Gérard Noguès, secrétaire général de FO-Fonctionnaires, revient sur les revendications des salariés de la fonction publique qui manifestent aujourd’hui.
La suite de l’article sur lexpress.fr
Année : 2006
J.O N° 28 DU 2 FEVRIER 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 20 janvier 2006 pris pour l’application de l’article 15-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation, modifiée par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600073A
Arrêté du 20 janvier 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600074A
TVA réduite : la Pologne se fait moins exigeante
Varsovie lèvera son veto si Bruxelles définit la notion de logement social et si toutes les dérogations fiscales accordées aux nouveaux membres de l’UE sont réexaminées avant juillet 2007.
LA CRISE de la TVA à taux réduit, qui déchire l’Union européenne depuis une semaine, a trouvé hier un dénouement au moins provisoire grâce à des concessions majeures de la Pologne. «Nous avons considérablement réduit nos aspirations», a rassuré la ministre des Finances polonaise, Zyta Gilowska.
Les clubs de foot un pied en bourse
La France va autoriser leur cotation, comme l’exige Bruxelles. Les patrons du foot le souhaitaient depuis longtemps.
De quoi rendre jaloux les restaurateurs et les entrepreneurs du bâtiment. Rarement une corporation comme celle des patrons de club de foot aura été autant chouchoutée par son ministre de tutelle.
Il va y avoir une troisième loi Lamour, portant sur le sport professionnel. Dont la mesure la plus spectaculaire sera l’autorisation, sous conditions, de la cotation des clubs en Bourse, ce qui est formellement exclu dans la loi depuis 1999.
Lire l’article complet sur liberation.fr
CPE : premier combat présidentiel pour M. de Villepin
Veillée d’armes à l’Assemblée nationale alors que s’ouvre, mardi 31 janvier, le débat sur le projet de loi pour l’égalité des chances dans lequel est créé le contrat première embauche (CPE). Avant la mobilisation contre le CPE programmée le 7 février. Le test est guetté avec attention, même si, du côté du gouvernement et de la majorité, on affirme ne pas le redouter : « Il faut arrêter de prendre les jeunes pour des bûches », estimait lors d’un entretien télévisé le ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, pour conjurer l’idée d’une forte opposition dans la rue.
Blogs et données personnelles: la Cnil donne son avis
Prenant en compte leurs spécificités, La Cnil ne soumettra plus les éditeurs de sites personnele, dont les blogs, à la déclaration officielle de leur site. Une décision administrative qui ne les affranchit pas pour autant des règles à respecter en matière de protection des données personnelles, et le droit à la propriété intellectuel , le droit de l’image.
Plus d’info sur le site de la CNIL
En novembre dernier, le une brochure sur les blogs intitulée « je blogue tranquille », pour informer les internautes des règles légales à suivre. Il rappelait notamment que le blog est un «outil de publication qui projette son auteur sur la place publique avec toutes ses conséquences».
J.O N° 27 DU 1 FEVRIER 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1983 relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600086A
J.O N° 26 DU 31 JANVIER 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 26 janvier 2006 relative à l’application au plan local des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609055C
Le 10 mai sera le jour de commémoration de l'abolition de l'esclavage
Dans un discours adressé au Comité pour la mémoire de l’esclavage, qu’il devait recevoir à l’Elysée lundi 30 janvier en fin de matinée, Jacques Chirac annonce qu’il a décidé de retenir le 10 mai comme journée commémorative de l’abolition de l’esclavage.
Cette date correspond au jour de l’adoption définitive par le Parlement, en 2001, de la loi Taubira reconnaissant la traite et l’esclavage comme crimes contre l’humanité. Des décrets pris en application de cette loi ont déjà fixé, pour l’outre-mer, des dates de commémoration qui restent en vigueur : le 27 mai en Guadeloupe, le 10 juin en Guyane, le 22 mai en Martinique, le 20 décembre à la Réunion et le 27 avril à Mayotte.
Exploiter les fonctions de l'Explorateur
L’Explorateur incorporé à Windows offre de nombreuses fonctions très pratiques pour manipuler dossiers et fichiers.
01net.com nous fait faire un tour d’horizon complet de ces possibilités
Par ici la visite
Peguform craint un nouveau plan social
L’entreprise Peguform, rebaptisée à la fin de l’année 2005 Cadence Innovation, pourrait subir un quatrième plan social. Un récent comité central d’entreprise prévoit des réductions de postes (
194 postes appelés à disparaitre)sur l’ensemble du groupe, et demande au site pouancéen d’être plus compétitif sur le marché des pièces hors-automobiles.
Comité d'entreprise de DCN : Claquer la porte ou accèpter le processus
Hier, le président de DCN, Jean-Marie Poimboeuf, a jeté les bases du processus de réorganisation de l’entreprise, en vue de son rapprochement avec l’électronicien Thales. Ces fiançailles, qui doivent intervenir d’ici l’été, pourraient voir la disparition des deux grands pôles existants, au profit de directions opérationnelles plus spécialisées. Dénonçant le bradage de l’entreprise publique et rejetant en bloc l’ouverture de capital, la CGT et FO ont quitté le CCE dès le début de la séance.