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Année : 2006

27 OCT

J.O N° 250 DU 27 OCTOBRE 2006

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 24 octobre 2006 portant élévation à la dignité de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601385D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1306 du 26 octobre 2006 modifiant le décret n° 95-739 du 9 mai 1995 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600200D

Arrêté du 26 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600743A

Arrêté du 26 octobre 2006 fixant pour les militaires en service au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600744A

27 OCT

La fausse bonne idée du contrat unique de travail.

Dans un document de travail, le Conseil d’orientation de l’emploi montre que « malgré des objectifs louables, le contrat unique constituerait une forme d’illusion ». LE CONTRAT UNIQUE, sous forme d’un CDI, tel que le propose Nicolas Sarkozy en se fondant sur le rapport Cahuc Kramarz, ne paraît pas une bonne réponse au sentiment d’insécurité de l’emploi que ressentent les salariés.
l’article complet sur lefigaro.fr

27 OCT

La CFDT ratifie l'accord sur les intermittents.

La CFDT a décidé, jeudi 26 octobre, de signer l’accord définissant un nouveau régime d’assurance-chômage pour les intermittents du spectacle. Ce texte, finalisé le 18 avril 2006, n’avait encore été signé par aucun syndicat. Il reprend certains éléments figurant déjà dans le protocole de 2003, mais modifie le mode de calcul pour le renouvellement des droits, et prévoit des mesures pour les allocataires âgés, les congés maternité ou les accidents du travail.
lire la suite sur lemonde.fr

27 OCT

Explorer contre Firefox, la seconde bataille des navigateurs.

Mercredi 18 octobre, Microsoft lançait, après un long sommeil, sa dernière mouture en matière de navigateur : Internet Explorer 7 (IE7). La version 6 date d’octobre 2001. Cinq années ont donc passé, cinq années de répit après la première bataille des navigateurs qui avait opposé la firme de Redmond à son challenger d’un autre siècle, Nestcape.
lire l’article complet sur lemonde.fr

26 OCT

J.O N° 249 DU 26 OCTOBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 6 octobre 2006 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0630120A

26 OCT

Sanofi Aventis : confirme les restructurations de son réseau de vente français

Confirmant les informations parues dans la presse ce matin, et les anticipations du marché depuis plusieurs semaines, Sanofi Aventis annonce un projet de réorganisation de son réseau commercial en France, visant à supprimer 400 postes, plus une centaine d’autres au niveau du siège. Le groupe incrimine le « durcissement brutal des mesures de régulation imposées par les autorités de santé ».
la suite de l’article sur boursier.com

25 OCT

J.O N° 248 DU 25 OCTOBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 24 octobre 2006 portant dissolution du conseil municipal de Grilly (Ain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610096D

Arrêté du 11 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600853A

25 OCT

Encore de la casse chez Ford Aquitaine Industries

Après avoir annoncé des mesures de chômage partiel fin août, l’entreprise va supprimer 180 emplois. L’horizon se bouche un peu plus pour Ford Aquitaine Industries (FAI). Lundi, le comité d’entreprise a été informé du nouveau plan de restructuration qui va toucher l’unité qui exporte pratiquement 100 % de sa production de transmissions automatiques vers les Etats-Unis. Sur environ 2 100 emplois, 180 vont être supprimés (150 départs dans le personnel ouvrier, 25 à 30 dans les cadres) par le biais de mesures de pré-retraites. Cela aurait pu être pire.
lire l’article complet sur usinenouvelle.com

25 OCT

Affaire Clearstream : la stratégie des juges pour cerner le rôle de Dominique ..

…de Villepin.
Tous les fils de l’affaire Clearstream convergent désormais vers Dominique de Villepin. Acquise dans son principe, l’audition du premier ministre dont la date n’est pas encore fixée constituera le point d’orgue de l’enquête, après les convocations, la semaine dernière, de son ancien directeur de cabinet, Pierre Vimont, de son successeur au Quai d’Orsay, Michel Barnier, et de l’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin, et celle de la ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie, attendue avant la fin du mois.
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