> Les informations CE > 2006

Année : 2006

15 NOV

Délinquance : pas de "peines plancher", modifications attendues du volet …

…santé mentale.
Les députés UMP ont finalement décidé de ne pas se ranger aux arguments du président du parti et ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy, qui plaidait pour l’introduction de « peines plancher » pour les multirécidivistes dans le projet de loi sur la délinquance. Bernard Accoyer, président du groupe de l’UMP à l’Assemblée nationale, a indiqué, mardi 14 novembre, qu’en concertation avec le gouvernement, son groupe ne déposerait aucun amendement sur cette question. Très décriées, les « peines plancher », ou peines minimales, impliquent l’obligation pour le juge de prononcer la peine édictée par la loi, sans pouvoir retenir une peine moins forte.
lire la suite de l’article sur le Monde.fr

14 NOV

J.O N° 263 DU 14 NOVEMBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décision du 9 novembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670755S

14 NOV

La ville de Romans est frappée par la mort de la chaussure de luxe française

Le lundi 22 août a été une bien triste journée pour la ville de Romans-sur-Isère (Drôme) et le secteur de la chaussure de luxe, qui en fait la réputation mondiale. A quelques heures d’intervalle, Stéphane Kélian Production, l’atelier de fabrication de ce chausseur haut de gamme, a été mis en liquidation judiciaire et trois sociétés de Charles Jourdan ont déposé le bilan.
lire la suite de l’article sur le Monde.fr

14 NOV

Conseil d'administration crucial pour "Libération", Laurent Joffrin candidat à

… la direction du quotidien.
Un conseil d’administration annoncé comme crucial pour le quotidien Libération s’est ouvert, lundi 13 novembre, vers 16 h 30, après avoir été repoussé de plus d’une heure. Les actionnaires, qui n’ont fait aucune déclaration préalable, doivent débattre d’un projet de réforme du quotidien au bord de la faillite, impliquant une centaine de suppressions d’emplois sur deux cent quatre-vingts.
La suite sur le Monde.fr

13 NOV

J.O N° 262 DU 11 NOVEMBRE 2006

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 10 novembre 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601473D

Décret du 10 novembre 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601474D

10 NOV

Le Parti socialiste fait du sauvetage de "Libération" un enjeu politique

Le sort de Libération va-t-il devenir un enjeu de la campagne électorale à venir ? Mercredi 8 novembre, tandis que le comité d’entreprise (CE) du quotidien se prononçait, sans surprise, et à l’unanimité, contre la suppression d’une centaine d’emplois préconisée par l’audit de François Le Hodey, présenté la veille au conseil d’administration, plusieurs personnalités du Parti socialiste ont pris la défense du journal et de son ancrage à gauche.
La suite de l’article sur lemonde.fr

10 NOV

Alcatel : la CFDT appelle les cadres à ne pas se porter volontaires…

Alcatel : la CFDT appelle les cadres à ne pas se porter volontaires pour former des salariés Chinois à Shanghai
Le NGN (New Generation Network) tient une place prépondérante dans les plans de développement d’Alcatel. C’est sur cette architecture que repose l’une des solutions pour développer la convergence des offres entre la téléphonie fixe et mobile. Depuis juillet dernier un « push Program » a été mis en place sur les centre R&D d’Orvault (région Nantaise) et de Rennes. Les salariés affectés au programme MGN ont ainsi travaillé le samedi et repoussé leurs vacances jusqu’au 28 octobre pour faire face à la surcharge.
La suite de l’article sur miroirsocial.com

10 NOV

Les blogs des soldats américains sous surveillance

Pour des raisons dites de « sécurité », les militaires stationnés en Irak et en Afghanistan ne peuvent plus publier de blog sans l’accord de leur hiérarchie.
Stationnés à Falloujah et à Bagdad, en Irak ; en Afghanistan ; ou récemment rentrés d’opérations, ils sont plus de 1 200 soldats américains à rendre compte de leur vie sur un « milblog » (pour blog militaire), avant tout destiné à leurs familles.
La suite de l’article sur 01net.com

10 NOV

J.O N° 261 DU 10 NOVEMBRE 2006

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 3 novembre 2006 portant élévation à la dignité de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601402D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1358 du 8 novembre 2006 relatif au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600237D

Arrêté du 25 octobre 2006 portant création du district de Torcy et modifiant l’arrêté du 19 mai 2005 relatif à l’organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600880A

Arrêté du 26 octobre 2006 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600882A

09 NOV

J.O N° 260 DU 9 NOVEMBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 30 octobre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d’indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601457A

Décision du 3 novembre 2006 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d’infrastructure de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601469S

Pin It on Pinterest