> Les informations CE > 2006

Année : 2006

03 AVR

J.O N° 79 DU 2 AVRIL 2006

LOIS

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500298L

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2006-535 DC du 30 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609210S

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 mars 2006 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-535 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609174X

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 mars 2006 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-535 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609175X

Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi pour l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609191X

03 AVR

J.O N° 78 DU 1 AVRIL 2006

LOIS

LOI n° 2006-387 du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d’acquisition (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500226L

LOI n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l’emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500260Z

31 MAR

J.O N° 77 DU 31 MARS 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-380 du 30 mars 2006 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600063D

Arrêté du 17 mars 2006 relatif à l’organisation de l’examen professionnel d’infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600191A

31 MAR

L'assurance maladie profite de 11 000 départs pour réduire ses effectifs

Onze mille salariés, sur un effectif total de 85 000, vont quitter l’assurance maladie « dans les quatre ans », et une partie d’entre eux ne sera pas remplacée, a indiqué à la presse, mercredi 29 mars, le directeur de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), Frédéric van Roekeghem. Selon lui, cette mesure s’appliquera dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens (COG) qui est actuellement « en train d’être négociée » entre la CNAM et l’Etat, pour les quatre années qui viennent. « Les discussions ont été entamées avec l’Etat, sur la base d’une proposition de notre part de deux remplacements sur trois départs », a-t-il précisé, ajoutant qu’il s’agissait de départs naturels, notamment en retraite.

Le directeur de la CNAM a souligné que la politique de « diminution des effectifs », entamée en 2004 dans le cadre de la réforme de l’assurance-maladie, avait abouti en 2004 et 2005 au « non-remplacement de 3 200 emplois, dont 700 CDD ».
La suite de l’article sur lemonde.fr

31 MAR

Les salariés d'Emap

Ils demandent un plan d’accompagnement social dans le cadre de la cession du groupe France.
Les salariés d’Emap France, mis en vente par le groupe britannique Emap PLC, sont inquiets. Cinq à six cents d’entre eux se sont mis en grève, jeudi 30 mars au matin, afin d’obtenir un plan d’accompagnement social.
« Par ce débrayage, les salariés veulent faire entendre leur voix dans le processus de mise en vente. Cette cession se fera autour du triangle vendeur, repreneur et personnel », indique un communiqué des syndicats CFDT, SNJ, FO, CGT.
La suite de l’article sur nouvelobs.com

31 MAR

Les pro et les anti-CPE secouent la Toile

Blogs, forums, pétitions en ligne : le Web français reflète le débat qui oppose les détracteurs et les défenseurs du Contrat première embauche.
Désormais, chaque mouvement social, électoral ou étudiant qui secoue la France donne également la fièvre au Web français. On se souvient de certains blogs, alimentés parfois de manière incendiaire à l’occasion des « événements » de l’automne 2005. Ou, toujours l’an passé, des débats en ligne au moment de la campagne référendaire sur le projet de Constitution européenne. Un professeur d’informatique marseillais, Etienne Chouard, avait, pour mémoire, diffusé sur le Web un argumentaire donnant au lecteur « dix raisons graves de s’opposer à un texte dangereux », qui avait beaucoup fait parler.
La suite de l’article sur 01net.com

30 MAR

J.O N° 76 DU 30 MARS 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 22 mars 2006 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président, au directeur, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609192A

Arrêté du 22 mars 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président et aux collaborateurs du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609193A

29 MAR

Ce que vaut un CNE pour emprunter ou se loger

Etre salarié est un passeport pour décrocher un prêt ou pour signer un bail. Mais quelle garantie apporte donc un CNE ? Les banques et les professionnels de l’immobilier se sont engagés à le considérer comme un CDI. Qu’en est-il dans la pratique ?
Pour accorder un crédit, en évitant le surendettement, les banques se basent avant tout sur les ressources du client face à la charge de ses remboursements. La Fédération bancaire française (FBF) s’est engagée à considérer le CNE comme un CDI dans ses outils de « scoring ». Conciliantes, les banques ne demandent pas par principe à un client la nature de son contrat de travail, mais plutôt ses trois dernières feuilles de paie. Ce qui compte davantage, c’est l’ancienneté de la relation avec la banque et la qualité de ses garanties si le dossier est « limite ».
La suite de l’article sur lentreprise.com

29 MAR

La leçon du CPE : revoir tout notre système éducatif

Le « contrat première embauche » souhaité par le Premier ministre rencontre une très vive opposition des syndicats de salariés et des mouvements étudiants et lycéens. Son but : donner plus de souplesse au marché du travail, dans une économie confrontée aux exigences de la mondialisation.

Le problème de fond se situe en amont. C’est celui de l’inadéquation de la formation et du monde du travail. Notre pays souffre d’un système éducatif archaïque et sclérosé.
La suite de l’article sur istravail.com

29 MAR

Recrutement : l'interim s'attaque au marché des CDI

Depuis que l’ANPE a perdu son monopole, les entreprises qui ont des postes à pourvoir peuvent compter sur les services (payants) d’un nouveau type d’acteurs, les agences de travail temporaire. Etat des lieux et mode d’emploi.
Près de 10 000 ! C’est le nombre de recrutements en CDI qu’ont mené à bien en moins d’un an les poids lourds de l’intérim (Adecco, Manpower, VediorBis…). Tout est parti d’un texte niché dans la loi de cohésion sociale de janvier 2005, et passé presque inaperçu, qui a bouleversé les habitudes du petit monde du recrutement en enlevant officiellement à l’ANPE le monopole du placement. Résultat, les entreprises ne sont plus tenues de notifier leurs postes vacants à l’agence.
La suite de l’article sur lentreprise.com

29 MAR

L'Europe s'attaque enfin aux tarifs mobiles à l'étranger

La Commission européenne va encadrer les tarifs des opérateurs mobiles pour les appels passés par leurs clients en déplacement au sein de l’Union. Une intervention qu’attendaient les associations de consommateurs.
En décembre 2005, l’UFC-Que Choisir dénonçait l’immobilisme et « la mauvaise foi » de la Commission européenne. La cause ? Son absence d’intervention concernant les prix parfois exorbitants facturés par les opérateurs de téléphonie mobile pour les appels passés par leurs clients en déplacement dans un autre pays de l’Union européenne.
La suite de l’article sur 01net.com

29 MAR

Projet pôle Sud de PQR Hachette – Le Monde: CE convoqués jeudi

Les comités d’entreprise des quotidiens régionaux du Monde, notamment de Midi Libre et de La Provence, et ceux des quotidiens régionaux d’Hachette Filipacchi Médias (HFM) sont convoqués jeudi en vue de la constitution d’un pôle commun de presse quotidienne régionale (PQR), de Perpignan à Nice, a-t-on appris mardi de sources concordantes à Paris et en région.

La convocation de la Société éditrice du Monde (SEM) fait état d’un projet d' »élargissement du groupe Le Monde par la constitution d’un pôle de presse quotidienne régionale à partir des quotidiens appartenant d’une part au groupe Le Monde et d’autre part au groupe HFM. Ce nouveau groupe sera détenu majoritairement par Le Monde ».
La suite de l’article sur lemonde.fr

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