 931-10-23 du code de la sécurité sociale relatif au calcul de la réserve de capitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625168A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 15 décembre 2006 relatif aux modalités de vote pour l’élection des membres des chambres régionales d’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602598A

Arrêté du 21 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0602517A

Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’adjoints techniques de formation et de recherche à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0602516A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels l’utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650637A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 30 novembre 2006 portant création de la spécialité « activités du cirque » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670294A

Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670290A

Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670291A

Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « triathlon » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670292A

Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670293A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670861A

Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670862A

Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670863A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 4 décembre 2006 portant désignation d’un rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0601695A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 2 janvier 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall, en résidence à Manille – M. Chesnel (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620447D

Arrêté du 14 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620528A

Arrêté du 14 décembre 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620529A

Arrêté du 18 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620530A

Arrêté du 18 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620531A

Arrêté du 20 décembre 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620535A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 5 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612544A

Arrêté du 5 décembre 2006 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612545A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 2 janvier 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement public national financement des retraites de La Poste – M. Gissler (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0660016D

Arrêté du 20 décembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600733A

Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600832A

Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600833A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 30 novembre 2006 concernant l’habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609055A

Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609485A

Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609466A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0602826A

Arrêté du 15 décembre 2006 portant inscription à des tableaux d’avancement (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0603143A

Arrêté du 15 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0603145A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610801A

Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610802A

Arrêté du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610803A

Arrêté du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610804A

Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination (régisseurs gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640280A

Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à une société civile professionnelle et au transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0621015A

Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à une société d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0721016A

Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0621017A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602399A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 9 novembre 2006 portant détachement (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625144A

Arrêté du 30 décembre 2006 portant nomination au Conseil national de la chirurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625027A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 5 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612546A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 21 décembre 2006 portant suppression de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600166A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 22 décembre 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612579A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612549V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612550V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de logistique de publicité directe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612553V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612554V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612555V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612556V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612557V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612558V

Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612559V

Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel du 6 septembre 2006 relatif à l’apprentissage et au CCCA-BTP conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612560V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612561V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612571V

Avis relatif à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics et ses annexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612581V

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612572V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612580V

Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612570V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612551V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612568V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d’Or
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612562V

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612569V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612567V

Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Savoie) conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612565V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612563V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612566V

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600204A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2006-788 du 21 novembre 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2006-134 du 31 janvier 2006 portant autorisation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balisier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601788S

Décision n° 2006-789 du 5 décembre 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2005-433 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Courchevel pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Nostalgie Courchevel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601789S

Décision n° 2006-790 du 12 décembre 2006 portant désignation d’un membre suppléant du comité technique radiophonique de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601790S

Décision n° 2006-791 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Multithématiques pour le service « Ciné Cinéma Auteur »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601791S

Décision n° 2006-792 du 5 décembre 2006 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601792S

Décision n° 2006-793 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2006-534 du 25 juillet 2006 autorisant l’association Lacaune Animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lacaune Animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601793S

Décision n° 2006-794 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2003-248 du 27 mai 2003 autorisant l’association Radio Présence Nîmoise à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alliance Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601794S

Décision n° 2006-795 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2001-698 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Inter-Val pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter-Val
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601795S

Décision n° 2006-796 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2003-253 du 27 mai 2003 autorisant l’association RIVES à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Système
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601796S

Décision n° 2006-797 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2002-938 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601797S

Décision n° 2006-798 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2006-532 du 25 juillet 2006 autorisant l’association Radio Axe Sud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Axe Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601798S

Décision n° 2006-799 du 5 décembre 2006 modifiant la décision n° 2001-827 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association pour le développement de la communication dans le Saumurois pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601799S

Décision n° 2006-800 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2001-826 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement de la communication dans le Saumurois pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601800S

Décision n° 2006-801 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2000-936 du 24 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Avallon pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Avallon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601801S

Décision n° 2006-802 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2001-926 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association d’intérêts économiques et touristiques de l’Entre-deux-Mers pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Entre-deux-Mers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601802S

Décision n° 2006-803 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2005-878 du 20 septembre 2005 autorisant l’association Klib La à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kilti FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601803S

Décision n° 2006-804 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société The Disney Channel (France) SAS pour le service Disney Channel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601804S

Décision n° 2006-805 du 5 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601805S

Décision n° 2006-806 du 5 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la Société nationale de programmes France 2

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601806S

Décision n° 2006-807 du 5 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la Société nationale de programmes France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601807S

Décision n° 2006-808 du 5 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la Société nationale de programmes France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601808S

Décision n° 2006-809 du 5 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la Chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601809S

Décision n° 2006-810 du 5 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la société Métropole télévision (M 6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601810S

Décision n° 2006-811 du 12 décembre 2006 autorisant l’Etablissement public de coopération culturelle d’Issoudun à utiliser une fréquence pour l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d’Issoudun dans le département de l’Indre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601811S

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605321X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605322X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605323X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605324X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605325X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605326X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605327X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605328X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605329X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605330X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605331X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605332X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605333X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605334X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605335X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605336X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605337X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605338X

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Avis n° 2006-1108 du 9 novembre 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2006008 relative à la création de l’offre « Acheminement d’appel à la demande »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600179V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0612584V

Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0612585V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance d’un emploi de médecin de l’éducation nationale-conseiller technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603117V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625126V

Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625096V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625097V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625098V

Avis de vacance d’un poste d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625099V

Avis de vacance d’emplois d’attachés d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625100V

Avis de vacance d’emplois d’attachés d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625101V

Avis de vacance d’emplois d’attachés d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625102V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socioéducatifs de la fonction publique hospitalière (assistants de service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625103V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625110V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625111V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625112V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625113V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625114V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625115V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625116V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625117V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625118V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625119V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625120V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625121V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625122V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625123V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625124V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625128V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625137V

Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625125V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d’éducateurs spécialisés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625132V

AVIS DIVERS

COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE

Vocabulaire de l’informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0609725X

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats des tirages du Keno des samedi 30 et dimanche 31 décembre 2006 et lundi 1er janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700004X

Résultats de l’événement n° 279 Cote & Match du samedi 30 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700007X

Résultats du Loto Foot 7 n° 118
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700006X

Résultats des tirages du Loto n° 104 du samedi 30 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700005X

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public transfert de technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0603076V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif à l’arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur les préparations de thérapies cellulaires mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 1243-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0625012V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com

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J.O N° 2 DU 3 JANVIER 2007

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