MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-1718 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 2003-1395 du 31 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0630080D
Décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600316D
Décret n° 2006-1720 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 2002-78 du 17 janvier 2002 relatif à l’attribution de l’indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600312D
Décret du 23 décembre 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 mai 1961 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables dans l’intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres des préfectures de Laon, Rodez, Le Mans, Tours et Ajaccio et des centres de Hautvillers et Mont Agel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0630131D
Arrêté du 5 décembre 2006 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2007 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0601012A
Arrêté du 26 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d’automobiles du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (services déconcentrés) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620422A
Arrêté du 26 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (services déconcentrés : préfectures) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620423A
Décision du 19 décembre 2006 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0601059S
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0601049A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 11 décembre 2006 fixant la liste des systèmes d’exploitation pour l’organisation de l’examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de programmeur de système d’exploitation du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601671A
Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à la journée de solidarité au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601711A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-1721 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 46-2583 du 21 novembre 1946 relatif aux attributions des consuls dans leurs rapports avec la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610056D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-1722 du 23 décembre 2006 relatif à l’aide personnalisée au logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612272D
Arrêté du 15 décembre 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2006 pour le recrutement d’inspecteurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612369A
Arrêté du 23 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612273A
Arrêté du 23 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612274A
Arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément de personnes et d’organismes pour la vérification des installations électriques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612607A
Arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d’organismes pour la vérification de l’état de conformité des équipements de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612608A
Arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612609A
Arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément ou renouvellement d’agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612610A
Arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d’un organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612611A
Arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l’application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612612A
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0612574A
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0612575A
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0612576A
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0612577A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 22 décembre 2006 portant habilitation d’un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METF0612382A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-1723 du 23 décembre 2006 relatif à l’extension à titre expérimental de la compétence territoriale en matière d’assiette et de contrôle, et d’exercice du droit de communication des fonctionnaires de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600792D
Décret n° 2006-1724 du 23 décembre 2006 relatif à la comptabilisation des obligations indexées sur l’inflation émises par les entreprises du secteur privé et modifiant le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité en leur partie réglementaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0695156D
Arrêté du 22 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600145A
Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux tarifs des courses de taxi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600180A
Arrêté du 23 décembre 2006 fixant la liste des directions des services fiscaux autorisées à procéder à l’expérimentation prévue par le décret n° 2006-1723 du 23 décembre 2006 relatif à l’extension à titre expérimental de la compétence territoriale en matière d’assiette et de contrôle, et d’exercice du droit de communication des fonctionnaires de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600793A
Arrêté du 23 décembre 2006 modifiant l’article A. 333-3 du code des assurances relatif au calcul de la réserve de capitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0695161A
Arrêté du 28 décembre 2006 approuvant des opérations financières réalisées par Electricité de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651087A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-1725 du 23 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630090D
Décret n° 2006-1726 du 23 décembre 2006 relatif à l’aménagement des règles d’investissement des sociétés de capital-risque et des fonds communs de placement à risques ainsi que des règles d’éligibilité à l’actif des organismes de placement collectif en valeurs mobilières et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire) ainsi que l’annexe II au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0620460D
Décret n° 2006-1727 du 23 décembre 2006 relatif au taux d’intérêt des concours financiers relevant des comptes intitulés « avances aux collectivités territoriales » et « accords monétaires internationaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604327D
Rapport relatif au décret n° 2006-1728 du 23 décembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630222P
Décret n° 2006-1728 du 23 décembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630222D
Décret n° 2006-1729 du 23 décembre 2006 pris pour l’application des articles 220 octies et 220 Q du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour dépenses de production, de développement et de numérisation d’un enregistrement phonographique ou vidéographique musical et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600065D
Décret n° 2006-1730 du 23 décembre 2006 portant attribution de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630091D
Arrêté du 21 décembre 2006 portant détermination du budget de l’Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630224A
Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 août 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires à vocation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600164A
Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 août 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires à vocation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600171A
Arrêté du 27 décembre 2006 fixant le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600067A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2006-1731 du 23 décembre 2006 approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608909D
Arrêté du 12 décembre 2006 complétant l’arrêté du 25 avril 2006 fixant les installations soumises au code de l’environnement gérées par le BRGM au titre du 9 (a) de l’article 1er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l’organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609483A
Arrêté du 27 décembre 2006 approuvant les tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609445A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603118D
Décret n° 2006-1733 du 23 décembre 2006 portant création d’instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603194D
Décret n° 2006-1734 du 23 décembre 2006 portant dissolution de l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603195D
Décret n° 2006-1735 du 23 décembre 2006 portant dissolution de l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie d’Aix-Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603196D
Arrêté du 20 décembre 2006 fixant le contenu des épreuves conduisant à la délivrance du diplôme initial de langue française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602954A
Arrêté du 22 décembre 2006 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de conseillers et de conseillères techniques de service social au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0603104A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-1736 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 45-0118 du 19 décembre 1945 relatif à l’application du statut des avoués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620942D
Décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l’article 39 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l’organisation administrative et financière du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640268D
Décret n° 2006-1738 du 23 décembre 2006 actualisant le barème mentionné à l’article R. 145-2 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620929D
Décret n° 2006-1739 du 23 décembre 2006 autorisant l’Ecole nationale de la magistrature, établissement public administratif, à opérer une transaction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610785D
Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 30 avril 2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps de fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0640262A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux demandes de confirmation des tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0621004A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative au caractère probant des éléments collectés (applications spécifiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0621005A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux procédures analytiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0621006A
Arrêté du 23 décembre 2006 pris en application de l’article 4-5 du décret n° 45-0118 du 19 décembre 1945 pris pour l’application du statut des avoués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620943A
Arrêté du 23 décembre 2006 pris en application de l’article 4-6 du décret n° 45-0118 du 19 décembre 1945 pris pour l’application du statut des avoués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620944A
Arrêté du 23 décembre 2006 pris en application de l’article 12 du décret n° 45-0118 du 19 décembre 1945 pris pour l’application du statut des avoués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620945A
Arrêté du 23 décembre 2006 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640269A
Arrêté du 27 décembre 2006 instituant un comité technique paritaire spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600409A
Arrêté du 28 décembre 2006 fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d’aide juridictionnelle totale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0690019A
Arrêté du 27 décembre 2006 abrogeant les arrêtés du 28 mai 1993 instituant un comité technique paritaire spécial dans les juridictions administratives parisiennes et désignant les membres du comité technique paritaire spécial dans les juridictions administratives parisiennes et les arrêtés du 23 septembre 1993 instituant un comité consultatif paritaire et désignant les membres du comité consultatif paritaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600411A
Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1998 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité spécial des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600410A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006 relatif à la fusion des directions départementales de l’équipement et des directions départementales de l’agriculture et de la forêt dans les départements de l’Ariège, de l’Aube, du Cher, de Loir-et-Cher, du Lot, des Yvelines, du Territoire de Belfort et du Val-d’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601579D
Décret n° 2006-1741 du 23 décembre 2006 relatif aux schémas d’aménagement prévus par l’article L. 146-6-1 du code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0602391D
Décret n° 2006-1742 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602435D
Arrêté du 18 décembre 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2006 pour l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612383A
Arrêté du 20 décembre 2006 désignant les services de police des eaux marines compétents en Languedoc-Roussillon et dans les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime pris en application de l’article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602386A
Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602482A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-1743 du 23 décembre 2006 relatif à la protection sociale du volontaire associatif et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624836D
Décret n° 2006-1744 du 23 décembre 2006 relatif au contrôle et à la lutte contre la fraude et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624850D
Décret n° 2006-1745 du 23 décembre 2006 modifiant la date de mise en application des dispositions de l’ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625039D
Décret n° 2006-1746 du 23 décembre 2006 relatif à la prise en charge des frais de transport exposés par les assurés sociaux et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624759D
Décret n° 2006-1747 du 23 décembre 2006 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625036D
Décret n° 2006-1748 du 23 décembre 2006 portant application de l’article 70 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624236D
Décret n° 2006-1749 du 23 décembre 2006 relatif à la protection sociale du volontaire associatif et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624837D
Décret n° 2006-1750 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624748D
Décret n° 2006-1751 du 23 décembre 2006 relatif aux règles de revalorisation de l’allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622389D
Décret n° 2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d’aide par le travail et aux ressources des travailleurs des établissements ou services d’aide par le travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0624350D
Décret n° 2006-1753 du 23 décembre 2006 relatif à l’accueil des jeunes enfants des bénéficiaires de certaines prestations sociales et à la composition de la commission départementale de l’accueil des jeunes enfants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0624633D
Décret n° 2006-1754 du 23 décembre 2006 revalorisant la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624916D
Décret n° 2006-1755 du 23 décembre 2006 fixant au titre de l’exercice 2006 le montant de la cotisation des médecins conventionnés aux régimes de prestations complémentaires de vieillesse institués par le chapitre V du titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625035D
Arrêté du 4 décembre 2006 fixant le modèle du formulaire « déclaration annuelle des données sociales – DADS 2006 » et le guide d’utilisation de la « déclaration automatisée des données sociales unifiée – DADS-U 2006 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624925A
Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux tables de mortalité applicables aux mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624984A
Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1975 relatif aux taux des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales dues au titre de l’emploi des artistes du spectacle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625037A
Arrêté du 15 décembre 2006 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux et communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0625056A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant modification de l’arrêté du 16 août 2004 portant institution d’une régie d’avances après du défenseur des enfants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0625086A
Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l’application des articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625073A
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif aux montants de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625085A
Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625172A
Arrêté du 22 décembre 2006 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625173A
Arrêté du 22 décembre 2006 fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625174A
Arrêté du 22 décembre 2006 fixant les majorations visées à l’article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625153A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant approbation de l’avenant n° 16 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625182A
Arrêté du 23 décembre 2006 pris en application de l’article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624749A
Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le montant de la contribution de la chambre de commerce et d’industrie de Paris au régime général de sécurité sociale, prévue à l’article 70 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624237A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à la prestation d’aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte, à son financement pour l’année 2006 et aux modalités de revalorisation du coût unitaire de la prestation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0625177A
Arrêté du 22 décembre 2006 fixant la rémunération maximale allouée par l’Etat pour l’exercice de la tutelle d’Etat et de la curatelle d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0625151A
Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624760A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-1756 du 23 décembre 2006 fixant les modalités du transfert définitif aux régions de services ou parties de services du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602413D
