Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-123 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d’application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de l’énergie (protocole « Energie »), fait à Bled le 16 octobre 1998 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630006D
Selon le club français des sites d’emploi, le Net est le troisième canal de prospection, derrière les contacts directs et les candidatures spontanées.
Avec l’appui de l’institut d’études TNS-Sofres*, l’association des professionnels pour la promotion de l’emploi sur Internet (Appei), qui regroupe une quinzaine de sites dédiés (comme Cadremploi.fr, CadresOnline.com, Monster.fr, Keljob.com
) a réalisé une étude portant sur les stratégies de recherche pour trouver un job via Internet.
La suite de l’article sur vnunet.fr
Le plan de sauvegarde de l’emploi de la Samaritaine a été approuvé par le comité d’entreprise et les syndicats.
Le comité d’entreprise extraordinaire de la Samaritaine, fermée depuis le 15 juin 2005 pour six ans de travaux de sécurité, a émis un avis favorable concernant le plan de sauvegarde de l’emploi proposé par la direction.
Le texte, qui concerne 734 salariés, comporte des offres de reclassement dans le groupe LVMH, propriétaire du grand magasin, ou dans une entreprise externe. Pour les salariés volontaires âgés de 55 ans et plus, un système de préretraite, qui garantira 100% de leurs revenus jusqu’à la liquidation de leur retraite à taux plein, doit être mis en place. Enfin, des formations à la création d’entreprise seront proposés.
La suite de l’article sur lexpress.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2006-113 du 6 février 2006 relatif à la justification d’insertion d’avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609069D
Le groupe Est Républicain et le Crédit Mutuel auraient été retenus par Serge Dassault pour la reprise de quatre titres du pôle Rhône-Alpes de la Socpresse, a-t-on appris vendredi de sources syndicales.
Contactée à son siège d’Houdemont, près de Nancy, la direction de L’Est Républicain (qui était en concurrence avec l’éditeur de presse espagnol Vocento et le fonds d’investissement britannique Mecom) n’était pas joignable vendredi soir. Aucune information n’a filtré par ailleurs du conseil d’administration de la Socpresse organisé vendredi matin.
La suite de l’article sur nouvelobs.com
Le FAI n’a pas apprécié certains termes utilisés par un abonné sur un site personnel. Ce dernier risque jusqu’à 15 000 euros de dommages et intérêts.
Si vous êtes en guerre contre votre fournisseur d’accès à Internet, mieux vaut peser vos mots avant d’aller vous épancher sur Internet. C’est ce que doit se dire Rodolphe Deschamps, un client de Free, qui vient de recevoir une assignation en justice pour diffamation, envoyée par son FAI.
La suite de l’article sur 01net.com
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l’interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500250D
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Décret n° 2006-100 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609026D
Décret n° 2006-101 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609050D
SALAIRES Les manifestations ont rassemblé 75 000 à 100 000 agents dans toute la France, avec une forte présence des enseignants.
D’AJACCIO à Boulogne-sur-Mer, de Rennes à Strasbourg, les fonctionnaires ont défilé, hier, pour réclamer davantage de hausses de salaires. Marseille, Nantes, Lille, Toulouse ou Clermont-Ferrand ont compté parmi les cortèges les plus fournis (2 000 à 5 000 personnes), la manifestation parisienne rassemblant environ 15 000 participants.
La suite de l’article sur lefigaro.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 20 janvier 2006 portant création au secrétariat général de la défense nationale d’un traitement automatisé d’informations nominatives pour la gestion d’un annuaire de crise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0609057A
La décision n’aura pas traîné. Le jour même de la reproduction dans les pages de France Soir des 12 caricatures représentant Mahomet à l’origine déjà d’un important controverse au Danemark , le propriétaire du quotidien, l’homme d’affaires franco-égyptien, Raymond Lakah, a renvoyé, mercredi 1er février au soir, son directeur de la publication, Jacques Lefranc, nommé en septembre 2005 à la tête du quotidien.
La suite de l’article sur lemonde.fr
La loi de finances 2006 a apporté son lot de réformes fiscales à destination des entreprises. Parmi elles, la refonte en profondeur de l’imposition sur les véhicules de sociétés. Ça va faire mal, très mal.
La suite de l’article sur lentreprise.com