MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600296D
Décret n° 2006-1688 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600297D
Décret n° 2006-1689 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et les décrets portant statut particulier de cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600303D
Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600298D
Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600299D
Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600300D
Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600301D
Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600302D
Décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600304D
Décret n° 2006-1696 du 22 décembre 2006 modifiant certains statuts particuliers de cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600305D
Décret n° 2006-1697 du 22 décembre 2006 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600311D
Arrêté du 20 décembre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0601044A
Arrêté du 22 décembre 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600998A
Arrêté du 22 décembre 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600999A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600984A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-1698 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l’organisation de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601657D
Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0601666A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux attributions du consul général de France à Bruxelles en matière de titres de voyage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610088A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-1699 du 23 décembre 2006 relatif à l’agrément de groupements de personnes morales au titre du service civil volontaire et au financement du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0612400D
Arrêté du 8 décembre 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Régionale de l’habitat SA d’HLM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612398A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-1700 du 23 décembre 2006 fixant pour l’année 2006 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l’Etat en application de l’article 5-1 du décret n° 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve et de financement du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0626380D
Décret n° 2006-1701 du 23 décembre 2006 relatif à l’émission des valeurs du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0610543D
Arrêté du 14 décembre 2006 relatif aux emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609434A
Arrêté du 15 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2005 relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600778A
Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600140A
Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la caisse de garantie du logement locatif social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0626378A
Additif temporaire aux règlements des jeux LotoRT et Super LotoRT de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion LotoRT Janvier 2007 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699461X
Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l’année 2005 (revenus de 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600092B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-1702 du 23 décembre 2006 portant suppression de la paierie générale du Trésor et de l’Agence comptable centrale du Trésor et transfert de leurs attributions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603080D
Décret n° 2006-1703 du 23 décembre 2006 portant dispositions diverses relatives à la cessation des activités de la paierie générale du Trésor et de l’Agence comptable centrale du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603081D
Rapport relatif au décret n 2006-1704 du 23 décembre 2006 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630218P
Décret n° 2006-1704 du 23 décembre 2006 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630218D
Rapport relatif au décret n° 2006-1705 du 23 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630221P
Décret n° 2006-1705 du 23 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630221D
Arrêté du 26 décembre 2006 fixant le montant des dividendes dus à l’Etat par les ports autonomes au titre de l’exercice 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630128A
Arrêté du 28 décembre 2006 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2007 à des personnes domiciliées hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0620479A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 12 décembre 2006 complétant l’arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérée par le BRGM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609484A
Arrêté du 13 décembre 2006 portant abrogation de l’arrêté du 21 septembre 1978 relatif aux récipients à double paroi utilisés à l’emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609433A
Arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité au fonds d’amortissement des charges d’électrification pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609490A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602696D
Décret n° 2006-1707 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d’expertise comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602698D
Décret du 23 décembre 2006 autorisant l’acceptation d’un legs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603158D
Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0603111A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603112A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603115A
Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602788A
Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d’organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602770A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 20 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600197A
Arrêté du 20 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’un ingénieur d’études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600198A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-1708 du 23 décembre 2006 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620986D
Décret n° 2006-1709 du 23 décembre 2006 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620824D
Arrêté du 22 décembre 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps de l’administration pénitentiaire pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650155A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant application aux agents du ministère de la justice à l’étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660102A
Arrêté du 26 décembre 2006 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement d’éducateurs (femmes et hommes) de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650196A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-1710 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602268D
Décret n° 2006-1711 du 22 décembre 2006 relatif aux procédés technologiques à utiliser pour le télépéage routier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0602395D
Décret n° 2006-1712 du 23 décembre 2006 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière, au permis de conduire et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0602196D
Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0601876A
Arrêté du 15 décembre 2006 attribuant des compétences en matière maritime et de navigation à certains services déconcentrés de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602388A
Arrêté du 15 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 3 mars 2005 portant organisation et attributions de l’administration centrale de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602483A
Arrêté du 20 décembre 2006 fixant le montant des cotisations à verser en 2007 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602496A
Arrêté du 20 décembre 2006 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602189A
Arrêté du 21 décembre 2006 habilitant le Bureau Veritas en tant qu’organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602392A
Arrêté du 21 décembre 2006 habilitant l’Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu’organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602393A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602230A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant modification de l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602231A
Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602228A
Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602229A
Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602232A
Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l’interdiction de transport d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0602514A
Arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile (direction générale de l’aviation civile et Ecole nationale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601887A
Arrêté du 22 décembre 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602269A
Arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile (Météo-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602369A
Arrêté du 27 décembre 2006 fixant les montants de l’indemnité de sujétions horaires attribuée à certains personnels du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602436A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 19 novembre 2006 modifiant la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625044A
Arrêté du 8 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l’article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625011A
Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 mars 2002 portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l’efficacité des antibiotiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625045A
Arrêté du 21 décembre 2006 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625026A
Arrêté du 21 décembre 2006 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2007 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625138A
Arrêté du 21 décembre 2006 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2007 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625139A
Arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l’application du A du V de l’article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625184A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-1713 du 22 décembre 2006 relatif aux comités d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602191D
Décret n° 2006-1714 du 22 décembre 2006 relatif aux dispositions générales applicables aux organisations de producteurs et modifiant le livre V du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602261D
Décret n° 2006-1715 du 22 décembre 2006 relatif à l’organisation économique dans le secteur de l’élevage bovin et ovin et modifiant le livre V du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602262D
Décret n° 2006-1716 du 22 décembre 2006 relatif aux dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, modifiant le livre V du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602308D
Arrêté du 23 novembre 2006 portant homologation des notes de doctrines, des recommandations et du règlement intérieur de la section « Agrément des organismes certificateurs » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602528A
Arrêté du 1er décembre 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602570A
Arrêté du 1er décembre 2006 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602571A
Arrêté du 1er décembre 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602572A
