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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 20 janvier 2006 portant création au secrétariat général de la défense nationale d’un traitement automatisé d’informations nominatives pour la gestion d’un annuaire de crise (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0609057Z
Douze milliards d’euros de bénéfices pour Total, six milliards pour BNP Paribas et France Télécom, près de deux pour L’Oréal ou Danone : les fleurons du CAC 40 ont aligné des records historiques cette semaine. Au-delà des éléments liés à la conjoncture, comme la hausse des prix du pétrole qui explique en partie les bénéfices records de Total, les grandes entreprises françaises se portent bien.
Ces résultats très positifs peuvent surprendre quand on sait que la croissance de l’économie française, elle, n’a atteint qu’un maigre 1,4 % l’an dernier, selon l’Insee. Mais les très grands groupes ne se cantonnent pas au marché intérieur, plutôt morose.
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Le Parlement européen a adopté en première lecture, jeudi 16 février, une version édulcorée du projet de directive sur la libéralisation des services, couramment nommée « directive Bolkestein ». Le texte a été approuvé par 391 voix pour, 213 contre et 34 abstentions. Avant même le vote, les deux prinicipaux groupes de l’hémicycle les conservateurs du PPE-DE (Parti populaire européen-Démocrates européens) et le Parti socialiste européen (PSE) avaient annoncé avoir trouvé un accord sur ce texte de compromis.
Le fameux « principe du pays d’origine », selon lequel un prestataire de services intervenant dans un autre pays aurait été soumis à sa législation nationale, est passé aux oubliettes. Cette disposition avait mis le feu aux poudres l’an dernier, notamment en France où les partisans du non à la Constitution européenne en avaient fait leur miel. Nombreux craignaient le risque de dumping social.
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Borloo souhaite que les services à domicile permettrons de vaincre le chômage avec le lancement des services à la personne. Jean-Louis Borloo a réunit le 14 février les partenaires des services à la personne pour lancer officiellement tous les nouveaux services à domicile désormais à la disposition des particuliers. Pour une heure, un mois, un an, chacun peut accéder de façon simplifiée et rapide aux services à domicile de son choix grâce au chèque emploi service universel. Créateurs de lien social et d’emplois durables, les services à la personne sont un enjeu essentiel du plan de cohésion sociale. Ils sont aussi un facteur clé de l’amélioration de notre qualité de vie. Ils devraient permettre de vaincre le Chômage pour Jean-Louis Borloo.
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Lorsqu’une entreprise veut se débarrasser d’un salarié, tous les motifs sont bons. Seules répliques possibles pour le collaborateur, décrypter les menaces et consulter son avocat, au plus vite.
« Refus de mission », « utilisation abusive d’Internet », « notes de frais non justifiées », « paroles ou courriels insultants », « incapacité de tenir un poste »
« Les conseils de prud’hommes croulent sous les affaires de licenciements motivés par des prétendues fautes graves » , confirme Stéphanie Gruet-Masson, avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit social. La raison ? Moins compliquée à mettre en oeuvre que les licenciements pour motif économique ou individuel, cette méthode est jugée plus efficace, et expéditive, par certaines entreprises. Et même si, dans neuf cas sur dix, ces licenciements sont sanctionnés par les tribunaux, obligeant les employeurs à verser des dommages-intérêts aux plaignants, la réintégration du salarié indûment licencié n’est quasiment jamais prononcée.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2006-164 du 15 février 2006 modifiant les dispositions du décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500138D
Arrêté du 15 février 2006 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500139A
Les Français, qui travaillent à temps complet, consacrent, en moyenne, 1 650 heures à leur employeur, soit 35 heures et 52 minutes par semaine. C’est-à-dire 52 minutes de plus par semaine et 50 heures de plus par an que la durée légale du travail pour un salarié qui bénéficie de cinq semaines de congés payés et de cinq jours fériés. Dans une étude sur le temps de travail des salariés à temps complet en 2003 et 2004, publiée jeudi 16 février, l’Insee dresse un panaroma de la France en activité.
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Les chefs d’entreprise semblent partantes pour le «chèque Borloo». Mais, ils s’estiment encore bien peu informés.
UN ENFANT MALADE ? Des travaux de rénovation à effectuer ou un jardin à arroser durant de longues vacances ? Plus de soucis. Le chèque emploi service-universel (Cesu) devrait répondre à tous vos tracas quotidiens. Il sera commercialisé, par six organismes habilités, auprès d’employeurs privés qui pourront les remettre à leurs salariés dans le cadre de leur politique sociale, comme ils le font déjà avec les tickets-repas.
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Les premiers recours devant les prud’hommes vont être déposés par des salariés embauchés en CNE et licenciés
Selon « Le Parisien » de mercredi, ils sont des dizaines à contester leurs licenciements qu’ils estiment abusifs, après avoir été embauchés en Contrat nouvelle embauche.
Et le quotidien de citer des cas de femmes enceintes, d’un serveur renvoyé après avoir annoncé une intervention chirurgicale ou d’un employé remercié après dix minutes de retard.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 13 février 2006 portant nomination (promotion à titre posthume)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0609070D
Jacques Chirac, qui se rend en visite officielle en Inde, dimanche, a décidé, mardi 14 février, de se saisir « personnellement » du brûlant dossier du Clemenceau. Et, mercredi, il a réagi sans attendre à la décision du Conseil d’Etat de suspendre le transfert du porte-avions vers l’Inde, pour son désamiantage, en ordonnant son rapatriement. « Le président de la République a décidé de placer ce navire dans les eaux françaises dans une position d’attente qui offre toutes les garanties de sécurité jusqu’à ce qu’une solution définitive soit trouvée pour le démantèlement », a indiqué l’Elysée dans un communiqué.
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L’Union des industries métallurgiques et minières (UIMM), l’une des plus puissantes fédérations du Medef, est en grande partie parvenue à ses fins. Ses dirigeants, et notamment son délégué général Denis Gautier-Sauvagnac, ont obtenu l’aval de trois organisations syndicales – la CFE-CGC, la CFTC et FO – pour aménager les 35 heures dans un secteur qui emploie quelque 1,8 million de salariés. En discussion depuis plusieurs mois, l’accord de branche que ces fédérations ont décidé de signer, lundi 13 février, prévoit un assouplissement de l’organisation du travail qui devrait concerner essentiellement les PME.
Même s’il améliore certaines dispositions des lois Fillon de 2003 et de 2005 sur les PME, ce texte est vivement contesté par la CGT et la CFDT qui représentent un peu plus de deux salariés sur trois lors des élections professionnelles. Ces deux syndicats y voient « la mort des 35 heures et un retour aux 40 heures ».
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