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Année : 2006

26 JUIN

Le gouvernement annonce un relèvement du smic de 3,05 % au 1er juillet

Salaires et emploi domineront une semaine sociale chargée, avec l’annonce, lundi 26 juin, du taux de relèvement du smic, la publication des chiffres du chômage, et la discussion de l’épineux dossier de l’intéressement à la SNCF.

Le smic sera relevé de 3,05 % au 1er juillet, soit une hausse de 2,8 % automatique répercutant l’évolution du coût de la vie, à laquelle s’ajoute un « coup de pouce » de 0,25 % décidé par le gouvernement, a-t-on appris auprès du ministère délégué à l’emploi, lundi en milieu de matinée.
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26 JUIN

J.O N° 146 DU 25 JUIN 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 23 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de trois maîtres ouvriers, spécialité emballeur-installateur, et de concours externes pour le recrutement de trois maîtres ouvriers, spécialités installation sanitaire et thermique, entretien et réparation des véhicules et engins à moteur et emballeur-installateur, dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0609383A

Arrêté du 23 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un ouvrier professionnel, spécialité installation sanitaire et thermique, dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0609382A

26 JUIN

J.O N° 145 DU 24 JUIN 2006

LOIS

LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0500024L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 22 juin 2006 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600129D

Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l’arrêté du 5 août 1999 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l’intérieur (sous-direction du recrutement et de la formation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600559A

Arrêté du 14 juin 2006 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0600550A

Arrêté du 19 juin 2006 portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600562A

Décision du 16 juin 2006 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600572S

26 JUIN

Guy Drut reçoit un blâme mais reste membre du Comité international olympique

Le Français Guy Drut a reçu un blâme, mais reste membre du Comité international olympique (CIO), et ne pourra pas diriger de commission de l’organisation avant cinq ans, a annoncé, vendredi 23 juin, le président du Comité international olympique, Jacques Rogge, à Lausanne. « La commission exécutive, sur recommandation de la commission d’éthique du CIO, a décidé que Guy Drut recevra une réprimande, il reste membre du CIO, mais ne pourra briguer la présidence d’une commission de l’organisation avant cinq ans », a ainsi déclaré Jacques Rogge.
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23 JUIN

J.O N° 144 DU 23 JUIN 2006

LOIS

LOI n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0609203L

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 21 juin 2006 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600730D

23 JUIN

Seita: le CCE obtient en justice la suspension de la fermeture du siège de l'ent

Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné la suspension du projet de restructuration et de déménagement du siège parisien de la Seita-Altadis, suite à une procédure engagée conjointement par le comité central d’entreprise (CCE) et le comité d’établissement (CE), selon un communiqué diffusé jeudi par la CGT.
lire l’article complet sur www.boursorama.com

22 JUIN

Tir Groupe lance le chèque cadeau en braille

Dans le cadre de la semaine de l’Accessibilité pour tous, TIR GROUPÉ a décidé de réagir en lançant l’impression de chèques cadeaux en braille.
Avec quinze millions de coupures éditées par an, il nous semblait inconcevable que certaines personnes ne puissent utiliser nos chèques cadeaux (impossibilité pour eux de lire les enseignes
ni le montant).

Demande d’informations sur le site Comité d’entreprise de Tir Groupé

22 JUIN

J.O N° 143 DU 22 JUIN 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 13 juin 2006 portant institution d’une régie d’avances auprès du centre d’analyse stratégique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609366A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l’intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600511A

Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600512A

Arrêté du 12 juin 2006 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale dans la zone réservée de l’aérodrome de Laval-Entrammes (Mayenne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600541A

Arrêté du 13 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d’adjoints administratifs de la police nationale, spécialité administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600105A

Décision du 12 juin 2006 portant délégation de signature (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTJ0600560S

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