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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 24 août 2006 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610063A
La société Alstom Power Boilers, jugée pour avoir exposé ses salariés à l’amiante à Lys-lez-Lannoy (Nord) de 1998 à 2001, a été condamnée, lundi 4 septembre, à 75 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Lille. Il s’agit là de la peine maximale que la justice pouvait infliger à l’entreprise pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Un ex-directeur de la société, également poursuivi pour non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, a également été condamné à 9 mois de prison avec sursis soit trois mois de moins que ce qu’avait requis le procureur , et 3 000 euros d’amende.
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Ambiance morose pour la rentrée scolaire. Le gouvernement, qui s’est fixé pour objectif de réduire de 15 000 les effectifs nets de la fonction publique d’Etat en 2007, mise sur la suppression de 8 500 postes d’enseignants (sur 880 000), principalement dans le second degré. Cette perspective a mis les syndicats en ébullition et cinq fédérations de l’éducation nationale (FSU, UNSA-éducation, SGEN-CFDT, FERC-GCT et FAEN) ont lancé pour le jeudi 28 septembre un mot d’ordre de grève.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-1105 du 1er septembre 2006 portant création du comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité et modifiant le décret n° 95-659 du 9 mai 1995 relatif aux comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600183D
Décret n° 2006-1106 du 1er septembre 2006 portant réduction de la durée des mandats des membres des comités techniques paritaires départementaux de la police nationale des départements des Ardennes, des Alpes-Maritimes, de Loir-et-Cher, de la Guyane, de la Creuse, de l’Oise et de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600184D
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 31 août 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609545A
Arrêté du 31 août 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609546A
Arrêté du 31 août 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609547A
Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609548A
Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609549A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décision du 31 août 2006 portant attribution du label « Grande cause nationale » et du label « Campagne d’intérêt général » pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609516S
…-de-Calais
Quatorze personnes sont mortes depuis janvier 2006 dans le Nord-Pas-de-Calais des suites d’une infection nosocomiale, selon un bilan communiqué, jeudi 31 août, par les autorités sanitaires. Cette infection contractée dans les hôpitaux est due à une bactérie dont une souche virulente est apparue pour la première fois en France en 2006.
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Le premier ministre, Dominique de Villepin, a déclaré jeudi que la reprise économique « se confirme » et « permet de tabler sur un taux de croissance supérieur à 2 % » en 2006. « Cette croissance crée des emplois : depuis juin 2005, ce sont 310 000 chômeurs en moins. Je me réjouis des chiffres annoncés ce matin, qui confirment une tendance continue depuis plusieurs mois : nous sommes désormais à moins de 9 % de taux de chômage dans notre pays », a dit le premier ministre, avant de fixer à son gouvernement un nouvel objectif : « Passer sous les deux millions de chômeurs, c’est la prochaine frontière. »
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Alors que Jacques Chirac aborde la dernière ligne droite de son quinquennat, son objectif de voir se créer un million d’entreprises en cinq ans est presque atteint selon les derniers chiffres de l’Insee.
A moins d’un an des présidentielles, l’objectif fixé par Jacques Chirac en mai 2002 de créer un million de nouvelles entreprises sous son quinquennat est proche de se réaliser. De mai 2002 à juillet 2006, la France a vu la création de plus de 900.000 entreprises. Restent neuf mois pour atteindre l’objectif fixé – soit 100.000 créations – ce qui, en dehors de tout retournement brutal de conjoncture, ne devrait pas poser de problème.
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La demande en référé du Comité centrale d’entreprise du Printemps pour « défaut d’informations » n’a pas abouti.
Le tribunal de grande instance de Paris, a rejeté mercredi 30 août la demande du Comité central d’entreprise du Printemps pour « défaut d’informations » sur la vente par PPR des grands magasins, selon une source judiciaire.
La suite de l’article sur nouvelobs.com
Pour la première fois depuis 1988, Nagui ne sera pas sur RTL. L’animateur sera à l’antenne d’Europe 2, le matin, à partir du 4 septembre. Un transfert sur fond de polémique autour des indemnités de licenciement de Nagui par RTL.
Evincé de l’antenne par Axel Duroux, président du directoire de RTL, l’animateur aurait réclamé 8 millions d’euros, affirment La Lettre de l’Expansion et Le Canard Enchaîné cette semaine. La direction de RTL « ne dément pas avoir reçu une demande initiale de ce montant », a-t-elle dit au Monde, mardi 29 août.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2006-1085 du 30 août 2006 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0602101D