Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609805X
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 23 décembre 2006 pris pour l’application aux juridictions financières du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609827A
Arrêté du 23 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l’organisation de la Documentation française en sous-directions et départements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609798A
Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609840A
Arrêté du 23 décembre 2006 fixant la liste des postes territoriaux de sous-préfet pouvant ouvrir droit au bénéfice de l’échelon fonctionnel du grade de sous-préfet hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0601055A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-1773 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600333D
Décret n° 2006-1774 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 relatif au statut du corps des agents des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600324D
Décret n° 2006-1775 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur et de la décentralisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600322D
Décret n° 2006-1776 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600323D
Décret n° 2006-1777 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600320D
Décret n° 2006-1778 du 23 décembre 2006 relatif à l’abaissement des seuils de création des emplois relevant de certains cadres d’emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600263D
Décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600319D
Décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600321D
Décret n° 2006-1781 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600317D
Décret n° 2006-1782 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600331D
Décret n° 2006-1783 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600332D
Décret n° 2006-1784 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 2000-336 du 13 avril 2000 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des contrôleurs des systèmes d’information et de communication et du corps des agents des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600330D
Décret du 23 décembre 2006 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600328D
Arrêté du 14 décembre 2006 complétant l’arrêté du 26 octobre 2006 fixant pour les militaires en service au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0601014A
Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0601053A
Arrêté du 21 décembre 2006 fixant pour l’année 2007 le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0601000A
Arrêté du 23 décembre 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0601054A
Arrêté du 23 décembre 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0601015A
Arrêté du 23 décembre 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux techniciens des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0601016A
Arrêté du 23 décembre 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux agents des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0601017A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 21 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601740S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-1785 du 30 décembre 2006 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la propriété commune d’un système de sauvetage sous-marin, fait à Bruxelles le 9 décembre 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630118D
Arrêté du 22 décembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620541A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-1786 du 23 décembre 2006 modifiant l’article R. 524-6 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0612583D
Décret n° 2006-1787 du 23 décembre 2006 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612391D
Décret n° 2006-1788 du 23 décembre 2006 abrogeant le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes-relais et modifiant le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l’article L. 12-10-1 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0612404D
Décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612587D
Décret n° 2006-1790 du 23 décembre 2006 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612392D
Décret n° 2006-1791 du 23 décembre 2006 relatif au contrat d’accueil et d’intégration et au contrôle des connaissances en français d’un étranger souhaitant durablement s’installer en France et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0612582D
Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612564A
Arrêté du 23 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612547A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-1792 du 23 décembre 2006 relatif au transfert des compétences de la direction générale des impôts à la direction générale de la comptabilité publique en matière domaniale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600781D
Décret n° 2006-1793 du 23 décembre 2006 fixant des modalités exceptionnelles d’intégration de fonctionnaires de la direction générale des impôts dans des corps de fonctionnaires de la direction générale de la comptabilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600782D
Décret n° 2006-1794 du 23 décembre 2006 modifiant le décret du 10 février 1968 portant création d’une agence comptable des impôts de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600784D
Décret n° 2006-1795 du 23 décembre 2006 portant création d’un comptable spécialisé du domaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600785D
Décret du 23 décembre 2006 prorogeant l’autorisation accordée à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs d’installer et d’exploiter un laboratoire souterrain sur le territoire de la commune de Bure (Meuse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609292D
Arrêté du 23 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts et l’arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600789A
Arrêté du 23 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 1er août 2000 relatif aux directions des services fiscaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600786A
Arrêté du 23 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 1er août 2000 relatif aux attributions de la direction spécialisée des impôts pour la région d’Ile-de-France et pour Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600790A
Arrêté du 23 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 10 août 2004 portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique et l’arrêté du 10 août 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600788A
Arrêté du 23 décembre 2006 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service de contrôle de la régularité des opérations dans le secteur agricole »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600737A
Arrêté du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600787A
Arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d’interventions domaniales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600791A
Arrêté du 28 décembre 2006 abrogeant l’arrêté du 2 mars 1987 portant désignation du président du Conseil de la concurrence en qualité d’ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses du Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0600118A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-1796 du 23 décembre 2006 pris pour l’application de l’article 44 octies A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600062D
Décret n° 2006-1797 du 23 décembre 2006 pris pour l’application du a quinquies du I de l’article 219 du code général des impôts relatif à la définition des titres de sociétés à prépondérance immobilière ne bénéficiant pas du régime d’exonération des plus-values à long terme afférentes à des titres de participation réalisées par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600066D
Décret n° 2006-1798 du 23 décembre 2006 portant fixation du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires civils et des militaires ainsi que du taux de la contribution relative aux allocations temporaires d’invalidité des fonctionnaires de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630211D
Décret n° 2006-1799 du 30 décembre 2006 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0610066D
