Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2006-1208 du 3 octobre 2006 relatif à la rémunération des services rendus par la direction de la Documentation française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0600121D
Décret du 3 octobre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609592D
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination du chef de l’état-major particulier du Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609597A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 19 septembre 2006 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600792A
Arrêté du 19 septembre 2006 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600793A
Arrêté du 19 septembre 2006 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600794A
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 25 septembre 2006 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0601278S
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TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2006-1196 du 29 septembre 2006 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609591D
Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0609387A
Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0609388A
Décret du 28 septembre 2006 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0602371D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 26 septembre 2006 relative à la mise à disposition d’experts auprès des institutions européennes et échanges de fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609585C
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 19 septembre 2006 portant acceptation d’un don
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600784A
La réforme fiscale présentée en 2005 prévoit une refonte du barème couplée à une baisse de 4 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu et la mise en place d’un « bouclier fiscal » plafonnant les impôts à 60 % des revenus. Ces mesures s’appliqueront dès janvier 2007. Elles supposent que les contribuables, même non imposables, fassent des démarches auprès de l’administration pour en bénéficier.
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Le groupe PPR envisagerait de vendre la Fnac. Selon Les Echos du mercredi 27 septembre, les banques UBS et Goldman Sachs auraient contacté plusieurs très gros fonds d’investissement comme Permira, KKR, CVC et Cinven pour leur proposer de racheter la chaîne de produits culturels.
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AOL va devoir répondre de sa bourde de cet été devant la justice américaine. Le groupe avait mis en ligne un fichier contenant les données relatives aux requêtes de 658.000 de ses utilisateurs. Même si leur nom n’avait pas été publié, le croisement des informations dévoilées permettait d’identifier certains internautes. Une plainte a donc été déposée par des particuliers devant un tribunal de Californie. Ils demandent au juge d’accorder le statut de class action à leur procédure (action en nom collectif) pour permettre l’indemnisation des internautes concernés.
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TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au montant de l’indemnité pouvant être allouée au président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609562A
La bonne santé retrouvée de l’Unedic va lui coûter cher : l’Etat réclame à l’assurance-chômage le remboursement de quelque 600 millions d’euros, sur une dette totale de 1,2 milliard, ont révélé Les Echos du 25 septembre 2006. Le remboursement de cette dette, contractée en 1993, a été reporté au fil des ans au vu de la situation financière catastrophique du régime.
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…d’amende
Comme en juin, les deux dirigeants de la société Palace parfums n’étaient pas présents, mardi 26 septembre, au tribunal correctionnel de Dieppe, en Seine-Maritime, pour la lecture du jugement. Depuis qu’ils ont vidé en cachette, pendant les vacances de Noël en 2002, les locaux de leur entreprise de conditionnement de parfums installée à Saint-Nicolas-d’Aliermont, Peggy Maaz et Nadim Khouri-Klink, couple franco-libanais, vit au Liban.
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