Depuis 1999 au service des élus de CE
..Merkel.
Vladimir Poutine avait mis quarante-huit heures pour réagir à l’assassinat, samedi, d’Anna Politkovskaïa en promettant, lundi 9 octobre, une « enquête objective » sur la « mort tragique » de la journaliste.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-1231 du 9 octobre 2006 modifiant l’article L. 9 du code électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600220D
Arrêté du 28 septembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (services déconcentrés : préfectures) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620354A
Le moteur de recherche s’offre le premier site de partage et de diffusion de vidéos sur Internet. Premières analyses sur l’impact de cette acquisition.
Après trois jours de rumeurs incessantes, Google a annoncé lundi soir l’acquisition du site de partage de vidéos Youtube pour 1,65 milliard de dollars.
lire la suite sur journaldunet.com
Le gouvernement a tranché : à partir du 1er février 2007, il sera interdit de fumer dans tous les lieux publics, entreprises et administrations. Le premier ministre, Dominique de Villepin, l’a annoncé, dimanche 8 octobre, lors de l’émission « Le Grand jury RTL-LCI-Le Figaro », en précisant que cette mesure, qui sera adoptée par décret, répondait « à un impératif de santé publique qui s’impose à tous ».
lre l’article complet sur lemonde.fr
Selon une étude concernant 27 pays européens, la France figure en bas de classement pour l’usage des outils informatiques dans un cadre scolaire.
Championne du haut débit en Europe, tant en matière d’offres que d’accès, la France est mauvaise élève en matière d’informatique… à l’école.
lire la suite sur vunet.fr
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 5 octobre 2006 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601273D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 19 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600807A
EADS s’est engagé a consulter largement son personnel avant de supprimer des emplois ou de céder des sites dans le cadre de la réorganisation de sa filiale Airbus, a annoncé vendredi le Comité d’entreprise européen (CEE) du groupe d’aéronautique et de défense.
L’annonce cette semaine d’un retard supplémentaire d’un an des livraisons de l’A380, le très gros porteur d’Airbus, a suscité l’émoi des responsables politiques français et allemands ainsi que des syndicats, qui redoutent les conséquences sur l’emploi chez Airbus mais également chez ses sous-traitants.
Le dossier d’EADS, une entreprise contrôlée par des intérêts français et allemand, devrait figurer en bonne place au menu des discussions entre Jacques Chirac et la chancelière allemande Angela Merkel, à l’occasion du conseil des ministres franco-allemand, jeudi prochain à Paris.
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Laurence Parisot propose d’instituer, à côté du licenciement pour faute, un licenciement à l’amiable. Une idée qui ne séduit pas du tout les syndicats, qui pointent le risque d’arbitraire.
Laurence Parisot n’aime pas le conflit et veut « pacifier » les relations entre l’employeur et les salariés. Pour cela, la présidente du Medef veut instituer, à côté du licenciement pour faute, un licenciement à l’amiable. Faussement ingénue, elle s’est demandée à voix haute vendredi matin sur France 2 pourquoi il faudrait forcément « rester dans une logique qui est très culpabilisatrice (sic), où il faut forcément que ce soit la faute de quelqu’un ».
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 6 octobre 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600205D
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 6 octobre 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600206D
Le quotidien Libération a été placé, mercredi 4 octobre, en procédure de sauvegarde par le Tribunal de commerce de Paris, pour une période de six mois renouvelable. Une procédure qui permet de geler les créances, et avait été approuvée à l’unanimité lors du dernier conseil d’administration, mercredi 27 septembre.
La suite de l’article sur lemonde.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu des produits de construction et d’aménagement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600800A
Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600799A
Arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600814A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 4 octobre 2006 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l’ordre national du Mérite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609568D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-1212 du 3 octobre 2006 fixant pour l’année 2006 le taux de concours prévu par l’article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes départementaux de commerce et de pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600216D
Arrêté du 19 septembre 2006 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600791A