Arrêté du 22 décembre 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur secondaire à vocation nationale au service commun des laboratoires du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0630003A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 19 décembre 2006 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609446A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-1800 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 modifié relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0603016D
Décret n° 2006-1801 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 89-533 du 2 août 1989 portant attribution d’une indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0603018D
Décret n° 2006-1802 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d’une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d’inspection
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0603017D
Arrêté du 23 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l’éducation nationale en application du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0603019A
Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l’académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d’inspection
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0603020A
Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le taux moyen annuel de l’indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0603021A
Arrêté du 28 décembre 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l’université de Bretagne-Sud d’un ensemble immobilier domanial sis à Lorient (Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603234A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-1803 du 23 décembre 2006 relatif au gage des stocks
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620983D
Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006 pris pour l’application de l’article 2338 du code civil et relatif à la publicité du gage sans dépossession
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620985D
Décret n° 2006-1805 du 23 décembre 2006 relatif à la procédure en matière successorale et modifiant certaines dispositions de procédure civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620984D
Décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620996D
Décret n° 2006-1807 du 23 décembre 2006 relatif à l’enregistrement, à la conservation et au traitement des données à caractère personnel relatives à la formation, la modification et la dissolution du pacte civil de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620997D
Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le modèle de l’information délivrée aux enfants des époux et aux tiers, dans le cadre d’une procédure de changement de régime matrimonial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620989A
Arrêté du 26 décembre 2006 portant application aux personnels de l’administration centrale du ministère de la justice des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660104A
Arrêté du 26 décembre 2006 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660103A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-1808 du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la profession d’expert en automobile et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0602219D
Décret n° 2006-1809 du 23 décembre 2006 modifiant l’article R. 426-9 du code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600023D
Décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601690D
Décret n° 2006-1811 du 23 décembre 2006 relatif à l’obligation de formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire pour la conduite des motocyclettes légères et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0602277D
Décret n° 2006-1812 du 23 décembre 2006 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules et ensembles de véhicules lourds et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0602527D
Décret n° 2006-1813 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 51-655 du 28 mai 1951 fixant les indemnités pour risques professionnels attribuées aux personnels techniques de la météorologie nationale effectuant des vols de reconnaissance météorologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600097D
Décret n° 2006-1814 du 23 décembre 2006 modifiant le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602364D
Décret n° 2006-1815 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 98-873 du 23 septembre 1998 portant attribution d’un supplément d’indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602365D
Arrêté du 21 novembre 2006 portant changement d’utilisation et attribution concomitante d’un ensemble domanial sis à Paris (1er)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601401A
Arrêté du 5 décembre 2006 portant modification de l’arrêté du 20 décembre 2005 relatif à une régie de recettes et une régie d’avances auprès de la direction du contrôle de la sécurité (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602415A
Arrêté du 5 décembre 2006 portant modification de l’arrêté du 20 décembre 2005 relatif à une régie de recettes et une régie d’avances auprès de l’administration centrale de la direction générale de l’aviation civile (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602416A
Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d’application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l’équipement, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602031A
Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les modalités d’application du décret du 5 août 1970 relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602367A
Arrêté du 23 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 23 septembre 1998 fixant les modalités d’application du décret n° 98-873 du 23 septembre 1998 portant attribution d’un supplément d’indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602368A
Arrêté du 23 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d’attribution de l’indemnité spéciale de qualification prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602366A
Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602424A
Arrêté du 26 décembre 2006 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0609824A
Arrêté du 26 décembre 2006 fixant le champ d’application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602425A
Arrêté du 30 décembre 2006 fixant la liste de certains aérodromes et le tarif de la taxe d’aéroport applicable sur chacun d’entre eux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602538A
Arrêté du 30 décembre 2006 fixant la liste des aérodromes de classe 1 et le tarif de la taxe d’aéroport applicable sur chacun d’entre eux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602548A
Arrêté du 30 décembre 2006 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l’article 1609 quatervies A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602493A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-1816 du 23 décembre 2006 relatif au concours dû aux départements au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie, aux produits et versements de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625148D
Décret n° 2006-1817 du 23 décembre 2006 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625013D
Décret n° 2006-1818 du 23 décembre 2006 portant création du corps des attachés d’administration des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0625075D
Décret n° 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0625176D
Décret n° 2006-1820 du 23 décembre 2006 relatif au service des prestations familiales dues aux agents de l’Etat en poste à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624973D
Décret n° 2006-1821 du 23 décembre 2006 portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0625178D
Arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625014A
Arrêté du 23 décembre 2006 relatif à l’aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625015A
Arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625016A
Arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0625199A
Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0625175A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-1822 du 23 décembre 2006 portant suppression de l’Agence centrale des organismes d’intervention dans le secteur agricole et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602542D
Décret n° 2006-1823 du 23 décembre 2006 relatif à la participation des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles au développement de la formation professionnelle continue et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602459D
