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Année : 2006

19 DéC

J.O N° 293 DU 19 DECEMBRE 2006

LOIS

LOI n° 2006-1615 du 18 décembre 2006 ratifiant l’ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600170L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 6 décembre 2006 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0612017A

18 DéC

L'ex-PDG de Moulinex «licencié économique»

Après trois semaines de travail et 3 700 personnes virées, il veut 176 000 euros d’indemnités.
A côté des 9 millions d’euros d’indemnités de départ perçues par Daniel Bernard au moment de son éviction de Carrefour, les exigences de Patrick Puy, dernier patron de Moulinex, font un peu petit bras. Le successeur de Pierre Blayau n’en est pas moins venu discrètement au tribunal des prud’hommes de Nanterre jeudi pour réclamer «176 000 euros d’indemnités pour cause de licenciement économique», suite au dépôt de bilan de Moulinex, survenu en septembre 2001.
La suite de l’article sur liberation.fr

18 DéC

L'UFC-Que Choisir part en guerre contre les logiciels préinstallés dans les PC

L’association assigne en justice Auchan, Darty et HP pour vente liée d’ordinateurs et de logiciels. Elle réclame la possibilité d’opter aussi pour un PC « vide », donc moins coûteux.
Chose promise en juin, chose due en décembre : l’UFC-Que Choisir se lance juridiquement à l’assaut de la vente d’ordinateurs prééquipés en logiciels. Cette pratique est systématique dans la grande distribution, où il est impossible d’acheter un PC dépourvu de système d’exploitation (OS), Windows en l’occurrence, et d’autres programmes.
La suite de l’article sur 01net.com

18 DéC

Easyjet mis en examen pour travail dissimulé

170 employés de la compagnie aérienne low-cost travaillent en France avec un contrat de travail britannique. Easyjet est également mis en examen pour « entraves aux organes de représentation du personnel ».
La compagnie aérienne a bas coût britannique a été mise en examen pour « travail dissimulé » et « entraves aux organes de représentation » du personnel (comité d’entreprise, comité hygiène et sécurité -CHSCT-, délégués du personnel et droit syndical) par le tribunal de grande instance de Créteil. 170 employés de la compagnie aérienne low-cost travaillent en France avec un contrat de travail britannique.
La suite de l’article sur latribune.fr

18 DéC

J.O N° 292 DU 17 DECEMBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609775A

18 DéC

J.O N° 291 DU 16 DECEMBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2006-1599 du 15 décembre 2006 portant création du conseil d’orientation de France Investissement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609782D

15 DéC

J.O N° 290 DU 15 DECEMBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2006-1594 du 13 décembre 2006 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux rapporteurs mis à la disposition de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes à temps partiel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609736D

Arrêté du 13 décembre 2006 fixant le montant de l’indemnité de vacation susceptible d’être allouée aux rapporteurs mis à la disposition de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes à temps partiel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609737A

15 DéC

Nous, les travailleurs pauvres

Ils survivent. Grâce à quelques heures de travail, d’un bout d’allocation, d’un salaire trop maigre. On les appelle pudiquement les travailleurs pauvres. « On a de la chance, disent-ils. Il y a bien pire que nous. Il y a des gens qui n’ont rien. » Mais dans leurs vies fragilisées, un incident suffit pour basculer. Une facture imprévue, un avis de la Caisse d’allocations familiales (CAF), une amende…
L’article complet sur LeMonde.fr

15 DéC

La famille Seznec veut saisir la Cour européenne des droits de l'homme

Contre toute attente, la Cour de cassation n’a pas annulé, jeudi 14 décembre, la condamnation de Guillaume Seznec en 1924 pour le meurtre de Pierre Quémeneur, un des dossiers criminels les plus célèbres du XXe siècle. La plus haute juridiction française, siégeant exceptionnellement comme Cour de révision, n’a pas suivi l’avis de l’avocat général Jean-Yves Launay, qui avait estimé, le 5 octobre, que le condamné avait été victime d’une machination policière.
Lire la suite sur LeMonde.fr

14 DéC

J.O N° 289 DU 14 DECEMBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2006-1584 du 13 décembre 2006 portant intégration des secrétaires administratifs d’administration centrale, des adjoints administratifs, des conducteurs d’automobile et des agents administratifs du centre d’analyse stratégique dans les corps des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609766D

Décret n° 2006-1585 du 13 décembre 2006 relatif au médecin collaborateur libéral et au médecin salarié et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624847D

Arrêté du 13 décembre 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d’aménagement du territoire sur l’estuaire de la Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650606A

Arrêté du 13 décembre 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d’aménagement du territoire du littoral haut-normand et picard
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650608A

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