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Année : 2006

23 FéV

Le contrat de travail « nouvelles embauches » dans le BTP

Alors que la polémique est vive en ce moment sur le contrat « première embauche » (CPE), cela mérite de refaire le point sur son frère aîné, le contrat nouvelles embauches(CNE), qui a été mis en place en août dernier.

C’est un contrat à durée indéterminée, réservé aux entreprises employant jusqu’à 20 salariés, dont les règles de rupture sont aménagées pendant les deux premières années. En contrepartie, ce contrat prévoit pour les salariés licenciés des garanties destinées à favoriser leur retour rapide à l’emploi.
La suite de l’article sur batiweb.com

23 FéV

J.O N° 46 DU 23 FEVRIER 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 20 février 2006 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600027D

22 FéV

Chez Marionnaud, on tombe de haut

Un an après son rachat par AS Watson, le parfumeur a annoncé 250 licenciements.
Un «mariage heureux pour tous». Il y a juste un an, Marcel Frydman, encore patron de Marionnaud à l’époque, exaltait le rachat de son groupe de parfumeries par AS Watson, propriété du milliardaire chinois Li Ka-shing et filiale du chinois Hutchison Whampoa. Lequel jurait qu’il n’y aurait pas de plan social.
La suite de l’article sur liberation.fr

22 FéV

Employeur pleinement responsable du licenciement illégal d'un salarié protégé

Le licenciement d’un salarié protégé exige l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Si cette autorisation n’est pas accordée, l’employeur est tenu de réintégrer le salarié illégalement licencié.
Et le refus de cette réintégration l’expose à payer de lourdes indemnités à son salarié.
La suite de l’article sur juritravail.com

22 FéV

Grâce au Web, la SNCF transforme l'IDTGV en service de rencontre

Courant mars, la SNCF expérimentera un nouveau service : la mise en contact de passagers du TGV selon leurs centres d’intérêt.
Un trajet Paris-Marseille quand on voyage sans compagnie peut paraître parfois un peu longuet. La SNCF a pris les choses en main pour occuper le passager esseulé. Tout du moins sur son TGV uniquement réservable sur Internet.
La suite de l’article sur 01net.com

22 FéV

J.O N° 45 DU 22 FEVRIER 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-186 du 15 février 2006 pris pour l’application de l’article 1er du décret n° 2005-1664 du 28 décembre 2005 relatif à la création de services de police interdépartementaux chargés de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs et modifiant le code de procédure pénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600023D

Décret du 15 février 2006 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600025D

Décret du 15 février 2006 portant modification des statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600024D

Décret du 15 février 2006 portant modification des statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600026D

Décret du 20 février 2006 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600028D

21 FéV

Plus de 350 000 Britanniques ont quitté leur île en 2005

Pour beaucoup de peuples, notamment d’Europe centrale, le Royaume-Uni est un Eldorado où ils rêvent, sinon de s’installer, du moins de travailler et de vivre, en attendant un éventuel retour vers leur pays d’origine. Mais beaucoup de Britanniques font le rêve inverse, et sont de plus en plus nombreux à passer à l’acte.
Selon les derniers chiffres de l’Office national des statistiques, 359 500 personnes ont émigré du Royaume-Uni en 2005, soit une augmentation de 50 % en dix ans. Parmi ces émigrants, 60 % sont des citoyens britanniques. Il s’agit du chiffre le plus élevé jamais enregistré.
La suite de l’article sur lemonde.fr

21 FéV

J.O N° 44 DU 21 FEVRIER 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 1er février 2006 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600112A

Arrêté du 6 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600115A

Arrêté du 7 février 2006 fixant le contenu et les modalités de la voie d’accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600114A

20 FéV

Les virus pour téléphones mobiles se multiplient

L’augmentation des virus pour mobiles serait plus rapide que celle des codes malveillants pour ordinateurs, selon McAfee.
Selon une étude menée par l’éditeur de logiciels de sécurité McAfee, les virus prolifèrent plus rapidement sur les appareils mobiles que sur les plates-formes PC. Ce constat s’appuie sur une comparaison du nombre de virus pour mobiles identifiés depuis 2004 (plus de 200 à ce jour) avec le nombre de virus pour ordinateurs apparus depuis 1990.
La suite de l’article sur vnunet.fr

20 FéV

J.O N° 43 DU 19 FEVRIER 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 14 février 2006 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l’égalité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610444A

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