Décret n° 2006-1757 du 23 décembre 2006 prorogeant le mandat des membres des comités des pêches maritimes et des élevages marins et modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602522D
Décret n° 2006-1758 du 23 décembre 2006 relatif à l’enseignement et à la formation professionnelle agricoles et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602534D
Décret n° 2006-1759 du 23 décembre 2006 relatif à la mise en oeuvre du régime des primes à la vache allaitante et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602387D
Arrêté du 26 décembre 2006 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602588A
Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602660A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600163D
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600164D
Décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques de laboratoire des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600165D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2006-1763 du 23 décembre 2006 relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d’auteur et aux droits voisins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0600979D
Décret n° 2006-1764 du 23 décembre 2006 pris pour l’application des articles 220 octies et 220 Q du code général des impôts et relatif à l’agrément des productions phonographiques ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses dans la production d’oeuvres phonographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600908D
Arrêté du 11 décembre 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600957A
Arrêté du 11 décembre 2006 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600958A
Arrêté du 11 décembre 2006 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600959A
Arrêté du 13 décembre 2006 approuvant le transfert de propriété de collections en application des dispositions de l’article L. 451-8 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600973A
Arrêté du 13 décembre 2006 approuvant le transfert de propriété de collections en application des dispositions de l’article L. 451-8 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600974A
Arrêté du 13 décembre 2006 attribuant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600975A
Arrêté du 13 décembre 2006 attribuant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600976A
Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration du Centre des monuments nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600931A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2006-1765 du 23 décembre 2006 fixant les taux de la taxe piscicole pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0640067D
Décret n° 2006-1766 du 23 décembre 2006 relatif au barème de la contribution prévue à l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement et des soutiens versés aux collectivités mentionnées à ce même article et modifiant le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0640068D
Décret du 23 décembre 2006 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0640061D
Arrêté du 5 décembre 2006 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d’approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public constitué dans le domaine de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0630013A
Décision du 8 décembre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650667S
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2006-1767 du 23 décembre 2006 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d’outre-mer et modifiant le code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0600034D
Arrêté du 7 décembre 2006 portant approbation des délibérations n°s 2006-68, 2006-69 et 2006-70 du conseil d’administration de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600066A
Arrêté du 23 décembre 2006 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d’outre-mer et modifiant les dispositions relatives aux caractéristiques techniques, au prix de revient ainsi qu’au mode de fixation des loyers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0600053A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670300D
Décret n° 2006-1769 du 23 décembre 2006 relatif à la prestation de serment des membres du collège de l’Agence française de lutte contre le dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670289D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609814A
Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination au comité économique et social de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609815A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination à la commission des infractions fiscales instituée par l’article 1er de la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600173A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination au Conseil national de l’aide aux victimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0690016A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620952A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640276A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640277A
Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620993A
Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640273A
Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640278A
Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640279A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination de l’administrateur provisoire de l’Ecole des hautes études en santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624922A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination au Comité national de gestion du fonds d’aide à la qualité des soins de ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625181A
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours interne pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625154K
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours externe pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625155K
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite au concours interne pour l’accès au cycle de formation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (année 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625156K
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite au concours externe pour l’accès au cycle de formation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (année 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625157K
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600158A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 5 décembre 2006 portant autorisation de réaliser en France un projet d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600969A
Arrêté du 5 décembre 2006 portant autorisation de réaliser en France un projet d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600970A
Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600978A
Décision du 14 décembre 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600992S
Décision du 14 décembre 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600993S
Décision du 14 décembre 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600991S
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612598A
Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612599A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime et d’accords la complétant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602336A
Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension de la convention collective nationale des personnels navigants d’exécution des entreprises de remorquage maritime et d’accords la complétant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602337A
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le taux de promotion dans les corps du Conseil économique et social pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0609816A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2006-257 du 5 décembre 2006 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les collectivités locales ou leurs groupements à des fins de gestion de l’urbanisme ou du service public de l’assainissement non collectif (et pouvant comporter un système d’information géographique) (décision d’autorisation unique n° AU-001)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIA0600025X
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 11 décembre 2006 portant retrait d’agrément d’associations de financement de partis ou d’organisations politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0609801S
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis sur le projet de décret approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608911V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Baraka »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699497V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699505V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699506V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 28 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603331V
Résultats de l’événement n° 279 Cote & Match du jeudi 28 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603332V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610070V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610071V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603187V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625043V