Créé par le gouvernement de Dominique de Villepin afin de répondre à la revendication patronale d’alléger les procédures de licenciement, qui seraient créatrices d' »insécurité juridique » décourageant les employeurs de recruter, le contrat nouvelles embauches (CNE) va-t-il tenir ses promesses ? Rien n’est moins sûr. Les règles régissant le CNE, notamment sa rupture, risquent de se heurter à des dispositions françaises et internationales. D’ailleurs, dès novembre 2005, des juristes patronaux ont « conseillé aux employeurs, par précaution, de rompre le CNE en appliquant la procédure classique d’un licenciement de droit commun », indique François Gaudu, professeur de droit à l’université Paris-I.
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Année : 2006
J.O N° 55 DU 5 MARS 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décision du 28 février 2006 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600149S
Décision du 1er mars 2006 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600148S
J.O N° 54 DU 4 MARS 2006
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 2 mars 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0609106D
Médecins généralistes : un euro de plus
L’Uncam et deux syndicats des médecins ont accepté d’augmenter d’un euro le prix de la visite à partir du 1er août.
Après neuf heures de négociations, l’assurance maladie (Uncam) et les syndicats des médecins CSMF et Alliance ont signé ce matin un avenant à la convention médicale qui prévoit une hausse d’un euro du tarif de la consultation des généralistes.
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Grippe aviaire: mesures de chômage partiel annoncées chez le volailler Doux
Le groupe Doux, premier producteur de volailles en Europe, a annoncé jeudi lors d’un comité central d’entreprise des mesures de chômage partiel qui concernent plusieurs centaines de ses 4.500 salariés qu’il emploie en France.
La direction du groupe basé à Châteaulin (Finistère) a expliqué aux partenaires sociaux que depuis le début de la crise de la grippe aviaire, ses ventes ont chuté « de 40% sur le marché du frais en France », a rapporté Danielle Kerdoncuff, déléguée syndicale CFDT. Les stocks de poulets congelés destinés à l’exportation hors d’Europe sont pleins, « il y en 7.000 tonnes ».
« Neuf sites sont concernés par des mesures de chômage partiel. Ils travaillent le poulet (France et export), la dinde et les produits élaborés », a précisé la syndicaliste.
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Plan social CF Gomma à Rennes
L’équipementier automobile revoie les chiffres à la baisse. 134 licenciements au lieu de 213.
Filiale de l’équipementier italien CF Gomma depuis l’an 2000, CF Gomma Barre-Thomas SA appartenait auparavant au groupe PSA Peugeot-Citroën, qui demeure d’ailleurs son client presque unique. L’entreprise fournit en particulier les équipements caoutchouc (joints, soufflets…) pour l’usine PSA de Rennes La Jannais. Elle emploie à Rennes près de 2 000 personnes.
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Apprendre à déchiffrer la situation de son entreprise
Se tenir au courant de la santé de son entreprise, c’est nécessaire. Parfois vital en cas de difficultés. Souvent complexe sans formation économique. La solution ? Des cours et de la curiosité.
Faire l’effort de comprendre les comptes de son entreprise, d’anticiper les soubresauts de son secteur, de percevoir les signes avant-coureurs du changement devient une nécessité. Fusion, rachat, plan social, tout s’accélère, se complexifie. Ballotté dans le tourbillon toujours plus rapide d’une économie mondialisée, le salarié est obligé de se tenir au courant de la situation de son entreprise. C’est indispensable pour ne pas (trop) se laisser surprendre, s’adapter au changement. Et aussi, tout simplement, pour trouver du sens à ce que l’on fait.
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J.O N° 53 DU 3 MARS 2006
LOIS
LOI n° 2006-241 du 1er mars 2006 relative à la réalisation de la section entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny de l’autoroute A 89 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0609074L
LOI n° 2006-242 du 2 mars 2006 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400090L
En France, un salarié sur sept travaille pour des groupes étrangers
Voilà une note de l’Insee sur « les groupes étrangers en France », publiée mercredi 1er mars, qui va donner des arguments à Dominique de Villepin et à sa défense du patriotisme économique. « L’économie française est plus ouverte aux capitaux étrangers que celle de ses voisins », y écrivent ses auteurs, Jean-William Angel et Virginie Régnier. Un salarié sur sept – soit 1,9 million de personnes – travaille dans l’une des 18 700 filiales de groupe étranger présentes en France, hors secteur financier et administration. En Allemagne, au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas, cette proportion est de un sur dix, aux Etats-Unis, de un sur vingt.
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L'actionnariat des salariés au secours des entreprises
Le 27 juillet 2005, Dominique de Villepin avait déclaré vouloir rassembler toutes les énergies autour d’un véritable patriotisme économique. Mercredi1 er mars, sept mois plus tard quasiment jour pour jour, le premier ministre a présenté, à l’occasion de sa conférence de presse mensuelle, le dernier volet de son plan de défense contre les offensives étrangères. Le projet de loi sur l’épargne salariale actuellement examiné par le Conseil d’Etat et qui sera présenté dans son intégralité lors du conseil national de la participation le 16 mars doit notamment permettre aux entreprises de se doter d’un actionnariat salarié plus important (possibilité pour une entreprise de distribuer des actions gratuites à tous, de transformer un compte épargne-temps en actions
), et de renforcer leur actionnariat stable.
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Amadeus France va supprimer 87 emplois
Amadeus France vient de présenter au Comité d’Entreprise et à son personnel un projet de Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Au menu : la supression de 87 postes, dont environ une moitié sera externalisée. « Le phénomène on-line caractérisé par la prise en charge d’une partie de la réservation par le consommateur est à l’origine de ce repositionnement » explique dans un communiqué Philippe Grando, Directeur Général.
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Haut débit: 9,5 millions d'abonnés en France
Au 31 décembre dernier, la France comptait 9,5 millions d’abonnements à internet en haut débit selon l’Arcep (*). Un chiffre en progression de 11,6% par rapport au troisième trimestre 2005, explique le régulateur.
Au total, c’est près d’un million de consommateurs qui se sont abonnés au haut débit en trois mois et 2,9 millions en un an. L’ADSL demeure majoritaire avec 8,9 millions; le câble et les autres connexions (BLR, fibre optique…) se partagent le reste du gâteau avec respectivement 560.000 et 5.600 abonnés.
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