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Année : 2006

18 AOûT

J.O N° 190 DU 18 AOûT 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 30 juillet 2006 relatif à l’informatisation de la procédure d’éloignement par la création d’un traitement de données à caractère personnel au sein du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600664A

Arrêté du 31 juillet 2006 portant retrait de l’agrément au centre opérationnel et d’enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600665A

Arrêté du 31 juillet 2006 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600666A

Arrêté du 2 août 2006 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des personnels administratifs du cadre national des préfectures (hors groupe IV), des maîtres ouvriers et des ouvriers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600667A

Arrêté du 2 août 2006 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels administratifs d’administration centrale du ministère de l’intérieur (hors agents administratifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600668A

Arrêté du 2 août 2006 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents non titulaires de droit public des préfectures et des services déconcentrés du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et au sein de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de droit public des préfectures et des services déconcentrés du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire occupant des emplois relevant de l’article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600669A

17 AOûT

Les salariés de l'hôtellerie-restauration attendent une décision du Conseil d'Et

Attendu en mai, reporté à juin, l’arrêt du Conseil d’Etat concernant la validité d’un accord de juillet 2004 dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants (HCR) devrait finalement intervenir à la rentrée.

Non signataire, avec la CGT, la fédération CFDT des services, qui avait saisi cette juridiction, s’oppose à l’instauration d’un système d’heures d’équivalence dans les HCR, qui permet aux employeurs de ne pas rémunérer en heures supplémentaires le temps de travail compris entre 35 et 39 heures.
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17 AOûT

J.O N° 189 DU 17 AOûT 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 2 août 2006 modifiant l’arrêté du 8 janvier 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires relevant de la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600644A

Arrêté du 7 août 2006 pris pour l’application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600672A

Décision du 10 août 2006 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600687S

17 AOûT

SEB prend pied en Chine en achetant le leader local du matériel de cuisine

Le groupe français SEB, numéro un mondial du petit électro-ménager, a annoncé, mercredi 16 août le rachat du leader chinois du matériel de cuisine, Zhejiang Supor Cookware. L’opération, révélée mardi 15 août par le futur partenaire chinois du français, a été confirmée mercredi par un communiqué publié avant l’ouverture de la Bourse de Paris.
la suite de l’article sur lemonde.fr

16 AOûT

J.O N° 188 DU 15 AOûT 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 1er août 2006 modifiant l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600663A

14 AOûT

La Poste – Paris 13: Fermeture, licenciements collectifs et violation de la loi

Brutalement, le 17juillet dernier, la direction de LaPoste faisait savoir par courrier, via l’un de ses cadres régionaux, qu’ordre était donné pour fermer le restaurant d’entreprise de Paris13, avec, dans la foulée et sur-le-champ, le licenciement collectif des 11salariés qui y travaillaient. Cette façon de faire, en pleins congés, est tout à fait digne des méthodes de ces patrons-voyous que la presse a eu l’occasion de dénoncer.

l’article cmplet sur lutte-ouvriere-journal.org

14 AOûT

J.O N° 187 DU 13 AOûT 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 4 août 2006 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600670A

Arrêté du 7 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des ouvriers professionnels du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (services déconcentrés – SGAP) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620314A

14 AOûT

J.O N° 186 DU 12 AOûT 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2002 relatif au conseil central de l’action sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600955A

Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d’un site internet par l’Ecole supérieure et d’application du matériel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600969A

Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d’un site internet par le collège de l’enseignement supérieur de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600970A

Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d’un site internet par le 1er régiment d’infanterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600971A

Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d’un site internet par l’école franco-allemande TIGRE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600972A

Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d’un site internet par l’école des troupes aéroportées de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600973A

11 AOûT

Mobile perdu ou volé, que faire ?

Avec plus de 180 000 vols de mobiles recensés en 2005, l’AFOM (Association Française des Opérateurs Mobiles) se lance dans une nouvelle campagne d’information sur le vol de mobile intitulée « Bloquer son mobile rend le vol inutile ». L’Internaute vous livre quelques conseils pour prévenir le vol de mobile et vous guide sur les démarches à effectuer en cas de vol.
La suite de l’article sur linternaute.com

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