Depuis 1999 au service des élus de CE
Conséquence du passage aux bouteilles en plastique : la fabrique de Vergèze pourrait éteindre un de ses deux fours et supprimer deux cents emplois.
LE GROUPE NESTLÉ n’en finit pas de gérer les conséquences sociales de ses restructurations en France.
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La convention collective est le document essentiel qui régit les relations de travail dans une entreprise, une branche professionnelle ou même pour l’ensemble des salariés.
Elle adapte les dispositions générales du Code du travail aux situations particulières d’un secteur d’activité ou d’une entreprise, et traite de l’ensemble des questions que pose la relation de travail (période d’essai, congés, indemnités diverses, retraite, préavis, démission, santé, etc…)
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La loi encourage les entreprises à ouvrir leur réseau aux partenaires sociaux. A elles d’en négocier au mieux les modalités d’accès.
A l’ère des blogs, les bons vieux panneaux d’affichage syndicaux sont en voie de ringardisation accélérée. Mais même si une loi de 2004 encourage les entreprises à laisser les partenaires sociaux accéder à leur Intranet et à leur messagerie, la plupart hésitent encore à sauter le pas. Leur crainte ? Etre débordées par le flot des communiqués et perdre ainsi tout contrôle sur leur contenu.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décision du 11 mai 2006 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0650003S
Un total de 50 700 emplois salariés dans le secteur marchand ont été créés au dernier trimestre 2005 et au premier trimestre 2006, a annoncé, mardi matin 16 mai, à l’Assemblée nationale le ministre délégué à l’emploi, Gérard Larcher.
Selon le ministère de l’emploi, l’emploi salarié dans le secteur marchand a progressé de 30 600 au dernier trimestre 2005 (chiffre révisé) et de 20 100 (+ 0,1 %) au premier trimestre 2006, soit 50 700 au total sur six mois.
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Le premier ministre, Dominique de Villepin, a souhaité, lundi 15 mai, que « tous les moyens » soient épuisés pour « préserver » l’usine de la Sogerma, une filiale d’EADS spécialisée dans la maintenance d’avions. « Plus de mille emplois sont concernés. C’est un sujet de préoccupation majeure pour le gouvernement », a déclaré le premier ministre. « J’ai demandé à Jean-Louis Borloo (ministre de l’emploi) de prendre contact avec la direction d’EADS pour trouver une solution pour chacun des salariés », a-t-il indiqué. Gérard Larcher, ministre délégué à l’emploi, et François Loos, ministre délégué à l’industrie, se rendront par ailleurs à Mérignac « pour rencontrer les élus, les salariés et les responsables de l’entreprise afin d’évaluer la situation et ce qui doit être fait ».
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La direction du groupe DBApparel (ex-Sara Lee Textile Europe), qui regroupe les marques de lingerie Dim et Playtex, a annoncé aux syndicats, lundi 15 mai, la suppression de 450 emplois en France.
Lors d’un comité central d’entreprise extraordinaire au siège social du groupe, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ont été annoncées « 404 suppressions d’emploi chez Dim et le reste chez Playtex – ainsi que la fermeture du site de Château-Chinon, qui emploie 95 personnes », a précisé Brigitte Bert (CFDT), lors d’une interruption de séance. Son collègue de la CGT, Joël Gallice, a confirmé ces chiffres. Selon les deux syndicalistes, la date de fermeture de Château-Chinon (Nièvre) n’a pas été communiquée. Le comité central n’était pas encore terminé.
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Quelque 41 000 intentions d’embauche en contrat nouvelles embauches (CNE) ont été comptabilisées pour le mois d’avril, portant leur nombre total à 452 000 depuis septembre, selon une estimation provisoire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) publiée lundi 15 mai.
Selon l’Acoss, les CNE ont représenté quelque 7,6 % des intentions d’embauche en avril et 10,6 % depuis huit mois, dans les entreprises de moins de 20 salariés, seules concernées par ce dispositif. Ce pourcentage a régulièrement baissé sur les quatre derniers mois, passant de 12,6 % en janvier à 7,6 % en avril – un tassement en partie lié à la saisonnalité des embauches, selon l’Acoss.
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La Loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne instituait le Chèque Emploi Service Universel. Le « CESU préfinancé » par les entreprises leur permet de financer un chèque emploi au bénéfice de leurs mandataires sociaux et salariés dans des conditions sociales et fiscales avantageuses.
La Loi N° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne institue le chèque emploi service universel (CESU) qui constitue l’un des principaux outils du plan de Jean-Louis Borloo, ministre de la cohésion sociale.
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Des abonnés adhérents de l’UFC vont engager des procédures pour contraindre le fournisseur d’accès internet à améliorer son service clients. L’association de consommateurs annonce de prochaines actions contre d’autres prestataires.
«Exaspérée». C’est le sentiment affiché par l’UFC-Que Choisir qui doit démarrer mardi 16 mai une vaste «opération coup de poing» contre Free, le fournisseur d’accès internet (FAI), afin qu’il «modifie ses pratiques vis-à-vis des clients mécontents».
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 15 mai 2006 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609302D
Décret du 15 mai 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609304D
Décret du 15 mai 2006 portant nomination à titre exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609308D
Décret du 15 mai 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609306D
Empêtré dans l’affaire Clearstream, c’est du côté des patrons que le premier ministre s’est offert, jeudi 11 mai, un peu de réconfort. Son intervention devant quelque 500 chefs d’entreprise réunis à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris a été ponctuée de chaleureux applaudissements. Il faut dire que la création d’un « statut de l’entreprise en croissance » et d’une baisse de l’impôt pour ces sociétés avaient de quoi réjouir ces dirigeants d’entreprises.
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