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François Loos, le ministre délégué à l’Industrie, envisage de rédiger un texte de loi pour mieux encadrer les pratiques des opérateurs de télécoms et des fournisseurs d’accès à Internet, au profit du consommateur. Les professionnels négocient depuis un an avec les associations de consommateurs et les pouvoirs publics. Dénonçant l’immobilisme de certains opérateurs, le ministre se dit désormais prêt à leur forcer la main.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 2 juin 2006 fixant la liste des secteurs d’activités d’importance vitale et désignant les ministres coordonnateurs desdits secteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609332A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 2 juin 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600110D
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 1er juin 2006 portant élévation à la dignité de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600581D
STRASBOURG (Reuters) – L’usine PSA Peugeot-Citroën de Mulhouse (Haut-Rhin), qui produit des voitures C4, 307 et 206, va ramener sa production de 1.690 à 1.545 véhicules par jour à partir du 10 juillet, fait savoir la direction au comité d’entreprise.
LOIS
LOI n° 2006-636 du 1er juin 2006 relative aux délégués départementaux de l’éducation nationale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0508834L
Lisa Brummel, la DRH Microsoft CORP a annoncé la mise en place d’un nouveau système de notation. Syndicats et Comité d’ Entreprise ont été saisis du sujet, voici donc quelques détails sur ce nouveau système.
Entre 250 et 400 emplois seraient menacés dans la branche systèmes de freinage. A moins que la direction ne négocie à nouveau une augmentation du temps de travail.
Bosch avait déjà défrayé la chronique en 2004 en négociant une augmentation du temps de travail de 35 à 36 heures dans son site de Vénissieux.
PARIS (Reuters) – Le Comité d’entreprise de Taittinger a donné mercredi son feu vert à l’offre de rachat de la célèbre maison de champagne par le Crédit Agricole du Nord-Est, a-t-on appris auprès d’un responsable du CE.
Chez France Télécom, l’opération aurait pu prendre comme nom de code « marque Orange Everywhere ». Mercredi 31 mai, Didier Lombard, PDG de France Télécom, a annoncé le regroupement des marques Orange, Wanadoo et MaLigne TV sous la marque Orange en France et au Royaume-Uni. L’objectif étant de rationaliser la communication liée aux produits et services de convergence vis-à-vis de sa clientèle dans le cadre de sa stratégie d’opérateur intégré.
La CFTC se réjouit de la création, annoncée par Jean-louis Borloo, de nombreux emplois dans le secteur des services à la personne ainsi que de la bonne croissance du nombre d’entreprises et d’associations agréées pour répondre à la demande des ménages.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2006-630 du 31 mai 2006 relatif à l’entrée en vigueur de décrets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609342D
Un employeur ne peut pas utiliser les bons de délégation pour mesurer le temps passé par les représentants du personnel en communications téléphoniques.
Le temps que les représentants du personnel sont supposés passer à l’exercice de leur mission est soigneusement réglementé par le Code du travail : vingt heures par mois pour les membres du comité d’entreprise, dix ou quinze heures pour les délégués du personnel selon l’effectif, entre dix et vingt heures pour les délégués syndicaux…