En France, 20 000 cas de cancers par an sont d'origine professionnelle

L’Association pour la recherche sur le cancer (ARC) et la Fnath (Association des accidentés de la vie) devaient présenter, mercredi 22 mars, les premiers résultats de plusieurs études d’un programme sur les cancers professionnels commencé en 2002.

Menée en Gironde auprès de 221 personnes atteintes d’une tumeur cérébrale, comparées à 442 témoins, l’étude Céréphy sur les effets des pesticides et produits phytosanitaires est la première du genre. Elle montre que les sujets les plus exposés professionnellement à ces substances ont 2,6 fois plus de risque d’être atteints de tumeur cérébrale. Le risque est même multiplié par 3,2 pour un type de tumeur primitive du cerveau.
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Assurance-maladie : le déficit contenu à 8 milliards d'euros

En pleine crise de confiance avec l’opinion publique à propos du contrat première embauche, le gouvernement compte au moins un ministre satisfait du résultat des réformes qu’il a engagées, comme de la méthode mise en oeuvre pour y parvenir. Présentant, mercredi 22 mars, les comptes 2005 de l’assurance-maladie, Xavier Bertrand, ministre de la santé, s’est réjoui du déficit contenu à 8 milliards d’euros de la branche maladie, au lieu des 8,3 milliards annoncés, et surtout des 11,6 milliards d’euros enregistrés en 2004.
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Smoby-Majorette: deux fermetures de sites

Le N°1 français du jouet a annoncé mardi la fermeture de deux sites de production en France qui emploient 120 salariés

Annonce faite par les syndicats de Smoby-Majorette à l’issue d’un comité central d’entreprise à Lavans-lès-Saint-Claude (Jura).

Le site de fabrication Solido à Oulins (Eure-et-Loir), 90 salariés, et une unité de Champagne-Ardenne, 30 salariés, devraient fermer, selon les syndicats. La direction a écarté la perspective de licenciements secs.
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Inquiets, les syndicats d'Emap France veulent une charte sociale

Trois semaines après l’annonce de la mise en vente d’Emap France, troisième éditeur de presse magazine en France, les 1 300 salariés sont inquiets. « C’est un cas inédit, puisqu’on est en vente, mais on ne sait ni quand ni à qui on va être vendu », résume une salariée. A l’issue des élections professionnelles qui devaient se tenir, jeudi 23 mars, chez Emap France, le comité d’entreprise (CE) issu des urnes va demander la convocation d’un CE extraordinaire pour le 30 mars.
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J.O N° 70 DU 23 MARS 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l’application de l’article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600056D

Décret n° 2006-335 du 21 mars 2006 fixant le montant des subventions et des dons reçus à partir duquel les associations et les fondations sont soumises à certaines obligations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500350D

Hausse record de la consommation des ménages en février

La consommation des ménages français en produits manufacturés a fortement progressé de 1,8 % en février après une hausse de 0,5 % en janvier (révisée en baisse de 0,4 point), en données corrigées des jours ouvrables et des variations saisonnières, a annoncé, mardi 21 mars, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Dans le détail, les dépenses dans le domaine du commerce progressent de 2,2 % (après + 1,2 % en janvier), précise l’Insee dans son communiqué. Les dépenses de consommation en biens durables sont reparties nettement à la hausse en février (+ 2,2 % après – 0,6 % en janvier).
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Hotlines : Le temps d'attente ne sera plus facturé

Le temps passé à attendre qu’un appel téléphonique vers une hotline de FAI ou d’opérateur mobile soit traité sera gratuit avant la fin 2006. C’est ce vient d’annoncer François Loos, le ministre délégué à l’industrie, après avoir déjà évoqué cette idée en septembre 2005. Quelques fournisseurs d’accès ont pris les devants et font de la gratuité des appels vers leur assistance téléphonique un argument commercial. « Les autres devront suivre, a indiqué le ministre. La non facturation du temps d’attente sera obligatoire fin 2006. tous ceux qui facturent le temps d’attente seront concernés ».
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L'Afnic ouvrira le .fr aux particuliers le 20 juin 2006

L’ouverture au grand public des noms de domaine en .fr est la dernière phase prévue par l’organisme dans sa réforme d’attribution de l’extension engagée en 2004. L’Afnic s’attend à une forte demande des particuliers.

À partir du 20 juin, les particuliers pourront à leur tour le droit réserver un nom de domaine en .fr. Une extension accordée jusqu’à présent aux personnes morales, entreprises, professionnels, associations ou organismes publics, ayant une existence légale en France.
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Droit d'auteur et copie privée: décryptage du texte Dadvsi

L’Assemblée nationale a définitivement voté aujourd’hui le projet de loi Dadvsi. ZDNet.fr démêle, article par article, les principales dispositions du texte: des mesures de protection aux sanctions pour téléchargement.

Le projet de loi Dadvsi a été adopté, de façon solennelle, cet après-midi par l’Assemblée nationale. Après deux semaines de débats mouvementés, tant sur la forme que sur le fond, et plusieurs mois de polémiques sur la licence globale, il s’agit d’une première étape d’importance.
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J.O N° 69 DU 22 MARS 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations pris en application de l’article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600176A

Arrêté du 16 mars 2006 établissant le modèle des cartes professionnelles, de la déclaration d’activité et de l’attestation prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, modifié par le décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005, fixant les conditions d’application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, modifiée par l’ordonnance n° 2004-634 du 1er juillet 2004, réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600184A

Arrêté du 17 mars 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600190A

Jacob Delafon veut fermer son site de Noyon

145 salariés travaillent dans cette unité de fabrique de baignoires en fonte

Lundi 20 mars, la direction de l’entreprise a annoncé dans un communiqué qu’un comité central d’entreprise avait été convoqué pour le 30 mars afin de lui présenter un plan de réorganisation et de sauvegarde de l’emploi concernant 300 postes.

La direction projette en fait de fermer deux sites en France, celui de Noyon dans l’Oise et celui de Dieuze en Moselle, et d’arrêter une partie de la production d’un site à Troyes.
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