Décret n° 2006-1824 du 23 décembre 2006 pris pour l’application de l’article L. 143-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602521D
Décret n° 2006-1825 du 23 décembre 2006 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d’outre-mer pour 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602540D
Décret n° 2006-1826 du 23 décembre 2006 fixant le montant de la contribution des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles au développement de la formation professionnelle continue prévue à l’article L. 953-3 du code du travail et modifiant le code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602460D
Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602651A
Arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux modalités d’application de l’article 10 de l’ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602647A
Arrêté du 27 décembre 2006 fixant le montant de la contribution sociale généralisée reversé au Groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602658A
Arrêté du 27 décembre 2006 relatif à la reconnaissance des organismes de défense et de gestion par l’Institut national de l’origine et de la qualité en application de l’article 8 de l’ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602654A
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants au cours de la période d’agrément transitoire des opérateurs historiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602555A
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux conditions d’admission des ruminants à la monte publique artificielle et à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique des ruminants admis à la monte publique artificielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602550A
Arrêté du 28 décembre 2006 portant agrément de l’organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602657A
Arrêté du 28 décembre 2006 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d’amélioration génétique pour la résistance à la tremblante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602659A
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d’élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602655A
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l’insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602549A
Arrêté du 30 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602538A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600168D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2006-1828 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d’archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600971D
Décret n° 2006-1829 du 23 décembre 2006 portant modification du décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut national de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0601017D
Arrêté du 24 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 relatif à l’organisation de la direction des Archives de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600984A
Arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600983A
Arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales du monde du travail en service à compétence nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600985A
Arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales d’outre-mer en service à compétence nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600986A
Arrêté du 24 décembre 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur principal délégué du ministre de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0601015A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 22 décembre 2006 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Cellule de mesures et de bilans de la Loire estuarienne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650670A
Arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Seine-Aval »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650671A
Arrêté du 28 décembre 2006 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d’approbation de la convention de renouvellement d’un groupement d’intérêt public constitué dans le domaine de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650638A
Arrêté du 29 décembre 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l’écologie et du développement durable pour les années 2006 et 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650640A
Arrêté du 29 décembre 2006 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du Groupement d’intérêt public pour la réhabilitation de l’étang de Berre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650672A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux tarifs de l’électricité à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0600063A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d’agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670301D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602649A
Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602650A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2006-261 du 30 novembre 2006 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’enregistrement, à la conservation et au traitement par les greffes des tribunaux d’instance, le greffe du tribunal de grande instance de Paris et les agents diplomatiques et consulaires des données à caractère personnel relatives à la formation, la modification et la dissolution du pacte civil de solidarité et abrogeant les décrets n°s 99-1090 et 99-1091 du 21 décembre 1999
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0609841X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux conditions d’ouverture ou de prolongation d’un compte sur livret d’épargne populaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0626381V
Résultats des tirages de l’Euro Millions et du Keno du vendredi 29 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603337V
Résultats de l’événement n° 279 Cote & Match du vendredi 29 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603338V
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Avis relatif à des délibérations des agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650641V
Avis relatif à la délibération n° 2006-85 du 8 décembre 2006 de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650642V
Avis relatif à la délibération n° 2006-A-142 du 8 décembre 2006 de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650643V
Avis relatif à la délibération n° 2006-A-143 du 8 décembre 2006 de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650644V
Avis relatif à la délibération n° 2006-A-144 du 8 décembre 2006 de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650645V
Avis relatif à la délibération n° 2006-A-145 du 8 décembre 2006 de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650646V
Avis relatif à la délibération n° 2006-A-146 du 8 décembre 2006 de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650647V
Avis relatif à la délibération n° 2006-41 du 1er décembre 2006 de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650648V
Avis relatif à la délibération n° 2006-42 du 1er décembre 2006 de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650649V
Avis relatif à la délibération n° 2006-68 du 24 novembre 2006 de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650650V
Avis relatif à la délibération n° 2006-69 du 24 novembre 2006 de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650651V
Avis relatif à la délibération n° 2006-70 du 24 novembre 2006 de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650652V
Avis relatif à la délibération n° 2006-71 du 24 novembre 2006 de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650653V
Avis relatif à la délibération n° 2006-51 du 8 décembre 2006 de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650654V
Avis relatif à la délibération n° 2006-52 du 8 décembre 2006 de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650655V
Avis relatif à la délibération n° 2006-53 du 8 décembre 2006 de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650656V
Avis relatif à la délibération n° 2006-17 du 30 novembre 2006 de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650657V
Avis relatif à la délibération n° 2006-18 du 30 novembre 2006 de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650658V
Avis relatif à la délibération n° 2006-19 du 30 novembre 2006 de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650659V
Avis relatif à la délibération n° 2006-20 du 30 novembre 2006 de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650660V