Le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre a déclaré recevable l’action menée par le CCE (Comité central d’entreprise) de Capgemini, le CE Outsourcing (comité d’entreprise de la division Outsourcing Services) et les représentants syndicaux contre la direction de la SSII. Ces instances avaient engagé une action en justice visant à faire annuler ou reporter la procédure du plan de sauvegarde de l’emploi lancée le 17 juillet dernier et portant sur 210 postes. Le principal motif invoqué était la non application d’une partie de l’accord GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) signé le 9 mai 2005 entre Capgemini et une certains syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC), qui aurait pu, selon eux, éviter le risque de licenciements.
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Année : 2006
L'UFC-Que Choisir dresse le bilan de sa croisade contre les FAI
Les principaux fournisseurs d’accès internet ont été épinglés par la justice depuis que l’association de consommateurs a décidé en 2004 de traquer les clauses abusives dans leurs contrats. Et une jurisprudence en faveur de l’abonné prend forme.
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J.O N° 208 DU 8 SEPTEMBRE 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-1120 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l’aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600196D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 10 août 2006 modifiant la décision du 13 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0601107S
J.O N° 207 DU 7 SEPTEMBRE 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 30 août 2006 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l’armée de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0601131S
Les mauvaises surprises de la prime pour l'emploi.
Quelque 250 000 bénéficiaires de la prime pour l’emploi (PPE) vont peut-être connaître une mauvaise surprise lorsqu’ils recevront leur avis d’imposition. S’ils appartiennent au million et demi de personnes qui ont opté pour le versement mensuel de cette prime, l’administration fiscale s’apprête, peut-être, à leur demander de reverser tout ou partie des acomptes déjà touchés. Il suffit, pour cela, que les droits à la PPE au titre de 2005 aient changé pour cause de perte d’emploi, de départ à la retraite ou d’augmentation des revenus des membres de votre foyer. C’est ce qu’expliquent, dans une note interne datée du 28 août, les directeurs généraux de la comptabilité publique et des impôts.
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Bousculé par la concurrence, Intel licencie en masse.
Intel doit « devenir une compagnie plus agile et plus efficace », a prévenu, mardi 5 septembre, Paul Otellini, PDG du groupe américain. S’adressant à ses salariés, dans une conférence diffusée via Internet, M. Otellini a dévoilé des mesures de restructuration qu’il a qualifiées de « difficiles » mais « essentielles » pour l’avenir du premier fabricant mondial de semi-conducteurs.
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Fusion Suez-Gaz de France : une gestation laborieuse.
La rentrée du gouvernement sera vraiment effective, à l’Assemblée nationale, jeudi 7 septembre, avec l’examen du projet de loi sur l’énergie. Celui-ci prévoit notamment la privatisation de Gaz de France (GDF), préalable à sa fusion avec Suez. Le 25 février, à la surprise générale, Dominique de Villepin avait annoncé la perspective de ce mariage.
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Faute de repreneur, la SNCF vend le Sernam à ses dirigeants
C’est l’épilogue d’un long feuilleton franco-européen. Mais il n’est pas dit qu’il satisfasse les protagonistes du dossier, à commencer par les concurrents et la Commission européenne. Mercredi 13 juillet, la SNCF fera avaliser par son conseil d’administration son projet de vente du Sernam, l’ex-Service national de messagerie, filialisé en 2000 et transformé en société anonyme en 2002. Un projet présenté mardi 12 juillet aux comités d’entreprise de la SNCF et du Sernam.
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Internet – Charte d'utilisation sur le lieu de travail
Modèle de charte d’utilisation du système d’information
Le modèle de charte sur lentreprise.com
(pour lequel le comité d’entreprise donne son avis)
Coup d'envoi du CDD senior pour les plus de 57 ans
Instauré par le Plan pour l’emploi des seniors en juin 2006, ce contrat à durée déterminée réservé aux quinquas et aux sexagénaires entre enfin en scène. Rappel de ses règles spécifiques.
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Une clé USB pour remplacer les cahiers des collégiens
Le conseil général des Alpes-Maritimes va distribuer près de 13 000 clés USB de 512 Mo, pour alléger le cartable des collégiens entrant en sixième.
En matière de nouvelles technologies, chaque rentrée scolaire apporte son lot de nouveautés. On se souvient qu’il y a quatre ans le conseil général des Landes avait entrepris de distribuer des ordinateurs portables à près de 4 500 collégiens. Cette année, dans les Alpes-Maritimes, c’est la clé USB qui est à l’honneur.
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J.O N° 206 DU 6 SEPTEMBRE 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2006-1111 du 5 septembre 2006 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609550D