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Le gouvernement s’oriente vers l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics, sans exception. Sans attendre la conclusion de la mission parlementaire, fin septembre, le ministre de la santé, Xavier Bertrand – qui doit lui-même être auditionné le 24 septembre -, promet une « mise en place de l’interdiction de fumer dans les lieux publics avant les élections ».
du pouvoir d’achat.
Les bons résultats de l’économie française au 2e trimestre, croissance, emploi, consommation, moral des ménages – « tous les indicateurs sont au vert », ne cesse de répéter le ministre de l’économie Thierry Breton – excitent les convoitises. Comment redistribuer les fruits de cette croissance et soutenir cette dernière ? Que faire des 2 à 3 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires attendus pour 2006 ?
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Les 17 et 18 juillet, le comité central d’entreprise était informé d’un « plan de sauvegarde de la compétitivité » visant à supprimer, d’ici la fin de l’année, 30% des 720 postes de la division IM (Infrastructure Management) rattachée à la branche Outsourcing (externalisation) du groupe. Le centre IM de Lille devrait notamment fermer ses portes.
Selon une étude de l’Autorité des marchés financiers (AMF), publiée lundi 21 août, les ménages français ont acquis, en 2005, pour 47 milliards d’euros d’actifs « à fort contenu en action ».
Sur ce secteur à risques, ils ont porté leur effort principal sur des supports en unités de compte d’assurance-vie (19 milliards), en parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM, 19 milliards d’euros), et, dans une moindre mesure, en actions achetées directement sur les places boursières (notamment lors des introductions sur le marché de GDF et d’EDF).
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 21 août 2006 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600174D
Décret du 21 août 2006 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600176D
Arrêté du 4 août 2006 relatif à l’organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600678A
Arrêté du 4 août 2006 relatif à l’implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600679A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d’attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence parentale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600178D
Décret n° 2006-1023 du 21 août 2006 modifiant le décret n° 2000-1068 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600177D
En apprenant le rachat du chinois Supor, les 400 salariés de l’usine des Vosges éprouvent le sentiment d’avoir été sacrifiés.
En reprenant le travail, mercredi dernier après trois semaines de congés annuelles, les 400 salariés de l’usine SEB au Syndicat, dans les Vosges, attendaient autre chose que l’annonce par le groupe bourguignon de l’acquisition de Supor, le numéro 1 du petit électroménager en Chine : « Je suis écoeuré. Dans un an, l’usine ferme et on est toujours dans l’incertitude sur la réindustrialisation du site. SEB se fout de nous. Depuis mercredi, il y a un patron et des actionnaires qui « rient » et des ouvriers qui pleurent », peste un cariste. Le dégoût est général dans les ateliers de la vallée de la Moselle où tout le monde semble avoir été floué lors de la négociation qui a suivi l’annonce de la fermeture du site en janvier dernier.
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En l’état, le projet de fusion de Gaz de France (GDF) et Suez serait contraire aux règles du marché commun. La Commission européenne l’a officiellement signifié aux deux groupes français dans une « communication de griefs » qu’elle leur a adressée samedi 19 août.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600604A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 8 août 2006 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600680A
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à une fusion de communes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600630Z
Sous des bâches bleues tendues avec quelques bouts de ficelle, ils déambulent au milieu de leur barda, fatras hétéroclite de sacs et de valises posés à même le trottoir. Plusieurs femmes sont assises, serrées les unes contre les autres, pour combattre la fraîcheur qui s’est abattue après une pluie d’orage. L’une d’elles allaite un nourrisson. Il est un peu plus de 20 h 30, ce jeudi 17 août. La pénombre enveloppe peu à peu le campement, dressé face à un accès au campus universitaire de Cachan (Val-de-Marne), dans la banlieue sud de Paris. Un cordon de CRS, trempés jusqu’aux os, bloque l’entrée du site.
Une circulaire de l’Unedic datée du 25 juillet définit deux nouveaux cas d’exonération de la contribution Delalande, cette pénalité pouvant atteindre douze mois de salaire et que l’article L321-13 du code du travail impose aux patrons licenciant un salarié de plus de 50 ans. Désormais, elle n’est plus due si le licencié accepte une convention de reclassement personnalisé (CPR) et si, faute de reclassement à l’issue de cette CPR, il bénéficie de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
[url=http://www.lutte-ouvriere-journal.org/article.php?LO=1985&ARTICLE=20]
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