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Année : 2006

22 MAI

J.O N° 118 DU 21 MAI 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l’arrêté du 23 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620161A

Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l’arrêté du 23 mars 2006 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l’arrêté autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours de recrutement de secrétaires administratifs de préfecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620164A

22 MAI

J.O N° 117 DU 20 MAI 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 17 mai 2006 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600102D

Arrêté du 10 avril 2006 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600438A

Arrêté du 28 avril 2006 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600439A

19 MAI

IBM France condamné à payer 2 millions d'euros à un de ses comités d'entreprise

Après dix ans de procédure, IBM France a été condamné le 11 mai par la cour d’appel de Toulouse à payer quelque 2 millions d’euros à son comité d’entreprise (CE) de Montpellier.

Ce comité accusait IBM de ne pas lui avoir versé sa subvention de fonctionnement depuis 1983. Selon l’article L434-8 du code du travail l’entreprise doit pourtant verser au comité «une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à 0,2% de la masse salariale brute».

Or le groupe informatique n’a commencé à verser cette subvention qu’en 2002, indique la section CGT de Montpellier, majoritaire au CE. L’entreprise devra verser les arriérés.
La suite de l’article sur zdnet.fr

19 MAI

EADS accepte un «moratoire» sur la fermeture de Sogerma

Jean-Louis Borloo a fait savoir à Noel Forgeard «qu’il ne pouvait accepter une annonce brutale sans concertation préalable». EADS accepte de «se donner du temps». La Défense nie être à l’origine des difficultés de l’entreprise

EADS accepte de différer la fermeture du site de sa filiale Sogerma à Mérignac. Le ministre de l’Emploi, Jean-Louis Borloo, qui recevait cet après-midi en compagnie des ministres du Travail et de l’Industrie, le président d’EADS, Noël Forgeard, a demandé au patron du groupe aéronautique européen «que soit décidé un moratoire» sur la fermeture du site de sa filiale Sogerma, à Mérignac (Gironde).
La suite de l’article sur lesechos.fr

19 MAI

J.O N° 116 DU 19 MAI 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-562 du 17 mai 2006 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600101D

18 MAI

Après avoir supprimé plusieurs milliers d'emplois, Alstom recrute à nouveau

Trois ans après avoir frôlé la faillite, Alstom est de retour. Les chiffres publiés, mercredi 17 mai, le confirment. Après avoir perdu 628 millions d’euros de mars 2004 à mars 2005, le groupe industriel français affiche enfin un résultat net positif : 178 millions d’euros pour l’exercice 2005 (clos le 31 mars 2006). Dans le même temps, le chiffre d’affaires a progressé de 4 %, à 15,2 milliards d’euros, et le résultat opérationnel de 58 %, à 746 millions d’euros.
La suite de l’article sur lemonde.fr

18 MAI

L'emploi salarié en hausse de 0,4 % sur un an en France au premier trimestre

Près de 51 000 emplois salariés ont été créés d’octobre 2005 à fin mars 2006 dans le secteur concurrentiel, a annoncé, mardi 16 mai, le ministre délégué à l’emploi, Gérard Larcher, à l’Assemblée nationale. Selon les chiffres publiés par l’Insee, mercredi 17 mai, la progression s’établit à 0,4 % sur un an au premier trimestre 2006, soit 21 100 nouveaux emplois créés. Pour M. Larcher, ces chiffres « confirment (un) redressement ». « 50 700 emplois, hors secteur du service à la personne et du secteur médico-social, ont été créés ces deux derniers trimestres », a-t-il fait valoir, soulignant qu’il fallait « remonter à 2001 pour avoir une progression » de cette ampleur.
La suite de l’article sur lemonde.fr

18 MAI

La télévision arrive en Wi-Fi dans les taxis

A Paris, 200 véhicules du réseau Taxis bleus « Première Classe » sont équipés d’un service gratuit de vidéo à la demande.
Après l’Internet dans les avions, voici la télévision dans les taxis. « Un jour, il y a trois ans, j’étais en route pour l’aéroport, et tout est parti de la réflexion d’un chauffeur de taxi qui s’est étonné de ne pas avoir de miniprogrammes comme des bandes-annonces à diffuser dans sa voiture », explique le créateur d’Info-Ecran, Guillaume Zarka.
La suite de l’article sur 01net.com

18 MAI

J.O N° 115 DU 18 MAI 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-553 du 16 mai 2006 portant extension à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l’établissement et à l’entretien des câbles électriques pour les transports en commun et à la commune de Marseille en tant qu’ils concernent l’éclairage public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600096D

Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600097D

17 MAI

Dim va supprimer un emploi sur six à Autun et fermer son usine de Château-Chinon

Il est 5 heures 30, mardi 16 mai. Devant les portes des ateliers de Dim à Autun (Saône-et-Loire), les délégués syndicaux égrènent, face aux salariés de l’équipe du matin, la liste des emplois qui seront supprimés sur le site.

La veille, lors d’un comité central d’entreprise extraordinaire, la direction du groupe DBApparel (ex-Sara Lee textile Europe), qui regroupe les marques de lingerie Dim et Playtex, a communiqué aux syndicats le détail des 450 suppressions de postes en France, annoncées vendredi 12 mai, dont 404 chez Dim sur plus de 2 100 personnes (Le Monde du 14 mai).
La suite de l’article sur lemonde.fr

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