DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2006-994 du 10 août 2006 attribuant le label de pôle d’excellence rurale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609478D
Année : 2006
Un accord interprofessionnel pour l'emploi des seniors
Alors que la France est en queue de peloton des pays de l’Union européenne pour le taux d’emploi des seniors, un accord interprofessionnel met en place un plan d’action. Décryptage.
L’âge moyen de fin d’activité dans le secteur privé n’a cessé de baisser, passant de 65 ans dans les années 1960 à moins de 59 ans à la fin du siècle.
La suite de l’article sur journaldunet.com
Oslo, la ville la plus chère du monde, Paris, celle où l'on travaille le moins
Quatre villes européennes, Oslo, Londres, Copenhague et Zurich, ainsi que Tokyo, sont les les plus chères du monde, selon l’enquête « Prix et salaires » menée tous les trois ans par la banque UBS et publiée mercredi 9 août.
L’étude compare le pouvoir d’achat dans 71 villes, en utilisant un panier standard incorporant 122 produits. En tenant compte des coûts du loyer et du logement, Londres et New York sont les plus chères. A l’autre bout de l’échelle, c’est à Kuala Lumpur, Bombay, New Delhi et Buenos Aires que la vie est la moins chère.
La suite de l’article sur lemonde.fr
Gratuité des temps d'attente : pas avant 2008
Un rapport souligne la complexité de mise en oeuvre technique des systèmes de gratuité des temps d’attentes en ligne.
La gratuité des temps d’attente des appel téléphoniques vers les services d’assistance est l’un des chevaux de bataille de François Loos, le ministre délégué à l’Industrie.
La suite de l’article sur vnunet.fr
J.O N° 184 DU 10 AOûT 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 4 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps d’adjoints administratifs des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0609386A
Arrêté du 4 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des conducteurs d’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0609385A
Le gouvernement veut hâter la réforme du dialogue social
Le gouvernement a proposé aux syndicats et au patronat, mardi 8 août, de mettre en chantier la réforme du dialogue social, en reprenant d’ici quelques semaines leurs négociations sur le sujet. Pour en préparer la tenue, il a diffusé une note de synthèse des rencontres déjà menées en juillet. Bilan : un « état des lieux partagé » , mais des divergences sur les réformes à mener.
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La justice autorise l'occupation de l'usine Polimeri
Les salariés occupent la fabrique de caoutchouc, arrêtée depuis septembre.
Le tribunal de grande instance de Grenoble a ordonné, mercredi, de libérer l’accès à l’usine Polimeri de Champagnier, près de Grenoble, mais sans réclamer l’expulsion manu militari des salariés qui occupent le site depuis le 13 juillet. Ils rejettent le plan social de la direction qui devait s’appliquer dès le 18 juillet : un «plan vide, au rabais», selon les syndicats.
La suite de l’article sur liberation.fr
J.O N° 183 DU 9 AOûT 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 7 juillet 2006 portant réduction du mandat des membres du comité technique paritaire compétent à l’égard des personnels des cadres des services techniques du matériel et fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein dudit comité technique paritaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600643A
Sept mois après son abandon, le projet de "taxe Emmaüs" est relancé
Le président de l’Association des maires de France (AMF) et député (UMP) du Jura, Jacques Pélissard, vient de remettre au gouvernement un rapport pour soutenir le secteur de la récupération des textiles, en proie à une crise profonde depuis plusieurs années.
Elaborées par un groupe de travail représentatif de l’ensemble de la filière, ces recommandations pourraient déboucher sur la création d’une contribution, payée par les entreprises qui mettent sur le marché des vêtements, du linge de maison et des chaussures. Une proposition de loi, préparée par M. Pélissard, devrait être soumise aux parlementaires à l’automne.
La suite de l’article sur lemonde.fr
Actif Ouest crée des emplois
À Saint-Herblain, près de Nantes, Actif Ouest reconditionne d’anciens ordinateurs pour ensuite les revendre à bas prix. À l’origine de ce projet, des cadres d’IBM en préretraite souhaitent mêler économie et utilité sociale. Aujourd’hui, onze salariés en difficulté travaillent dans la structure ligérienne.
La suite de l’article sur seniorplanet.fr
J.O N° 182 DU 8 AOûT 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 29 mai 2006 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Plate-forme formation Tricastin haut Vaucluse »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600655A
Arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d’un comité d’étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d’incendie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600651A
J.O N° 181 DU 6 AOûT 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 28 juillet 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2006 à l’examen professionnel pour l’accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600981A