Arrêté du 1er décembre 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602573A
Arrêté du 4 décembre 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602569A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de lingue bleue (Molva dypterygia) attribué à la France dans les divisions CIEM II, IV, V pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602633A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII a, b pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602634A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602635A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué à la France dans la division CIEM VIII a, b, d, e pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602636A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans la division CIEM VII e, f pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602637A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans la division CIEM VII g, h, j, k pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602638A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France dans les divisions CIEM I, II b (hors eaux norvégiennes) pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602639A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602574A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602577A
Arrêté du 26 décembre 2006 portant majoration exceptionnelle des taux de vacation horaire fixés par l’arrêté du 23 février 2001 fixant le tarif des vacations allouées aux vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires chargés de l’inspection sanitaire et qualitative à temps incomplet des animaux vivants et des denrées animales ou d’origine animale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602653A
Arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche (quotas de captures et quotas d’effort de pêche) des navires français immatriculés dans la Communauté européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602585A
Arrêté du 26 décembre 2006 portant agrément d’opérations de restructuration des services des directions régionales et des directions départementales de l’agriculture et de la forêt (services régionaux et services départementaux de statistique agricole) ouvrant droit à l’indemnité exceptionnelle de mutation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602648A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600807A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 29 novembre 2006 portant affectation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650634A
Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2004 pris en exécution de l’article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l’article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650663A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2006-1717 du 23 décembre 2006 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0600029D
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 11 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de la Savoie à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620105A
Arrêté du 18 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de l’Oise à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620143A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 15 décembre 2006 fixant la liste des associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire bénéficiant de l’habilitation afin d’organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur et, le cas échéant, du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670299A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601698A
Décision du 11 décembre 2006 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2007 (armée active)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601650S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600090A
Arrêté du 12 décembre 2006 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « cinéma et opérateurs culturels »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600083A
Arrêté du 12 décembre 2006 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès d’Electricité de France et de Gaz de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600084A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600807A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600809A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination au comité technique de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609432A
Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0600115A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 18 décembre 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660063A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640271A
Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640272A
Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission des archives de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600322A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0621011A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0621012A
Arrêté du 22 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0621007A
Arrêté du 22 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0621008A
Arrêté du 22 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0621009A
Arrêté du 22 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0621010A
Arrêté du 22 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0621013A
Arrêté du 22 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0621014A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602237A
Arrêté du 8 décembre 2006 portant maintien en fonction à titre intérimaire du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602238A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 18 décembre 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624427A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0612543A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 13 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612539A
Arrêté du 13 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612540A
Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration provisoire de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602530A
Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration provisoire du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602531A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612513A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612514A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612516A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938) (anciennement CCN des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612517A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612518A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612519A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612521A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612522A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612523A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612524A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612526A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612528A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612520A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (n° 2294)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612515A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612525A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612527A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un accord conclu dans la branche du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612529A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination d’un régisseur de recettes et d’avances auprès de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0600135A
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Avis n° 2006-23 du 14 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609820V
Avis n° 2006-24 du 14 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609821V
Avis n° 2006-25 du 14 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609822V
Avis n° 2006-26 du 14 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609823V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Décision du 26 décembre 2006 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600212S
Décision du 26 décembre 2006 portant extension d’agrément d’une entreprise d’assurance et approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600213S
Décision du 26 décembre 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600218S
Décision du 26 décembre 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats (pour liquidation) d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600228S
Décision du 26 décembre 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600237S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de major de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0601046V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699503V
Avis relatif au jeu n° 279 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699504V
Résultats de l’événement n° 278 Cote & Match du mercredi 27 décembre 2006, des tirages du Keno du mercredi 27 décembre 2006 et du Loto du mercredi 27 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603329V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610069V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609447V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609448V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609449V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609450V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609451V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609452V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609453V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609454V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609455V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609456V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609457V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609458V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609459V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609460V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609461V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609462V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609463V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609464V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609465V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609467V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609468V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609469V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609470V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609471V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609472V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609473V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609474V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609475V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609476V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609477V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609478V
Avis de publication des listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609479V
Avis de publication des listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609480V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625040V
Avis relatif à l’arrêté du 18 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux publié au Journal officiel du 22 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625149V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à la liste des abattoirs temporaires agréés pour les trois jours de la fête de l’Aïd-al-Adha de décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602652V