Depuis 1999 au service des élus de CE
Pour la première fois depuis mars 2002, le chiffre du chômage est inférieur à 9 % selon les chiffres publiés, mercredi 30 août, par le ministère de l’emploi. Au mois de juillet, le nombre de demandeurs d’emploi a reculé de 1,2 %, pour s’établir à 2 159 900 chômeurs de catégorie 1 (chômeurs immédiatement disponibles cherchant un emploi à plein temps et à durée indéterminée).
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La plus grande des deux usines Ford de Blanquefort (Gironde) va subir de plein fouet la répercussion des baisses de production du deuxième constructeur américain sur son marché domestique, annoncées la semaine dernière. Lors d’un comité d’entreprise, hier, la direction de la filiale industrielle girondine FAI a annoncé la fermeture du site chaque vendredi jusqu’à la fin de l’année. La production sera également arrêtée pendant la semaine de la Toussaint, puis au cours des trois dernières semaines de l’année. Au total, ce sont 27 jours supplémentaires de fermeture qui ont été décidés par rapport au planning initial.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-1078 du 28 août 2006 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Pujols et Bias (Lot-et-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600189D
Décret n° 2006-1079 du 28 août 2006 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Boé et Bon-Encontre (Lot-et-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600190D
Décret n° 2006-1080 du 28 août 2006 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Marmande et Mauvezin-sur-Gupie (Lot-et-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600191D
Décision du 27 juillet 2006 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600683S
Décret du 28 août 2006 complétant le décret du 5 juillet 2006 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0609539D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2006-1069 du 28 août 2006 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0602084D
Circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609538C
Le comité d’entreprise a rendu des avis négatifs sur le projet de plan de sauvegarde de l’emploi lancé par Oracle France. Les reclassements et les licenciements devraient malgré cela être bientôt effectifs. Point positif : les négociations ont fait progressé le dialogue social chez l’éditeur.
Les informations communiquées au comité d’entreprise ne sont confidentielles que si elles sont données comme telles au cours de la réunion.
Vaste débat que cette question de l’obligation de discrétion du comité d’entreprise. Instituée dès 1966 et calquée à l’époque sur l’obligation de réserve des fonctionnaires, elle a suscité des débats aussi passionnés que justifiés, car elle pose un problème de fond : comment concilier la nécessité pour l’entreprise de garder le secret sur certaines informations et celle de consulter les représentants du personnel pour leur permettre, à leur tour, d’informer et de mettre en garde le personnel, ce qui est leur devoir ?
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 22 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par voie du PACTE pour l’accès au corps des agents administratifs de préfecture du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620320A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 13 juillet 2006 relative à la conduite des audits de modernisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609535C
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-1038 du 24 août 2006 modifiant le décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l’armée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600979D
Décret n° 2006-1039 du 24 août 2006 modifiant les décrets n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée national de la marine et n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l’air et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600980D
Arrêté du 7 août 2006 modifiant l’arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l’indemnité pour charges militaires pris pour l’application de l’article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l’indemnité pour charges militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601019A
Arrêté du 7 août 2006 relatif à la composition de la commission spéciale prévue à l’article A. 119 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601013A
Arrêté du 24 août 2006 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d’importation, d’exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0600952A
Condamnés fin 2005 pour entente illicite, les trois opérateurs mobiles auront affaire en octobre aux consommateurs. Avec l’UFC-Que choisir, ceux-ci demanderont réparation des préjudices subis de 2000 à 2002.
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Le groupe, né il y un an de la fusion entre Neuf Telecom et Cegetel, négocie actuellement le rachat des activités Internet d’AOL France et prépare activement son introduction en Bourse, prévue avant fin 2006.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-1036 du 22 août 2006 modifiant le décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, des manipulateurs territoriaux d’électroradiologie et des assistants territoriaux médico-techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600179D
Arrêté du 3 août 2006 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600632A
Arrêté du 3 août 2006 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600633A
Arrêté du 22 août 2006 portant homologation, pour les motos, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre) et modifiant le plan-masse annexé à l’arrêté du 19 juin 2006 portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600712A