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Année : 2007

21 DéC

J.O N° 296 DU 21 DECEMBRE 2007

LOIS

LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0766311L

LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0710942L

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2007-558 DC du 13 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0711111S

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 novembre 2007 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-558 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0711053X

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 28 novembre 2007 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-558 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0711056X

Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0711079X

Mémoire en réplique présenté par les députés signataires du recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0711110X

20 DéC

Oracle supprime 36 postes en France

Quelques semaines après la fusion avec Hyperion, la filiale française d’Oracle devrait, une fois encore, réduire ses effectifs.
Après plusieurs acquisitions (Peoplesoft, Siebel, etc.), Oracle poursuit sa réorganisation. Un peu plus de quinze jours après la fusion effective avec Hyperion, éditeur de solutions décisionnelles, la direction du spécialiste des progiciels et bases de données vient de soumettre au comité d’entreprise l’annonce de 36 suppressions de postes sur un effectif de 1 500 collaborateurs en France, dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
La suite de l’article sur 01net.com

20 DéC

J.O N° 295 DU 20 DECEMBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 10 décembre 2007 portant création d’un comité technique paritaire central auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0773106A

19 DéC

J.O N° 294 DU 19 DECEMBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1779 du 18 décembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0773988D

Arrêté du 10 décembre 2007 portant création d’un comité technique paritaire central commun aux instituts régionaux d’administration auprès du directeur général de l’administration et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0773105A

Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2006 relatif à l’organisation comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0773348A

19 DéC

GDF : victoire du CCE en justice contre la direction

Elle réclame qu’il se prononce avant la fin de l’année sur la fusion avec Suez. Le jugement a été mis en délibéré.
La justice a mis son jugement en délibéré au 22 janvier prochain sur le différend qui oppose la direction de Gaz de France au Comité central d’entreprise (CCE) du groupe sur le projet de fusion avec Suez.
Alors que la première réclame d’aller vite, le second lui plaide un dossier « complexe » et demande un délai d’examen.
Devant la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Paris mardi, pendant 3 heures, la direction de GDF a contesté les lenteurs du Conseil supérieur consultatif des comités mixtes de production (CSC des CMP, équivalent du CCE). Elle avait assigné le CCE vendredi afin qu’il rende son avis d’ici la fin de l’année.La suite de l’article sur challenges.fr

19 DéC

Heures supplémentaires : substituer leur paiement par une prime est impossible

Les salariés, qui effectuent des heures supplémentaires, ont droit à une majoration de leur salaire à hauteur de 25% pour les 8 premières heures et de 50% pour les heures suivantes (article L. 212-5 du Code du travail). Par ailleurs, la loi N° 2007-1223 du 21 août 2007 sur la défiscalisation des heures supplémentaires prévoit que les entreprises de moins de 20 salariés doivent appliquer ces taux de majoration, procédant ainsi à une harmonisation des régimes. Enfin, dans certains cas, les salariés, ayant accompli des heures supplémentaires, pourront bénéficier d’un repos compensateur.

L’employeur peut-il remplacer le paiement des heures supplémentaires par le versement d’une prime d’un montant identique ?
La suite de l’article sur juritravail.com

19 DéC

Le paiement des RTT tourne à la pagaille

Faute d’avoir supprimé les 35 heures, ce que réclamaient les libéraux de l’UMP, Nicolas Sarkozy a choisi d’accélérer leur « détricotage », en faisant sauter les mailles une à une. Cette stratégie définie en 2003 par François Fillon, alors ministre des affaires sociales de Jean-Pierre Raffarin, et poursuivie par Dominique de Villepin, présente l’avantage de ne pas heurter de front les syndicats, ni le patronat, longtemps réservé sur la suppression des 35 heures. Mais elle a l’inconvénient d’aboutir à des dispositifs qui s’empilent, se font concurrence et deviennent ingérables.
La suite de l’article sur lemonde.fr

19 DéC

Travail le dimanche, contrat de travail, RTT… revue des principaux chantiers

Nicolas Sarkozy, qui doit recevoir les syndicats et les patrons mercredi 19 décembre, a multiplié les chantiers sociaux depuis l’été. Certains ont été laissés aux partenaires sociaux à qui a été fixée une obligation de résultat. D’autres sont pris en charge par le gouvernement.

CONTRAT DE TRAVAIL. Il fait partie de la négociation patronat-syndicats sur la modernisation du marché du travail lancée en septembre selon un rythme hebdomadaire. Elle s’articule autour de quatre thèmes : entrée dans l’emploi et contrat de travail, vie professionnelle et sécurisation des parcours, sortie de l’emploi et droit du licenciement, retour à l’emploi et assurance-chômage. Le gouvernement souhaitait que la négociation s’achève à la fin de l’année. Mais les partenaires sociaux ont prévu de se retrouver les 9 et 10 janvier 2008.
La suite de l’article sur lemonde.fr

19 DéC

La période d'essai sert à tester le salarié, pas l'emploi

L’employeur qui rompt la période d’essai parce qu’il supprime le poste doit passer par la procédure de licenciement économique.

Demandez à un néophyte quelle est la finalité de la période d’essai dans un contrat de travail, dans la grande majorité des cas, il vous répondra qu’elle sert au salarié à vérifier qu’il se trouve bien dans l’entreprise et dans le poste pour lequel il a été engagé, et à l’employeur d’apprécier la valeur professionnelle du salarié.

Mais les plus imaginatifs suggéreront peut-être qu’elle peut également servir à tester la solidité de l’emploi, un peu comme le (presque) défunt CNE.
La suite de l’article sur lesechos.fr

19 DéC

A Sarreguemines, les salariés de Continental disent "oui" aux 40 heures

La dernière usine de pneumatiques de Continental en Europe qui n’était pas encore aux 40 heures va y passer. Les salariés du site de Sarreguemines (Moselle) ont approuvé par référendum, mardi 18 décembre, à 75 % des suffrages, le plan de la direction baptisé « donnant-gagnant », visant à « travailler plus pour gagner plus ».

La plupart des cadres (96 %) et 69 % des ouvriers ont renoncé à leurs 35 heures en acceptant le rachat de deux à dix jours de RTT, payés à 25 % dans la semaine et 100 % le dimanche. Un autre voletde l’accord permettra d’effectuer des heures supplémentaires dans le cadre de la loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d’achat), votée en août. L’usine économisera ainsi 2millions d’euros par an.
La suite de l’article sur lemonde.fr

18 DéC

Les salariés de Charles Jourdan redoutent un pillage de leur marque

Après le retrait de l’Américain Omniscent, qui restait seul en lice pour la reprise du chausseur Charles Jourdan, le tribunal de commerce de Romans a placé lundi l’entreprise de luxe en liquidation judiciaire. Cette décision devrait entraîner le licenciement des 198 salariés de Jourdan. Si leur usine va bien être fermée, leur marque pourrait elle être rachetée et exploitée ailleurs.
La suite de l’article sur europe1.fr

18 DéC

Bataille judiciaire au sein du comité d'entreprise de Microsoft France

La section syndicale CFTC lance une action en justice pour dénoncer un « acte de favoritisme » dans le choix du secrétaire du CE.

L’ambiance est plutôt survoltée au sein du comité d’entreprise (CE) de Microsoft France. A l’occasion de la désignation de son secrétaire lors d’une séance en date du 27 juillet, la direction de la branche française de l’éditeur a pris part à l’élection de manière active.
La suite de l’article sur vnunet.fr

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