Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 13 mars 2006 portant désignation d’un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre de l’action « filière bois » du programme des interventions territoriales de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609157A
2 novembre 2005, le 12 de France Télécom n’a plus le monopole des renseignements. Il va disparaître au profit de numéros commençant par 118. Face à cette vingtaine de numéros, L’Internaute fait une mise au point pour vous.
La suite de l’article sur linternaute.com
L’organisme estime qu’imposer une baisse des tarifs de gros aux opérateurs est une étape nécessaire pour développer une concurrence accrue sur les prix de détail des SMS.
Le Conseil de la concurrence estime à son tour qu’une régulation est nécessaire sur le marché du prix de gros des SMS. En particulier sur la terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles: il s’agit du prix de gros facturé entre opérateurs pour faire transiter sur leur réseau les messages textes provenant de réseaux concurrents.
La suite de l’article sur zdnet.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-284 du 7 mars 2006 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600046D
La groupe de publicité extérieure Clear Channel France a présenté cette semaine aux comités d’entreprise de ces différentes filiales une « réorganisation » touchant 214 des 1 800 salariés, avec un plan social entraînant environ 70 suppressions d’emplois. La direction a détaillé son plan social, baptisé « plan de sauvegarde de l’emploi » et qui concerne 214 emplois, dont environ 140 seront « reclassés en interne » et environ 70 vont faire l’objet d’un licenciement économique.
La suite de l’article sur toutsurlacom.com
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-281 du 10 mars 2006 modifiant le décret n° 2003-724 du 1er août 2003 relatif à la cessation anticipée d’activité des ouvriers mentionnés à l’article 4 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l’Imprimerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600139D
Arrêté du 8 mars 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600184A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 9 mars 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609133D
Décret du 9 mars 2006 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609135D
En France comme en Europe, le mariage annoncé des deux groupes n’en finit pas d’avoir des répercussions. Premier touché: EDF, qui voit surgir un concurrent inattendu
Dominique de Villepin et Thierry Breton ont-ils joué aux apprentis sorciers? L’onde de choc due au mariage entre Gaz de France et Suez se propage aujourd’hui à l’ensemble du secteur énergétique. A commencer par EDF, dont «il ne faut pas exclure la privatisation», ainsi que l’a déclaré François Fillon, conseiller politique de l’UMP, le 2 mars. La déflagration pourrait même frapper en retour le nouveau groupe présidé par Gérard Mestrallet.
La suite de l’article sur lexpress.fr
Critiqué par le président du conseil de surveillance, il n’entend pas partir.
Ça y est, cette fois la bataille est ouverte. Hier tous les regards étaient braqués sur le PDG de Volkswagen, Bernd Pischetsrieder. Pas pour entendre la présentation des résultats annuels du groupe qui se sont avérés conformes aux prévisions, mais pour voir comment Pischetsrieder allait tenir le choc. En effet, cette semaine, Ferdinand Piëch, le patriarche relégué à la présidence du conseil de surveillance, a déclaré publiquement que la question de la prolongation de Pischetsrieder à la tête du groupe était «ouverte». Or son contrat doit théoriquement être renouvelé avant le 20 avril.
La suite de l’article sur liberation.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 23 février 2006 modifiant l’arrêté du 29 août 2005 fixant la liste des autorités militaires habilitées à effectuer les opérations prévues aux articles 25, 38 et 42 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600211A
Arrêté du 27 février 2006 portant délégation de signature au secrétaire général du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600222A
La chasse à la fraude et aux abus est ouverte à la Sécurité sociale. Longtemps soupçonnés de laxisme dans la gestion d’un organisme dont le déficit a atteint 11 milliards d’euros en 2005, les dirigeants de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) ont lancé une série d’avertissements sur le renforcement des contrôles, tant auprès des praticiens que des patients.
La suite de l’article sur lemonde.fr
EADS a connu en 2005 la meilleure année de son histoire », a indiqué, mercredi 8 mars Noël Forgeard, coprésident exécutif du groupe franco-allemand d’aéronautique et de défense, en présentant avec Thomas Enders les résultats annuels de cette firme qu’ils dirigent ensemble depuis le 25 juin 2005. Le bénéfice net a progressé de 39 %, à 1,68 milliard d’euros, pour un chiffre d’affaires de 34,2 milliards d’euros, en hausse de 8 %. Le résultat opérationnel s’est apprécié de 17 %, à 2,85 milliards d’euros.
La suite de l’article sur lemonde.fr